PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord
4.7.2011
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Fiorello Provera, Rolandas Paksas, Lorenzo Fontana, Nikolaos Salavrakos, Mara Bizzotto, Jaroslav Paška, Bastiaan Belder, Juozas Imbrasas au nom du groupe EFD
B7‑0390/2011
Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur les crises au Moyen-Orient, en Syrie, à Bahreïn et au Yémen,
– vu le discours du président des États-Unis du 19 mai 2011 sur les soulèvements en faveur de la démocratie dans le monde arabe, en particulier en Syrie et au Yémen,
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité des 20, 11 et 6 juin 2011 sur la Syrie, et des 3 et 30 juin 2011 sur le Yémen,
– vu les conclusions du Conseil du 20 juin 2011 sur le Yémen, du 20 juin 2011 sur la Syrie, et du 23 mai 2011 sur Bahreïn,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,
– vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie, le Yémen et Bahreïn sont parties,
– vu la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1975, à laquelle la Syrie et le Yémen sont parties,
– vu les déclarations du secrétaire général des Nations unies du 22 juin 2011 sur les violations des droits de l'homme en Syrie,
– vu la déclaration de la secrétaire d'État américaine sur les mouvements de troupes syriennes à proximité de la frontière turque,
– vu le discours du président des États-Unis, Barack Obama, du 19 mai 2011 sur le Yémen et l'engagement en faveur d'un transfert de pouvoir,
– vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Yémen et la Syrie sont parties,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les dynamiques politiques sont incertaines dans le monde arabe et en Afrique du Nord et que le processus de transition politique est susceptible d'être exploité par des groupes religieux extrémistes et intolérants,
B. considérant que l'instabilité politique dans la région est un facteur essentiel des flux migratoires incontrôlés à destination de l'Union européenne; considérant que ces flux migratoires sont particulièrement préoccupants parce qu'ils peuvent amplifier des tensions, non seulement entre les pays d'origine et les pays de destination, mais également entre les pays d'origine et les pays de transit,
C. considérant que plus de 1 300 Syriens auraient été tués et 10 000 autres emprisonnés depuis que les manifestations antigouvernementales ont éclaté en mars dans la ville de Deraa, au sud du pays, pour demander le départ du président Bachar Al-Assad,
D. considérant que 11 000 réfugiés ont traversé la frontière turque, fuyant des villes et des villages du nord de la Syrie, tels que Jisr al-Choughour et Khirbet al-jouz, après avoir été pris pour cibles par les forces de sécurité fidèles au président Bachar Al-Assad,
E. considérant que les forces de sécurité syriennes ont commencé à réprimer la population civile syrienne en tuant des manifestants, en arrêtant des militants opposés au gouvernement et en chassant des civils de leurs maisons, poussant par là même des milliers de personnes à traverser la frontière turque,
F. considérant que des défenseurs des droits de l'homme rapportent que, le 24 juin 2011, au moins 15 personnes ont été tuées à Damas, capitale de la Syrie, à Homs et à Al-Kiswah, au cours de confrontations entre manifestants antigouvernementaux et forces de sécurité,
G. considérant que, selon de nombreuses sources, la République islamique d'Iran aiderait le gouvernement syrien à réprimer les manifestants en fournissant au régime de Bachar Al-Assad des équipements et d'autres appuis logistiques,
H. considérant que, pour détourner l'attention de la répression exercée par le gouvernement syrien à l'encontre des manifestants, des civils ont été envoyés le 5 juin sur le plateau du Golan, à la frontière entre la Syrie et Israël, afin de pousser les forces de défense israéliennes à prendre des mesures punitives pour résister face aux militants civils qui tentaient de franchir la frontière,
I. considérant que, le 20 juin, le président Bachar Al-Assad a annoncé l'élaboration d'une feuille de route de réforme demandant la réécriture de la constitution syrienne et l'élaboration d'une nouvelle loi électorale,
J. considérant que, le 27 juin, 150 intellectuels et militants syriens, parmi lesquels figuraient certains des personnages de l'opposition les plus influents du pays, se sont rencontrés à Damas pour débattre de plans visant à assurer une transition pacifique vers la démocratie,
K. considérant que, le 23 juin 2011, l'Union européenne a étendu les mesures restrictives appliquées à l'encontre de la Syrie en vertu de la décision 2011/273/PESC du 9 mai 2011, qui imposait des mesures de ce type à 13 fonctionnaires et personnes associées au régime syrien, qui avaient été identifiés comme étant responsables de la violente répression contre la population civile,
L. considérant que l'accord d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part, n'est toujours pas signé; considérant que la signature de cet accord est reportée depuis octobre 2009 à la demande de la Syrie; considérant que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales constitue un volet majeur de cet accord,
M. considérant que le président du Yémen, Ali Abdallah Saleh, reçoit actuellement un traitement médical à Riyad, capitale de l'Arabie saoudite, après avoir été gravement blessé au cours d'une attaque perpétrée le 3 juin 2011 contre la mosquée de son palais à Sanaa, capitale du Yémen; considérant que, depuis lors, il n'a fait aucune apparition publique,
N. considérant que des centaines de milliers de manifestants antigouvernementaux se sont rassemblés à travers le Yémen pour demander que la famille et les membres de l'entourage du président Ali Abdallah Saleh quittent le pays,
O. considérant que cinquante manifestants ont été tués le 31 mai 2011 dans la ville de Taïz, au sud du Yémen,
