PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le Sud-Soudan
6.6.2011
conformément à l'article 122 du règlement
Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini au nom du groupe Verts/ALE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0349/2011
B7‑0355/2011
Résolution du Parlement européen sur le Sud-Soudan
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Soudan,
– vu l'Accord de paix global (APG) de 2005 au Soudan,
– vu la résolution 1978(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu la Déclaration de l'Union africaine du 31 janvier 2011,
– vu la déclaration de la haute représentante de l'Union européenne du 24 mai 2011,
– vu la décision 9953/11 du Conseil de l'Union européenne du 17 mai 2011,
– vu les conclusions finales de la mission d'observation électorale de l'Union européenne, présentées le XXX juin 2011,
– vu l'article 122 de son règlement,
A. considérant que le référendum au Sud-Soudan a eu lieu du 9 au 15 janvier 2011 et que plus de 98 % des électeurs du Sud-Soudan se sont prononcés en faveur de la sécession d'avec le Nord-Soudan,
B. considérant que le Sud-Soudan devrait déclarer officiellement son indépendance le 9 juillet 2011,
C. considérant que, bien que le Sud-Soudan soit riche en ressources naturelles telles que le pétrole, le cuivre et le fer et abrite des forêts et des terres fertiles, sa population connaît la pauvreté ainsi qu'un des taux de mortalité les plus élevés du monde et des indicateurs d'éducation les plus bas de la planète,
D. considérant que le Sud-Soudan est confronté à des défis en vue d'œuvrer au développement durable et d'éradiquer la pauvreté,
E. considérant que certains éléments prévus par l'APG n'ont pas été amorcés à temps, ou n'ont toujours pas été mis en œuvre, et notamment les consultations populaires au Kordofan méridional et au Nil bleu et le référendum sur la région d'Abyei,
F. considérant que des questions de premier ordre demeurent en suspens, comme la fixation des frontières, la citoyenneté (eu égard notamment au grand nombre d'habitants du Sud-Soudan revenus du Nord), le partage des revenus du pétrole, l'utilisation des pipelines et la dette publique,
1. se félicite de l'attitude pacifique et crédible du Soudan et du Sud-Soudan lors du référendum de 2011 au Sud-Soudan; aperçoit dans cette attitude un élément crucial pour la mise en œuvre de l'Accord de paix global (APG) et comme un signe positif de coexistence pacifique des deux pays;
2. estime que le respect des droits de l'homme, des droits sociaux et économiques et des normes fondamentales de travail devrait constituer les principes directeurs de la mise en place d'institutions démocratiques en vue d'améliorer les conditions de vie de la population;
3. prie instamment le gouvernement du Sud-Soudan d'adopter une approche transparente, responsable et inclusive de la gouvernance à travers le processus de révision constitutionnelle; souligne qu'il est important que l'ensemble des partis politiques coopèrent afin de représenter pleinement tous les citoyens du pays et favoriser la mise en place d'institutions politiques stables et démocratiques;
4. réaffirme l'engagement de l'Union européenne à respecter la volonté du peuple du Sud-Soudan et se félicite de l'engagement du gouvernement soudanais à faire de même; souligne l'importance de l'engagement continu de l'Union européenne à l'égard du Soudan et du Sud-Soudan;
5. demande instamment aux deux parties à l'APG de continuer d'assurer la sécurité de toutes les populations du Soudan, en particulier dans l'État d'Abyei; condamne les violences qui ont récemment éclaté dans cette région et déplore la perte de vies humaines; invite les forces armées du Soudan et du Sud-Soudan à se retirer de la région d'Abyei et demande aux deux parties de faire preuve de retenue en engageant un dialogue constructif en vue d'un règlement pacifique du statut de cette région dans le cadre de l'APG;
6. exprime son soutien aux efforts du panel de haut niveau de l'UA sur le Soudan, présidé par Thabo Mbeki, pour faciliter les négociations entre les parties à l'APG; réaffirme que l'Union européenne doit être prête à accorder toute nouvelle assistance qui s'avèrerait nécessaire;
7. demande instamment à toutes les parties de résoudre toutes les questions en suspens de l'Accord de paix global et post-référendum, comme le partage des revenus du pétrole et l'utilisation des pipelines, les accords de citoyenneté pour les citoyens du Nord comme du Sud et la tenue de consultations populaires au Nil bleu et au Kordofan méridional;
8. invite le Sud-Soudan à mettre en œuvre une politique faisant en sorte que les capitaux étrangers investis dans les ressources naturelles profitent à la population et au développement de l'économie nationale pour lutter ainsi contre la pauvreté;
9. se félicite que le Conseil ait annoncé, le 17 mai 2011, l'octroi de 200 millions EUR au Sud-Soudan en sus des 150 millions EUR accordés l'an dernier pour venir en aide aux populations les plus vulnérables du Soudan; souligne que cette nouvelle enveloppe devrait servir à encadrer les services de base comme l'éducation, la santé, l'agriculture, la sécurité alimentaire et le renforcement des capacités institutionnelles; rappelle que le Sud-Soudan doit faire l'objet d'une attention particulière afin de mieux progresser vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement;
10. souligne que l'Union européenne devra jouer un rôle pionnier lors de la conférence des pays donateurs pour le Sud-Soudan, dans le courant de l'année, et encourager activement d'autres donateurs à suivre son exemple; demande aux créanciers internationaux d'annuler la dette internationale du Soudan et du Sud‑Soudan;
11. souligne que la gouvernance et l'accès équitable aux ressources naturelles seront essentiels à la prospérité du Sud-Soudan; souligne que toutes les sociétés multinationales et les entreprises étrangères opérant dans la région devront être suffisamment réglementées et déclarer de façon transparente leurs activités et leurs revenus;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Haute représentante de l'Union européenne, à la représentante spéciale de l'UE au Sud-Soudan, au gouvernement soudanais, au gouvernement du Sud-Soudan, aux institutions de l'Union africaine et au président du panel de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan.