Proposition de résolution - B7-0074/2012Proposition de résolution
B7-0074/2012

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie (2012/2543(RSP))

13.2.2012

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

Marietje Schaake, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Marielle De Sarnez, Graham Watson, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Sonia Alfano, Antonyia Parvanova au nom du groupe ALDE

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0068/2012

Procédure : 2012/2543(RSP)
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B7-0074/2012
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B7-0074/2012
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B7‑0074/2012

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie (2012/2543(RSP))

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celles des 15 décembre 2011 sur la situation en Syrie, 27 octobre 2011 sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier celle des communautés chrétiennes, 15 septembre 2011 sur la situation en Syrie, 15 septembre 2011 sur le cas de Rafah Nached et 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn, dans le contexte de la situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord,

–  vu les conclusions sur la Syrie du Conseil affaires étrangères de 2011 et du 23 janvier 2012 et les conclusions du Conseil européen du 23 octobre et du 9 décembre 2011,

–  vu le règlement du Conseil (UE) n° 36/2012 du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011,

–   vu les déclarations sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) de 2011 et des 23 janvier, 5 et 10 février 2012,

–   vu les déclarations de la Ligue arabe sur la situation en Syrie des 22, 28, 31 janvier et 5 et 12 février 2012, son plan d'action du 2 novembre 2011 et les sanctions infligées par la Ligue arabe à la Syrie, adoptées le 27 novembre 2011,

–   vu le rapport de la mission d'observation de la Ligue arabe en Syrie du 24 décembre 2011,

–   vu la déclaration d'Abdullah Gül, Président de la République de Turquie, du 6 février 2012 et les déclarations d'Ahmet Davutoğlu, ministre tuc des affaires étrangères, des 6, 10 et 11 février 2012,

–   vu la proposition de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la Syrie, adoptée le 4 février 2012,

–   vu la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,

–   vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques et sociaux, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention relative aux droits de l'enfant et le protocole facultatif relatif à la participation d'enfants à des conflits armés, la convention relative à la prévention du crime de génocide et aux sanctions frappant ce crime, auxquels la Syrie est partie,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que, d'après les Nations unies et plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, au moins 7 000 Syriens ont perdu la vie, parmi lesquels plus de 400 enfants, cependant que d'autres plus nombreux encore ont été blessés, plus de 60 000 personnes auraient été emprisonnées pour une durée indéterminée et des dizaines de milliers de personnes ont cherché refuge dans les pays voisins ou ont été déplacées à l'intérieur de la Syrie depuis mars 2011 à la suite de la répression brutale de la population civile par le régime de Bashar al-Assad; considérant que les attaques du gouvernement contre la population civile peuvent s'assimiler à un crime contre l'humanité;

B.  considérant que, en dépit des condamnations internationales largement appuyées et des sanctions économiques ciblées renforcées visant le régime syrien et les personnes responsables de la violence contre les civils, la répression violente et systématique et les graves violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités syriennes ainsi que les forces militaires et de sécurité à l'encontre de civils non violents se poursuivent et se sont intensifiées, qu'une crise humanitaire frappe des milliers de Syriens à la suite du blocage de l'accès, initié par le régime, aux soins médicaux, aux antibiotiques pour soigner les blessés, aux denrées alimentaires et à l'énergie, de la violence et des déplacements incessants;

C. considérant que, après le veto de la Russie et de la Chine à la proposition de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Syrie, les bombardements et les tirs à l'arme lourde et le mitraillage aveugles de quartiers fortement peuplés de la ville d'Homs et de sa population civile ont augmenté de façon spectaculaire, en particulier à Bab Amr, faisant au moins 400 morts depuis le 4 février 2012, notamment des femmes et de nombreux enfants, que les bombardements et les descentes domiciliaires de l'armée et des forces de sécurité syriennes se sont également intensifiés dans les villes de Bosr Harir, Dar’aa, Douma, Hama, Madaya et Zabadni, que les images satellites attestent les attaques systématiques et ciblées du régime al-Assad contre la population civile d'Homs; que les membres de l'opposition syrienne ont fait état d'indices d'utilisation possible d'armes chimiques par le régime al-Assad contre les civils;

D. considérant que, le 19 décembre 2011, le gouvernement syrien a signé un protocole autorisant une mission d'observation placée sous les auspices de la Ligue arabe à vérifier le respect par le régime syrien du plan de paix de la Ligue arabe auquel ledit régime avait souscrit, plan prévoyant l'arrêt immédiat du recours à la violence contre le civils, le retrait de l'armée, la libération des détenus et l'accès aux médias; que la mission d'observation a fait l'objet de vives critiques de la part de la population syrienne et que son efficacité et son crédit ont été mis en question, les observateurs ayant toujours été accompagnés par des fonctionnaires du gouvernement, que les Nations unies ont proposé une assistance technique à la mission;

E.  considérant que, une fois le mandat d'un mois de la mission venu à expiration, la Ligue arabe a décidé de proroger cette mission mais a été contrainte de l'interrompre et de la retirer le 28 janvier 2012 à la suite de la décision du Conseil de coopération du Golfe de retirer ses forces et à cause aussi de l'escalade de la violence;

F.  considérant que, le 23 décembre 2011 et le 6 janvier 2012, des attentats à la bombe ont eu lieu à Damas, faisant de nombreux morts et blessés; qu'une autre attaque a eu lieu le 11 janvier 2012, tuant un journaliste français et plusieurs civils syriens et faisant des douzaines de blessés, parmi lesquels un autre journaliste français;

G. considérant que, le 12 janvier 2012, un navire russe qui aurait transporté des armes et/ou des munitions destinées au gouvernement syrien a atteint la Syrie après avoir été inspecté dans les eaux chypriotes, au large de Limassol; que ce navire, ayant pour destination le port syrien de Latakia, aurait été empêché par les douanes chypriotes de poursuivre son voyage parce que sa cargaison était suspecte; que des fonctionnaires des douanes chypriotes n'ont pas pu ouvrir quatre conteneurs transportés par le navire, ce qui a amené à penser que ceux-ci contenaient un "chargement dangereux", c'est-à-dire des armes et des munitions; que le ministère des affaires étrangères chypriote a confirmé que le navire avait été autorisé à poursuivre son trajet après que l'équipage et les armateurs russes eurent "donné l'assurance" qu'ils ne mettraient pas le cap sur la Syrie; que le navire serait parti de Saint-Pétersbourg au début du mois de décembre 2011;

H. considérant que les autorités syriennes continuent d'empêcher les journalistes et les observateurs internationaux d'entrer en Syrie; considérant que les récits des réfugiés syriens et des défenseurs des droits de l'homme syriens et les images téléchargées à partir de téléphones mobiles via des liaisons par satellite sont toujours la principale source d'information documentant les violations généralisées et systématiques des droits de l'homme perpétrées par l'armée et les forces de sécurité syriennes à l'encontre de civils, ainsi que, d'une manière générale, la situation qui règne en Syrie;

I.   considérant que, le 22 janvier, la Ligue arabe a adopté une résolution demandant à Bashar al-Assad de céder le pouvoir au vice-président et réclamant l'arrêt immédiat de toutes les violations des droits de l'homme; considérant que la Ligue arabe a sollicité le soutien du Conseil de sécurité des Nations unies à sa proposition de solution politique; que le 27 janvier 2012, le Maroc a présenté au Conseil de sécurité des Nations unies un projet de résolution qui apportait un soutien sans réserve au plan de la Ligue arabe concernant un processus politique inclusif et pacifique mené par les Syriens; que, le 4 février 2012, la proposition de résolution a été soutenue par une large coalition internationale de 13 membres du Conseil de sécurité, tandis que la Fédération de Russie et la République populaire de Chine, membres permanents du Conseil de sécurité, y ont opposé leur veto;

J.   considérant que, cherchant à accroître la pression diplomatique exercée sur le régime syrien et à cause d'inquiétudes sérieuses concernant la sécurité de leur personnel diplomatique, les États-Unis ont rappelé leur ambassadeur en Syrie et suspendu les activités de leur ambassade à Damas, que la Pologne représentera les intérêts des États-Unis en Syrie, que le Conseil de coopération du Golfe a rappelé ses ambassadeurs en Syrie et décidé d'expulser les ambassadeurs de Syrie de ses capitales, que la République de Tunisie a expulsé l'ambassadeur de Syrie à Tunis le 4 février 2012, que la France, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique ont également rappelé leurs ambassadeurs; considérant que la délégation de l'UE à Damas reste pleinement opérationnelle;

K. considérant que, dans les conclusions du Conseil affaires étrangères du 23 janvier 2012, l'opposition syrienne est encouragée à tout mettre en œuvre pour renforcer la coordination, de manière à assurer une transition en bon ordre vers une Syrie démocratique, stable, inclusive et qui garantisse les droits des minorités;

L.  considérant que, le 18 janvier 2012, des mesures restrictives supplémentaires de l'UE visant le régime syrien sont entrées en vigueur, notamment une interdiction des exportations de matériel de surveillance des télécommunications à l'usage du régime syrien, une interdiction de participation à certains projets d'infrastructures ainsi qu'aux investissements afférant à ces projets et des restrictions supplémentaires visant les transferts de fonds et la fourniture de services financiers;

M. considérant que, le 23 janvier 2012, la liste des personnes, entités et organismes soumis à des mesures restrictives de l'UE a été étendue à 22 personnes supplémentaires responsables de violations des droits de l'homme et à huit entités qui soutiennent financièrement le régime;

N. considérant que, le 10 février 2012, la Turquie a indiqué qu'elle s'efforcerait de mettre sur pied un groupe de défenseurs internationaux d'une Syrie démocratique, réclamant un accès humanitaire urgent aux villes syriennes qui font l'objet d'attaques;

O. considérant que, le 10 février 2012, deux attentats à la voiture piégée ont eu lieu devant deux postes de sécurité à Alep, ville du nord de la Syrie, qui auraient fait 28 morts et de nombreux blessés; considérant que différentes revendications contradictoires ont été émises quant à la responsabilité de ces attentats;

P.  considérant que, le 11 février 2012, M. Issa al-Khouli, physicien et général de l'armée syrienne qui, en outre, dirige l'hôpital militaire Hameish de Damas, a été abattu alors qu'il quittait son domicile à Damas;

Q. considérant que, le 12 février 2012, la Ligue arabe a demandé aux Nations unies d'envoyer une mission de maintien de la paix commune arabo-onusienne en Syrie pour superviser la mise en œuvre d'un cessez-le-feu et appelé toutes les nations arabes à rompre leurs relations diplomatiques avec le gouvernement syrien;

R.  considérant que des députés au Parlement européen ont poursuivi, au cours des mois écoulés, le dialogue et les échanges de vues avec des représentants de l'opposition syrienne en exil ou dans le pays; que la Ligue arabe a réaffirmé sa foi en une solution politique pour la crise syrienne;

S.  considérant qu'Abdel Elah al-Khatib, ancien envoyé spécial des Nations unies en Libye, était considéré comme le représentant de la Ligue arabe pour le conflit syrien;

T.  considérant que Rafik Ben Adessalam, ministre tunisien des affaires étrangères, a proposé d'accueillir, le 24 février 2012, la première réunion d'un groupe international d'amis de la Syrie à créer;

U. considérant que la crise en Syrie constitue une menace pour la stabilité et la sécurité de l'ensemble du Proche-Orient;

1.  condamne fermement la répression brutale de la population civile par le régime syrien, en particulier dans la ville d'Homs, assiégée et isolée par le régime et dans son quartier de Bab Amr, et demande que cessent immédiatement les attaques systématiques visant la population civile, ainsi que le massacre délibéré d'enfants, le bombardement aveugle de quartiers fortement peuplés, la torture de prisonniers jusqu'à la mort, la répression violente visant des manifestants pacifiques et le harcèlement de leurs familles;

2.  demande le retrait immédiat de l'armée et des forces de sécurité des rues; demande instamment la libération de tous les manifestants détenus, ainsi que des prisonniers politiques, des défenseurs des droits de l'homme, des bloggeurs et des journalistes; demande que l'aide humanitaire internationale puisse accéder immédiatement à ces villes particulièrement visées; réclame un accès immédiat pour les médias internationaux; adresse ses condoléances aux familles des victimes; réaffirme sa solidarité avec le peuple syrien dans sa lutte non violente pour la liberté, la dignité et la démocratie et le félicite pour son courage et sa détermination, en particulier les femmes, qui jouent un rôle capital dans ce combat;

3.  demande de nouveau au président Bachar Al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir et de permettre qu'une transition démocratique s'opère en Syrie;

4.  appuie sans réserve les efforts déployés par la Ligue arabe pour mettre fin à la violence et promouvoir à cette fin une solution politique par le truchement du Conseil de sécurité des Nations unies; condamne vivement le veto opposé par la Chine et la Russie à la résolution du Conseil de sécurité; se félicite des efforts internationaux visant à mettre sur pied un groupement des amis de la Syrie et appuie ces efforts, qui visent une solution rapide face à la violence persistante dont est victime la population civile syrienne;

5.  invite la Russie et la Chine à prendre leurs responsabilités et à assurer le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme en Syrie; soutient sans désemparer les efforts de l'UE et de ses États membres dans ce domaine; engage le Conseil de sécurité à saisir le Tribunal pénal international des crimes perpétrés par le régime syrien contre sa population;

6.  invite Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à condamner fermement l'opposition de la Chine et de la Russie à la proposition de résolution des Nations unies; l'invite instamment à engager sans délai des consultations au plus haut niveau avec les dirigeants russes et chinois pour les inciter à appuyer sans réserve les normes internationales relatives aux droits de l'homme et les futures initiatives des Nations unies concernant la crise syrienne;

