Proposition de résolution - B7-0157/2012Proposition de résolution
B7-0157/2012

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les sites internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP))

12.3.2012

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

Peter van Dalen, Timothy Kirkhope, Paweł Robert Kowal, Michał Tomasz Kamiński, Roberts Zīle, Jan Zahradil, Janusz Wojciechowski, Tomasz Piotr Poręba au nom du groupe ECR

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0152/2012

Procédure : 2012/2554(RSP)
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B7-0157/2012
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B7‑0157/2012

Résolution du Parlement européen sur les sites internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP))

Le Parlement européen,

–   vu le site internet de dénonciation lancé par le parti néerlandais PVV le 8 février 2012,

–   vu la déclaration de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission, du 11 février 2012 concernant le site internet du PVV,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que, le 8 février 2012, aux Pays-Bas, le Parti pour la liberté (PVV/Partij voor de Vrijheid) a lancé un site internet de dénonciation invitant les citoyens à faire part des mésaventures ou des problèmes, tels que la perte de leur emploi, qu'ils auraient subis du fait de citoyens d'Europe centrale et orientale;

B.  considérant qu'il ne s'agit pas d'une initiative du gouvernement, mais d'une initiative privée du PVV;

C. considérant que le lancement de ce site de dénonciation a déclenché aux Pays‑Bas une très vive controverse et que de nombreux partis politiques, les médias, des dirigeants de PME ou d'autres entreprises, des personnalités de la société civile et de simples citoyens ont condamné l'initiative du PVV; que de nombreuses actions sont menées pour contrer cette initiative, notamment la création d'un site internet permettant de rendre compte d'expériences positives vécues avec des Polonais;

D. considérant que le gouvernement néerlandais n'a pas encore formulé de position officielle au sujet du site du PVV;

E.  considérant que le site du PVV a aussi suscité un vif émoi dans les médias internationaux et dans d'autres enceintes et que les condamnations ont afflué;

1.  condamne le site internet du PVV et s'oppose vivement à la méthode choisie, ainsi qu'au message envoyé aux citoyens d'Europe centrale et orientale résidant et travaillant aux Pays-Bas;

2.  invite le gouvernement néerlandais à se désolidariser de ce site internet en des termes clairs et non équivoques; estime que cela s'impose d'autant plus que l'initiative de ce site revient à un parti qui offre un soutien parlementaire au gouvernement néerlandais;

3.  reconnaît les contributions positives importantes et variées apportées par les pays d'Europe centrale et orientale et leurs citoyens, au cours de l'histoire et à l'heure actuelle, aux Pays-Bas et dans toute l'Union européenne;

4.  affirme son attachement à l'acquis communautaire, notamment à la liberté de circulation des travailleurs et à la liberté d'expression;

5.  estime qu'il a déjà été fait trop de battage autour de cette initiative, qui n'en vaut clairement pas la peine;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.