P. considérant que, le 21 mai, les partis de la réunion commune (PRC), coalition parlementaire du Yémen, ont signé un accord de transition sous l'égide du Conseil de coopération du Golfe (CCG), selon lequel le président Saleh devrait quitter ses fonctions dans un délai de trente jours et une nouvelle élection présidentielle serait organisée dans un délai de soixante jours,
Q. considérant que, le 22 mai, le président Saleh a manqué à sa promesse de signer l'accord, amenant ainsi l'Union européenne à réexaminer sa politique à l'égard du Yémen et le Conseil de coopération du Golfe à renoncer à ses efforts de médiation,
R. considérant que la situation reste explosive à Bahreïn en raison du "chaos" provoqué par l'instabilité des Shias, population majoritaire du pays, et par l'ingérence de la République islamique d'Iran dans les affaires internes du royaume du Golfe,
S. considérant que le roi Hamad bin Issa al-Khalifa a fait part de son intention de lancer un programme de réformes et d'ouvrir des enquêtes indépendantes sur les semaines de manifestations qui ont touché le pays,
Syrie
1. demande que tous les prisonniers politiques syriens détenus pour avoir participé aux manifestations antigouvernementales soient immédiatement libérés, qu'un terme soit mis à l'utilisation de la torture par les forces de sécurité syriennes et aux actes de cruauté commis par celles-ci, et que les restrictions imposées à la liberté d'expression et de la presse soient levées;
2. demande au gouvernement syrien de permettre à tous les réfugiés qui ont fui leurs villes et villages à cause de la répression généralisée à l'encontre des manifestants antigouvernementaux d'y retourner en toute sécurité, et demande que les forces de sécurité syriennes cessent leurs opérations visant à intimider et à harceler la population civile du pays;
3. invite les pays tiers, tels que la République islamique d'Iran, a arrêter de fournir l'appui militaire, humain et logistique qui permet au régime syrien de réprimer la population civile du pays;
4. se félicite de l'initiative du président Bachar Al-Assad d'engager un "dialogue national" qui devrait être efficace, immédiat et axé sur les résultats; estime que ce processus devrait comprendre l'élaboration d'une constitution, qui bénéficierait d'un large soutien, la conclusion d'une nouvelle législation relative aux partis politiques, qui ne garantirait plus au parti Baas et à ses alliés deux tiers des sièges parlementaires, et la mise en œuvre d'un calendrier de réformes concret et tangible;
5. presse le gouvernement syrien d'autoriser immédiatement les journalistes, les organisations humanitaires, les observateurs internationaux et le haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme à entrer en Syrie afin d'y évaluer la situation humanitaire, et notamment de permettre aux Nations unies de procéder à une enquête, en particulier dans les zones les plus touchées, telles que Deraa, Baniyas et Homs;
6. invite instamment le gouvernement syrien à s'abstenir de tout acte de provocation à l'encontre de l'État d'Israël qui pourrait aggraver les tensions entre les deux pays et donner lieu à un conflit transfrontalier;
7. invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les aspirations pacifiques à la démocratie de la population de la Syrie, à revoir leurs politiques à l'égard de ce pays, à respecter le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à se tenir prêts à aider, en cas d'engagement sérieux dans ce sens de la part des autorités nationales, à la mise en œuvre de programmes concrets de réformes politiques, économiques et sociales dans ce pays;
Yémen
8. presse le président Ali Abdallah Saleh de signer le plan "30/60" élaboré sous les auspices du Conseil de coopération du Golfe, conformément auquel il accepterait officiellement de quitter le pouvoir dans un délai de trente jours et des élections seraient organisées dans un délai de soixante jours;
9. invite les partis de l'opposition du Yémen à œuvrer en faveur de solutions qui permettraient de sortir de l'impasse actuelle en formant un gouvernement d'unité nationale et en engageant une transition harmonieuse dans le droit fil de l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, à tenir compte des intérêts légitimes de tous les Yéménites et à faire en sorte que le gouvernement du Yémen permette au haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme d'avoir un accès total au pays pour y accomplir sa mission;
10. presse la communauté internationale, l'Union européenne, les Nations unies et le Conseil de coopération du Golfe de s'efforcer de promouvoir de façon concertée un transfert pacifique du pouvoir et d'éviter que les infrastructures vitales du pays, telles que les installations pétrolières, ne tombent aux mains d'islamistes extrémistes alliés et/ou affiliés à Al-Qaïda;
11. se déclare préoccupé par la pauvreté endémique du Yémen, par l'appauvrissement de ses ressources en eau, par ses infrastructures déficientes, par l'augmentation des prix des denrées alimentaires et par d'autres problèmes socioéconomiques; insiste pour que l'Union européenne aide à lutter contre ces problèmes afin de réduire l'attractivité de groupes islamistes tels qu'Al-Qaïda;
Bahreïn
12. se félicite de l'initiative du roi Hamad bin Issa al-Khalifa d'engager un processus de réforme et un dialogue national avec les forces de l'opposition; salue la proposition visant à mettre en place une mission d'information indépendante chargée d'enquêter sur les récents troubles;
13. demeure préoccupé par l'ingérence d'éléments liés à la République islamique d'Iran dans les affaires politiques internes de Bahreïn;
14. demande à l'Union européenne de soutenir le dialogue national proposé par les autorités locales afin qu'il soit efficace, axé sur les résultats et lié à un calendrier et à des points de référence concrets;
15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement du Royaume de Bahreïn, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République du Yémen.