PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions permanentes

12.1.2012

déposée conformément à l'article 183 du règlement
Conférence des présidents

Amendements

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B7‑0001/2012

Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions permanentes

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Conférence des présidents,

–   vu ses décisions des 15 juillet 2009[1] et 14 décembre 2011[2] sur la composition numérique des commissions permanentes,

–   vu l'article 183 de son règlement,

1.  décide de modifier comme suit la composition numérique des commissions permanentes:

      C01.   Commission des affaires étrangères: 76 membres

      C02.   Commission du développement: 30 membres

      C03.   Commission du commerce international: 31 membres

      C04.   Commission des budgets: 43 membres

      C05.   Commission du contrôle budgétaire: 30 membres

     C06.     Commission des affaires économiques et monétaires: 48 membres

      C07.   Commission de l'emploi et des affaires sociales: 49 membres

      C08.   Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres

      C09.   Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 61 membres

      C10.   Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 41 membres

      C11.   Commission des transports et du tourisme: 47 membres

      C12.   Commission du développement régional: 50 membres

      C13.   Commission de l'agriculture et du développement rural: 44 membres

      C14.   Commission de la pêche: 25 membres

      C15.   Commission de la culture et de l'éducation: 31 membres

      C16.   Commission des affaires juridiques: 25 membres

      C17.   Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres

      C18.   Commission des affaires constitutionnelles: 24 membres

      C19.   Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres

      C20.   Commission des pétitions: 35 membres,

      et de modifier comme suit la composition numérique des sous-commissions:

      SC01A.   Sous-commission "droits de l'homme": 31 membres,

      SC01B.   Sous-commission "sécurité et défense": 31 membres;

2.   décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 9 juillet 2009 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

 

• [1]  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2009)0001.
• [2]  Textes adoptés de cette date, P7_TA-PROV(2011)0571.