7.  demande à l'UE de réduire au minimum les relations diplomatiques avec le gouvernement al-Assad; demande instamment à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de renforcer la délégation de l'UE à Damas en la dotant d'une capacité humanitaire, ce qui s'applique aussi aux délégations de l'UE dans les pays voisins; lui demande en outre de jouer un rôle de chef de file dans les efforts tendant à assurer l'accès immédiat du peuple syrien aux technologies d'information et de communication (mobiles);

8.  demande aux États membres de l'Union européenne d'expulser les diplomates syriens en poste dans l'Union européenne ou d'adopter d'autres mesures appropriées à leur égard en cas de harcèlement ou de menaces de leur part à l'encontre de personnes se trouvant dans l'Union européenne; se félicite à cet égard de la décision du gouvernement allemand d'expulser quatre diplomates syriens;

9.  demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de renforcer sans délai la coopération avec la Turquie, la Ligue arabe et les États-Unis pour résoudre la crise persistante en Syrie;

10. invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre la responsabilité de mettre sur pied un groupe de contact des pays amis du peuple syrien pour le changement démocratique en Syrie, notamment la Turquie et les membres de la Ligue arabe; lui demande instamment d'apporter tout le soutien nécessaire à la première réunion de ce groupe de contact en Tunisie, le 24 février 2012;

11. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'élaborer sans délai un plan d'action pour une intervention humanitaire en Syrie, la création de zones de sécurité le long des frontières entre la Turquie et la Syrie et entre la Jordanie et la Syrie, s'assortissant de corridors humanitaires permettant de les atteindre; souligne la nécessité d'une coopération totale entre la Ligue arabe, la Turquie, les États-Unis et l'UE;

12. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'identifier, conjointement avec la Ligue arabe, la Turquie et l'UE, les organisations syriennes qui sont représentatives du peuple syrien et à leur apporter un soutien matériel et technique substantiel si elles le souhaitent; souligne que ces organisations doivent s'engager de manière vérifiable à protéger les droits de l'homme et la liberté religieuse, à souscrire à une Syrie inclusive et démocratique, à rejeter le terrorisme et à s'abstenir de déstabiliser les pays voisins;

13. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de faciliter, dans les meilleurs délais, un accord entre les États membres de l'UE concernant des sanctions supplémentaires visant les personnes responsables des incessantes violations des droits de l'homme en Syrie, y compris les fonctionnaires du gouvernement et les entreprises publiques; demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de nouer ou de faciliter un dialogue direct avec les dirigeants des entreprises syriennes qui financent actuellement le régime de Bashar al-Assad pour les presser de cesser de soutenir le gouvernement syrien, étant donné que l'UE est le marché le plus important des entreprises syriennes; souligne que l'UE devrait s'activer pour trouver une solution à la crise syrienne;

14. se félicite de la décision de la Commission, du 3 février 2012, de fournir une assistance humanitaire (3 millions EUR) pour soulager les souffrances de la population syrienne et des pays voisins;

15. invite la Commission, et en particulier le commissaire chargé de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et des réactions en cas de crise, à poursuivre les contacts et la coordination de l'action humanitaire avec les interlocuteurs concernés et les acteurs humanitaires internationaux; engage la Commission à poursuivre le suivi de la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins ainsi que la fourniture de l'aide humanitaire;

16. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'enquêter en profondeur, dans les meilleurs délais, sur les informations selon lesquelles un navire russe transportant des armes et des munitions destinées au gouvernement syrien aurait atteint la Syrie après avoir été inspecté à Chypre; lui demande d'assurer l'application et le respect de toutes les mesures de restriction de l'UE frappant la Syrie, en particulier les embargos sur les armes et le pétrole, de même que l'interdiction des exportations de technologies; demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'informer le Parlement européen sur ses efforts et sur ses constatations;

17. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'incorporer toutes les actions mentionnées plus haut dans le plan d'action de la Ligue arabe du 2 novembre 2011 et de le soumettre de nouveau à l'examen du Conseil de sécurité des Nations unies;

18. réclame des enquêtes rapides, indépendantes et transparentes sur les violations massives, systématiques et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par les autorités syriennes et les forces militaires et de sécurité, afin de faire en sorte que les responsables de ces actes, qui peuvent s'assimiler à des crimes contre l'humanité, répondent de leurs actes devant la communauté internationale;

19. réclame une transition pacifique et authentique à la démocratie qui réponde aux attentes légitimes du peuple syrien et se fonde sur un processus inclusif de dialogue politique national, avec la participation de toutes les forces démocratiques et de la société civile du pays;

20. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République de Chine, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, aux gouvernements et aux parlements de la République arabe syrienne ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République de Turquie.