PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie (2011/2880(RSP))
13.12.2011
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Willy Meyer, Sabine Lösing, Jiří Maštálka au nom du groupe GUE/NGL
B7‑0726/2011
Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie (2011/2880(RSP))
Le Parlement européen,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la situation en Syrie s’est détériorée au cours de ces derniers mois, depuis la répression violente des manifestations qui ont commencé en mars 2011; considérant que d’après les estimations des Nations unies, pas moins de 4 000 personnes ont perdu la vie et bien plus encore ont été blessées;
B. considérant que les forces armées et de sécurité du gouvernement sont largement considérées comme responsables de ces actes de violence; considérant que les combats et les attaques par des groupes armés se multiplient rapidement, chaque groupe ayant ses propres raisons et motivations, que certains s'infiltreraient dans le pays et que des armes circulent illégalement aux frontières; considérant que les enlèvements et les violences sectaires sont en augmentation;
C. considérant que la Ligue arabe a pris des décisions sans précédent, telles que la suspension de l’adhésion de la Syrie à la Ligue arabe et le retrait des ambassadeurs arabes de Damas;
D. considérant que la participation d'États tiers, tels que les États-Unis et la Turquie, semble être allée au-delà d'un simple soutien diplomatique à l'opposition syrienne;
E. considérant que l’intervention de certains États de la région aurait été fondées sur des motifs religieux;
F. considérant que l'opposition syrienne se déclare opposée à toute forme d'intervention étrangère, c’est-à-dire militaire;
G. considérant que le régime syrien s’est engagé à rédiger une nouvelle constitution incluant des réformes politiques et sociales profondes, mais qu’il lui reste encore à l’achever et à la présenter; considérant que, dans une interview récente, le président syrien a déclaré que des élections seraient organisées en février et mars 2012;
H. considérant que la situation en Syrie a déjà des répercussions négatives sur la situation au Liban et qu’elle finira par affecter l’ensemble de la région de manière dramatique;
1. condamne sans équivoque le recours à la force et à la violence par les forces armées et de sécurité du gouvernement à l’encontre des manifestants, ainsi que par les groupes armées; prie instamment le régime syrien de mettre un terme immédiatement à toute violation des droits de l'homme, de libérer toutes les personnes arrêtées sans aucune raison légale, de fournir des soins médicaux aux blessés et de respecter les libertés fondamentales; exhorte également tous les groupes armés à mettre fin aux violences;
2. invite le gouvernement de la République arabe syrienne à abandonner la voie faisant appel aux forces militaires et de sécurité et à opter pour la mise en place d’un dialogue national; l’invite instamment à mettre en œuvre les réformes annoncées et à favoriser un dialogue national pluriel en vue de répondre efficacement aux aspirations et aux préoccupations légitimes de la population syrienne, et de confondre les plans étrangers visant à démanteler/partager le pays;
3. souligne que le futur destin de la Syrie reste résolument entre les mains du peuple syrien, sans aucune ingérence extérieure;
4. demande qu'il soit mis un terme immédiatement à toute ingérence étrangère dans le pays, y inclus via l'approvisionnement en armes et le financement des groupes armés;
5. dénonce l’utilisation de la présence de différents groupes religieux, confessions religieuses et minorités pour inciter à la violence sectaire et justifier des interventions;
6. rejette toute participation étrangère dans les affaires intérieures de la Syrie ou toute intervention militaire étrangère contre le pays; est fermement opposé à l’utilisation du "devoir de protection" comme excuse servant à justifier une intervention militaire; proteste vivement contre tout plan de partage du pays;
7. souligne que toute dégradation supplémentaire de la situation en Syrie aurait des conséquences imprévisibles pour l’ensemble de la région; insiste sur la nécessité de trouver une solution pacifique à cette situation;
8. rejette l’utilisation de sanctions comme moyen de mettre un terme au conflit car de telles mesures ne feraient que conduire à une nouvelle détérioration de la situation économique et sociale, avec des incidences négatives sur l’ensemble de la population et une aggravation de la situation politique;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, ainsi qu'au secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée et à la Ligue arabe.