Procédure : 2011/2802(RSP)
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B7-0488/2011

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PV 15/09/2011 - 3
CRE 15/09/2011 - 3

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PV 15/09/2011 - 6.6
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P7_TA(2011)0390

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0488/2011
12.9.2011
PE472.669v01-00
 
B7-0488/2011

déposée à la suite d'une déclaration de la Commission

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la position et l'engagement de l'Union européenne avant la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles


Antonyia Parvanova, Sarah Ludford, Liam Aylward, Frédérique Ries au nom du groupe ALDE
Linda McAvan, Glenis Willmott au nom du groupe S&D
Michèle Rivasi, Raül Romeva i Rueda au nom du groupe Verts/ALE
Marina Yannakoudakis, Milan Cabrnoch au nom du groupe ECR
Marisa Matias, Bairbre de Brún, Nikolaos Chountis au nom du groupe GUE/NGL

sur la position et l'engagement de l'Union européenne avant la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles  
B7‑0488/2011

Le Parlement européen,

–    vu le plan d'action 2008-2013 de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles(1),

 

–    vu la résolution de l'Organisation mondiale de la santé du 11 septembre 2006 sur la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles dans la région européenne de l'OMS(2),

 

–    vu la résolution 64/265 des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, d'octobre 2010(3),

 

–    vu la déclaration de Moscou sur les modes de vie sains et la lutte contre les maladies non transmissibles, d'avril 2011(4),

 

–    vu la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé sur les maladies non transmissibles, de mai 2011(5),

 

–    vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles(6),

 

–    vu le rapport de l'OMS de 2008 intitulé "Global surveillance, prevention and control of chronic respiratory diseases" (surveillance, prévention et maîtrise au niveau mondial des maladies respiratoires chroniques)(7),

 

–    vu la déclaration de Parme et l'engagement à agir adoptés par les États membres de la région européenne de l'OMS en mars 2011(8)

 

–    vu la déclaration des Asturies de l'OMS, de 2011(9),

 

–    vu la charte européenne sur la lutte contre l'obésité adoptée en novembre 2006(10),

 

–    vu les articles 168 et 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

 

–    vu l'article 35 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

 

–    vu sa résolution du 1er février 2007 sur "Promouvoir une alimentation saine et l'activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l'obésité et des maladies chroniques"(11) et sa résolution du 25 septembre 2008 sur le Livre blanc sur la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité(12),

 

–    vu sa résolution du 12 juillet 2007 sur des actions contre les maladies cardiovasculaires(13), sa résolution du 10 avril 2008 sur la lutte contre le cancer dans l'Union européenne élargie(14), et sa déclaration du 27 avril 2006 sur le diabète(15),

 

–    vu sa résolution du 4 septembre 2008 sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010,

 

–    vu la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement(16),

 

–    vu sa résolution du 11 novembre 2010 sur le défi démographique et la solidarité entre les générations (17) et sa résolution du 6 mai 2010 sur la réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne(18),

 

–    vu sa résolution du 6 mai 2010 sur la communication de la Commission intitulée «Lutte contre le cancer: un partenariat européen(19) et du 6 mai 2010 sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen"(20),

 

–    vu la décision du Conseil 2004/513/CE du 2 juin 2004 relative à la conclusion de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac(21),

 

–    vu les conclusion du Conseil sur la santé cardiaque en 2004(22),

 

–    vu la décision n°1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) (23),

 

–    vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(24),

 

–    vu les conclusions du Conseil intitulées "Approches novatrices à l'égard des maladies chroniques dans le cadre de la santé publique et des systèmes de soins de santé"(25),

 

–    vu les conclusions du Conseil du 22 juin 2006 sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne et les conclusions du Conseil du 6 juin 2011 intitulées "Vers des systèmes de santé modernes, capables de s'adapter aux besoins et durables"(26),

 

–    vu les conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur le rôle de l'UE dans le domaine de la santé mondiale(27),

 

–    vu l’article 110, paragraphe 2, de son règlement,

 

A.  considérant que, selon l'OMS, 86 % des décès en Europe sont dus à des maladies non transmissibles;

 

B.   considérant que les quatre maladies non transmissibles les plus fréquentes sont les maladies cardiovasculaires, les affections respiratoires, le cancer et le diabète;

 

C.  considérant que les maladies cardiovasculaires représentent la principale cause de mortalité avec plus de deux millions de décès chaque année; que les affections cardiovasculaires les plus répandues sont la maladie coronarienne et les accidents vasculaires cérébraux, qui causent plus d'un tiers (741 000) et un peu plus d'un quart (508 000) de l'ensemble des décès dus aux affections cardiovasculaires, respectivement;

 

D.  considérant que le cancer est la deuxième cause de mortalité, avec une prévalence de 3-4% dans la population, pouvant atteindre 10-15% chez les personnes âgées; considérant que chaque année, un cancer est diagnostiqué chez 2,45 millions de personnes dans l'Union et 1,23 millions de décès sont dus à cette maladie; considérant que le cancer de l'enfant augmente de plus de 1% par an en Europe;

 

E.   considérant que les maladies respiratoires chroniques évitables, comme l'asthme et la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), affectent des millions de personnes en Europe;

 

F.   considérant qu'il n'existe pas de stratégie ou d'initiative à l'échelle de l'Union ciblant de manière globale le diabète (de type 1 et de type 2), qui touche, selon les estimations, plus de 32 millions de citoyens de l'Union, un nombre similaire de personnes souffrant d'intolérance au glucose, qui présente une probabilité très élevée d'évoluer vers le diabète clinique manifeste; que ces chiffres devraient augmenter de 16 % d'ici 2030 en raison de l'obésité endémique, du vieillissement de la population européenne et d'autres facteurs qui restent à déterminer et qui nécessitent des recherches plus approfondies;

 

G.  considérant que quatre facteurs de risques sont à l'origine d'une majorité des maladies non transmissibles: le tabagisme, une alimentation déséquilibrée, la consommation d'alcool et le manque d'activité physique; considérant que l'exposition aux polluants dans l'environnement est le cinquième facteur important à prendre à en compte;

 

H.  considérant que le tabagisme est la principale cause de décès évitable et qu'il tue jusqu'à un fumeur de longue durée sur deux;

 

I.    considérant que la consommation d'alcool, une mauvaise alimentation et un manque d'activité physique peuvent contribuer considérablement au risque de développer certains types de maladies cardiovasculaires, de cancers et de diabètes;

 

J.    considérant qu'il est de plus en plus reconnu que l'exercice physique joue un rôle important dans la prévention des maladies non transmissibles;

 

K.  considérant que la plupart des maladies non transmissibles chroniques peuvent être évitées, plus particulièrement en réduisant ou en évitant les principaux facteurs de risque tels que le tabagisme, une alimentation déséquilibrée, l'inactivité physique, la consommation d'alcool et l'exposition à certaines substances chimiques; qu'une politique environnementale efficace, notamment la mise en œuvre de la législation et des normes en vigueur, offre de grandes possibilités de prévention;

 

L.   considérant que la plupart des maladies non transmissibles présentent des symptômes communs, comme des douleurs chroniques et des troubles mentaux qui affectent directement les patients et leur qualité de vie et devraient faire l'objet d'une approche horizontale commune de sorte que les systèmes de santé puissent prendre en charge ces maladies avec un meilleur rapport coût-efficacité;

 

M.  considérant que les possibilités de prévention des maladies restent sous-exploitées, même s'il a été démontré que les stratégies de prévention des maladies non transmissibles auprès de la population permettent en toute logique de réduire les coûts;

 

N.  considérant que 97% des dépenses de santé sont consacrés aux traitements mais seulement 3% sont investies dans la prévention et considérant que le coût du traitement et de la gestion des maladies non transmissibles augmente de façon spectaculaire en raison d'un accès étendu aux diagnostics et aux traitements;

 

O.  considérant que l'OMS considère l'augmentation des maladies non transmissibles comme une épidémie et estime qu'elles seront responsables du décès de 52 millions de personnes d'ici 2030;

 

P.   considérant que des informations émanant du Forum économique mondial et la Harvard School of Public Health estiment que les maladies non transmissibles vont engendrer, pour l'économie mondiale, une perte de 25 000 milliards d'euros pour la période 2005-2030;

 

Q.  considérant que les maladies non transmissibles pourraient entraver la stratégie Europe 2020 et porter atteinte au droit des personnes de mener une vie saine et productive;

 

R.   considérant que l'Union européenne a un rôle central à jouer dans l'accélération des avancées en matière de défis de santé mondiale, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement en matière de santé et les maladies non transmissibles, comme indiqué dans les conclusions du Conseil sur le rôle de l'Union dans le domaine de la santé mondiale;

 

S.   considérant que les conditions prénatales, y compris l'exposition à la pollution de l'environnement, ont des effets durant toute la vie sur de nombreux aspects de la santé et du bien-être, notamment le risque de développer des maladies respiratoires, et pourraient favoriser le cancer et le diabète;

 

T.   considérant qu'en dépit du fait que la population vive, en moyenne, plus longtemps et plus sainement que les générations précédentes, l'Union, compte tenu du vieillissement de la population et du phénomène du grand âge, est confrontée à une épidémie de maladies chroniques et de multi-pathologies, ainsi qu'à la menace qui en résulte ou à une pression accrue sur la viabilité des systèmes de soins de santé nationaux;

 

U.  considérant que les facteurs socio-économiques sont également d'importants déterminants de la santé et que les inégalités en matière de santé existent à la fois entre les États membres et au sein de ceux-ci;

 

V.  considérant qu'il est estimé que d'ici 2020, il manquera un million de travailleurs de la santé en Europe, notamment des médecins, des infirmiers, des dentistes, des pharmaciens et des physiothérapeutes;

 

W. considérant qu'il convient d'identifier clairement les facteurs sociaux et environnementaux qui constituent des déterminants de la santé, la pollution de l'air intérieur étant, par exemple, responsable de la mort de 1,6 million de personnes chaque année, ce qui en fait une menace environnementale majeure pour la santé en Europe qui réduit considérablement l'espérance de vie et la productivité;

 

X.  considérant que les citoyens de l'Union sont préoccupés par l'impact potentiel de l'environnement sur leur santé, les effets potentiels des substances chimiques dangereuses suscitant leurs plus vives inquiétudes; considérant, par exemple, qu'il existe un lien entre la pollution par les particules et plus de 455 000 décès dus à des affections cardio-respiratoires chaque année dans les 27 États membres de l'Union;

 

1.   demande un engagement politique fort de la Commission et des États membres, qui tienne compte de l'importance et de la gravité de l'épidémie mondiale de maladies non transmissibles;

 

2.   prie instamment l'Union européenne de plaider pour un objectif ambitieux visant à réduire la mortalité évitable due aux maladies non transmissibles, comme l'objectif de l'OMS de réduire le taux de mortalité nationale de 25 % d'ici 2025, par rapport au taux de 2010;

 

3.   invite l'Union et ses États membres à approuver les cinq engagements clés suivants et à les inclure dans la déclaration politique de la réunion de haut niveau des Nations unies sur les maladies non transmissibles de septembre 2011:

 

      - la réduction de 25 % d'ici 2025 de la mortalité évitable due aux maladies non transmissibles, comme l'a proposé l'OMS,

 

      - la mise en œuvre d'interventions peu coûteuses et permettant des économies, notamment une application accélérée de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, une réduction des apports en sel, en sucres, en graisses saturées et trans pour l'ensemble de la population, une réduction de la consommation d'alcool pour l'ensemble de la population, un accès accru à l'activité physique ainsi qu'une réduction de l'exposition de la population à la pollution de l'environnement,

 

      - la surveillance des tendances de la mortalité due aux maladies non transmissibles et des facteurs de risque communs,

 

      - l'établissement de mécanismes de responsabilité aux niveaux mondial et national pour tous les acteurs clés concernés,

 

      - la création en 2012 d'un partenariat de haut niveau destiné à encourager la mise en œuvre des recommandations et à l'organisation d'une réunion de haut niveau en 2014 visant à examiner dans quelle mesure les engagements ont été respectés;

 

4.   invite l'Union européenne et ses États membres à mettre résolument en œuvre la déclaration politique qui fera suite à la réunion de haut niveau, associant toutes les agences et institutions de l'Union concernées, en vue de relever les défis liés aux maladies non transmissibles;

 

5.   invite l'Union et ses États membres à intensifier la prévention primaire, la recherche, le diagnostic précoce et la prise en charge des quatre maladies non transmissibles les plus fréquentes, à savoir les affections cardiovasculaires, les maladies respiratoires, le cancer et le diabète, notamment l'identification précoce des personnes exposées à un risque élevé de contracter ces maladies ou d'y succomber;

 

6.   met l'accent sur la nécessité d'une approche intégrée et globale axée sur le patient en ce qui concerne les maladies de longue durée, qui comprenne la prévention des maladies et la promotion de la santé, le diagnostic précoce, le suivi et la formation ainsi que la coordination des soins hospitaliers et non hospitaliers;

 

7.   demande que des stratégies de prévention relatives aux maladies non transmissibles soient mises en œuvre dès le plus jeune âge;

 

8.   fait observer que les politiques concernant les facteurs comportementaux, sociaux, économiques et environnementaux liés aux maladies non transmissibles devraient être rapidement et intégralement mises en œuvre afin de garantir la plus grande efficacité des mesures visant ces maladies, tout en augmentant la qualité de vie et l'équité en matière de santé;

 

9.   admet que les modèles en matière de soins pour les maladies chroniques ne devraient plus se concentrer sur les maladies chroniques à un stade avancé mais sur les personnes à un stade précoce des troubles non transmissibles, l'objectif ultime n'étant pas seulement de traiter les maladies, mais également d'améliorer le pronostic pour les malades souffrant de troubles chroniques;

 

10. se félicite de l'accent mis par les précédentes présidences de l'Union sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles chroniques, notamment la priorité donnée par la présidence espagnole aux maladies cardiovasculaires et les conférences de la présidence polonaise sur les maladies respiratoires chroniques chez les enfants et sur la solidarité en matière de santé – réduction des inégalités en matière de santé entre les États membres;

 

11. demande des protocoles clairs et des lignes directrices reposant sur des données probantes pour les maladies non transmissibles les plus fréquentes afin d'assurer une prise en charge et un traitement appropriés des patients par les professionnels de la santé, notamment les spécialistes, les médecins généralistes et les infirmiers spécialisés;

 

12. met l'accent sur la nécessité de la recherche sur les maladies chroniques et de la formation à tous les niveaux, en particulier s'agissant des quatre maladies non transmissibles les plus fréquentes, ainsi que s'agissant de la réduction des facteurs de risque, des interventions dans le domaine de la santé publique en général et des liens entre les sources de pollution et les effets sur la santé, et souligne que la collaboration multidisciplinaire sur les maladies non transmissibles doit être une priorité dans le domaine de la recherche dans les régions et les pays disposant de ressources suffisantes;

 

13. invite instamment les États membres à respecter les normes de qualité de l'air de l'Union, et à mettre en œuvre les lignes directrices par l'OMS sur la qualité de l'air à l'extérieur et à l'intérieur, ainsi que la déclaration de Parme et l'engagement à agir de 2010, qui mentionne la nécessité de s'attaquer aux effets du changement climatique sur la santé;

 

14. attire l'attention sur la nécessité de procéder immédiatement à une révision efficace de la directive sur les produits du tabac;

 

15. souligne qu'il importe que, en vue d'atteindre les objectifs liés aux maladies non transmissibles et de relever les défis économiques, sociaux et de santé publique, l'Union européenne et ses États membres intègrent davantage la prévention et la réduction des facteurs de risque dans tous les domaines politiques et législatifs pertinents, et en particulier dans leurs politiques relatives à l'environnement, à l'alimentation et aux consommateurs;

 

16. reconnaît que, en vertu de l'article 168 du traité FUE, les actions en matière de soins de santé relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, mais souligne qu'il importe d'élaborer une stratégie de l'Union sur les maladies non transmissibles, suivie d'une recommandation du Conseil, divisée en différentes sections sur les quatre maladies non transmissibles les plus fréquentes, tenant compte des spécificités des sexes, en coopération avec les parties concernées, notamment les patients et les professionnels de la santé;

 

17. invite les États membres à établir des plans nationaux sur les maladies non transmissibles, en particulier sur les quatre plus fréquentes, d'ici 2013, dotés de ressources correspondant à la charge que représentent les maladies non transmissibles, et à mettre en place un mécanisme de coordination global à haut niveau pour les mesures relatives aux maladies non transmissibles;

 

18. fait observer que la mise en œuvre de plans nationaux sur les maladies non transmissibles, associée à une prévention, un diagnostic et une gestion plus efficaces des maladies non transmissibles pourrait réduire de manière significative la charge globale que représentent les maladies non transmissibles et contribuer ainsi à préserver la viabilité des systèmes de santé nationaux;

 

19. invite la Commission à assurer le suivi et à rendre compte en permanence des progrès accomplis dans l'Union dans le cadre de la mise en œuvre par les États membres des plans nationaux relatifs aux maladies non transmissibles, plus particulièrement les quatre les plus fréquentes, en mettant l'accent sur les avancées en termes de prévention, de détection précoce, de traitement des maladies et de recherche;

 

20. invite les États membres à prendre des mesures pour accroître le personnel de santé formé et effectivement employé dans les systèmes de santé de manière à faire face plus efficacement à la charge que font peser les maladies non transmissibles;

 

21. souligne la nécessité d'une cohérence et d'une approche commune entre la déclaration politique des Nations unies et les actions menées actuellement par le Conseil européen et la Commission, à savoir le processus de réflexion sur les maladies chroniques;

 

22. demande à la Commission d'examiner et d'évaluer la possibilité d'étendre le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).aux maladies non transmissibles et de l'utiliser comme un centre de collecte des données et d'élaboration de recommandations sur les maladies non transmissibles, offrant ainsi aux décideurs, aux chercheurs et aux médecins des informations sur les meilleures pratiques et une meilleure connaissance des maladies non transmissibles;

 

23. souligne la nécessité d'établir des priorités en ce qui concerne la collecte centralisée des données de manière à obtenir des données comparables permettant une meilleure planification et une meilleure élaboration des recommandations dans toute l'Union européenne;

 

24. demande que l'application de la déclaration politique des Nations unies fasse l'objet d'un examen approfondi d'ici 2014;

 

25. invite les États membres et la Commission à assurer qu'une délégation de haut niveau participe à la réunion des Nations unies des 19 et 20 septembre 2011 et qu'elle y présente une position de l'Union ambitieuse et coordonnée;

 

26. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, à l'ambassadeur de l'Union auprès des Nations unies, au Secrétaire général des Nations unies et au Directeur général de l'OMS.

(1)

http://whqlibdoc.who.int/publications/2010/9789242597417_fre.pdf

(2)

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0005/77576/RC56_fres02.pdf

(3)

http://www.un.org/french/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/RES/64/265

(4)

http://www.who.int/nmh/events/moscow_ncds_2011/conference_documents/moscow_declaration_fr.pdf

(5)

http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA64/A64_R11-fr.pdf

(6)

http://www.un.org/french/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/66/83

(7)

http://www.who.int/gard/publications/GARD%20Book%202007.pdf

(8)

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0005/78611/E93619.pdf

(9)

http://www.iarc.fr/fr/media-centre/iarcnews/2011/asturiasdeclaration.php

(10)

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0005/87458/E89568.pdf

(11)

JO C 250E du 25.10.2007 p. 93

(12)

JO C 8E du 14.1.2010 p. 97

(13)

JO C 175E du 10.7.2008, p. 561

(14)

JO C 247E du 15.10.2009, p. 11

(15)

JO C 296 E du 6.12.2006, p. 273.

(16)

JO C 242 du 10.9.2002, p. 1

(17)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0400.

(18)

Texts adopted, P7_TA(2011)0081.

(19)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0152.

(20)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0152.

(21)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:213:0008:0024:EN:PDF

(22)

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/NewsWord/fr/lsa/80943.doc

(23)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:301:0003:0013:fr:PDF

(24)

http://cordis.europa.eu/documents/documentlibrary/90798681EN6.pdf

(25)

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/lsa/118282.pdf

(26)

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/lsa/122395.pdf

(27)

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/foraff/114352.pdf

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