PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le Soudan et le Sud-Soudan, la situation après le référendum de 2011
6.6.2011
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Gabriele Zimmer, Helmut Scholz au nom du groupe GUE/NGL
B7‑0352/2011
Résolution du Parlement européen sur le Soudan et le Sud-Soudan, la situation après le référendum de 2011
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Soudan,
– vu l'Accord de paix global (APG) de 2005 au Soudan,
– vu la résolution 1978(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu la Déclaration de l'Union africaine du 31 janvier 2011,
– vu la décision 9953/11 du Conseil de l'Union européenne du 17 mai 2011,
– vu la déclaration de la mission d'observation électorale de l'Union européenne,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le référendum au Sud-Soudan a eu lieu du 9 au 15 janvier 2011 et que plus de 98 % des électeurs du Sud-Soudan se sont prononcés en faveur de la sécession d'avec le Nord-Soudan,
B. considérant que le Sud-Soudan devrait déclarer officiellement son indépendance le 9 juillet 2011,
C. considérant que le Sud-Soudan sera l'un des États les plus pauvres et les moins développés de la planète, où le taux de mortalité infantile est l'un des plus élevés et les indicateurs d'éducation parmi les plus bas au monde,
D. considérant que certains éléments prévus par l'APG n'ont pas été amorcés à temps, ou n'ont toujours pas été mis en œuvre, et notamment les consultations populaires au Kordofan méridional et au Nil bleu et le référendum sur la région d'Abyei,
E. considérant que d'importantes questions demeurent en suspens, comme la fixation des frontières, la citoyenneté (eu égard notamment au grand nombre d'habitants du Sud-Soudan revenus du Nord), le partage des revenus du pétrole, l'utilisation des pipelines et la dette publique,
F. considérant que les tensions persistent autour du foyer explosif de la région d'Abyei et des régions du Sud possédant des gisements de pétrole; que des dizaines de milliers de personnes ont dû quitter la région d'Abyei et vivent dans la nature, sans nourriture et sans biens de première nécessité; que l'aide alimentaire et les habitats d'urgence apportés par les organismes d'aide internationale ne suffisent pas par rapport à l'afflux de réfugiés,
G. considérant que le mandat de la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) devrait prendre fin le 9 juillet, lorsque l'indépendance du Sud-Soudan sera officiellement déclarée,
H. considérant que le gouvernement du Sud-Soudan a demandé aux Nations unies de créer une mission de suivi après l'expiration du mandat actuel; que le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a proposé une nouvelle mission des Nations unies pour le Sud-Soudan, et demandé 7 000 soldats pour protéger les civils et un mandat en vue d'aider le nouveau gouvernement à prévenir d'autres conflits et à maintenir la paix,
1. se félicite de l'attitude pacifique et crédible du Soudan et du Sud-Soudan lors du référendum de 2011 au Sud-Soudan; aperçoit dans cette attitude un élément crucial pour la mise en œuvre de l'Accord de paix global (APG) et en vue de la coexistence pacifique des deux pays;
2. réaffirme l'engagement de l'Union européenne à respecter la volonté du peuple du Sud-Soudan et se félicite de l'engagement du gouvernement soudanais à faire de même;
3. demande instamment aux deux parties à l'APG de continuer d'assurer la sécurité de toutes les populations du Soudan, en particulier dans l'État d'Abyei; condamne les violences et les violations des droits de l'homme qui ont récemment été commises dans cette région et déplore la perte de vies humaines; invite les forces armées du Soudan et du Sud-Soudan à se retirer de la région d'Abyei et demande aux deux parties de faire preuve de retenue en engageant un dialogue constructif en vue d'un règlement pacifique du statut de cette région dans le cadre de l'APG; demande un arrêt immédiat de toute livraison d'armes au Soudan, en particulier à la région d'Abyei;
4. demande que toute nouvelle mission de suivi des Nations unies tire les enseignements de la mission en République démocratique du Congo, où de graves violations des droits de l'homme ont été commises; insiste pour qu'il soit mis un terme à toute coopération civilo-militaire;
5. exprime son soutien aux efforts du panel de haut niveau de l'UA sur le Soudan, présidé par Thabo Mbeki, pour faciliter les négociations entre les parties à l'APG; se félicite des premiers résultats des négociations, en particulier l'accord sur une zone démilitarisée le long de la future frontière entre le Nord et le Sud du pays;
6. invite la Commission à allouer une aide humanitaire d'urgence en vue de répondre aux besoins des réfugiés de la région d'Abyei;
7. se félicite que le Conseil ait annoncé, le 17 mai 2011, l'octroi de 200 millions EUR au Sud-Soudan en sus des 150 millions EUR accordés l'an dernier pour venir en aide aux populations les plus vulnérables du Soudan; souligne que cette nouvelle enveloppe devrait servir à encadrer les services de base comme l'éducation, la santé, l'agriculture, la sécurité alimentaire et le renforcement des capacités institutionnelles; souligne qu'il y a lieu de déployer des efforts spécifiques pour progresser vers la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement dans cette région particulièrement pauvre; exige une distribution égale et juste de l'aide sans favoriser ou négliger des régions ou des partenaires de manière à éviter de créer de nouvelles rivalités et tensions;
8. invite l'Union européenne et ses États membres à concentrer l'aide qu'ils apportent à la région sur les projets de développement civils au lieu de l'aide militaire et demande qu'il soit mis un terme à la mission de formation militaire;
9. invite les créanciers internationaux à suspendre immédiatement tout remboursement de la dette par le Soudan et le Sud-Soudan, de geler les taux d'intérêts et d'organiser un audit de cette dette en vue d'identifier la part indue de celle-ci;
10. insiste sur le respect de la souveraineté des populations du Nord et Sud-Soudan en ce qui concerne leurs ressources naturelles; souligne que la gouvernance et l'accès équitable aux ressources naturelles seront essentiels à la prospérité de la région; souligne que l'exploration des ressources naturelles nécessite une réglementation nationale et de la transparence;
11. prie instamment le gouvernement du Sud-Soudan d'adopter une approche transparente, responsable et inclusive de la gouvernance à travers le processus de révision constitutionnelle; souligne qu'il est important que l'ensemble des partis politiques coopèrent afin de représenter pleinement tous les citoyens du pays et favoriser la mise en place d'institutions politiques stables et démocratiques;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Haute représentante de l'Union européenne, à la représentante spéciale de l'UE au Sud-Soudan, au gouvernement soudanais, au gouvernement du Sud-Soudan, aux institutions de l'Union africaine et au président du panel de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan.