PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la Biélorussie (2012/2581(RSP))

13.3.2012

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

Helmut Scholz au nom du groupe GUE/NGL

B7‑0180/2012

Résolution du Parlement européen sur la Biélorussie (2012/2581(RSP))

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur la Biélorussie, en particulier celles du 15 février 2012, du 13 septembre 2011, du 12 mai 2011, du 10 mars 2011, du 20 janvier 2011, du 10 mars 2010 et du 17 décembre 2009,

–   vu la décision 2010/639/PESC du Conseil "Affaires étrangères" de l'Union du 23 janvier 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie,

–   vu la décision 2012/126/PESC du Conseil "Affaires étrangères" de l'Union du 28 février 2012 renforçant les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie par l'ajout de vingt-et-une personnes responsables d'actes de répression à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique sur la liste d'interdiction de voyager et de gel des avoirs;

–   vu la déclaration de Catherine Ashton, haute représentante, concernant la requête des autorités biélorusses demandant le départ du chef de la délégation de l'Union européenne et de l'ambassadeur de Pologne à Minsk,

–   vu la résolution 1857 (2012) du Conseil de l'Europe du 25 janvier 2012 sur la situation en Biélorussie, qui condamne la persécution permanente des membres de l'opposition et le harcèlement des militants de la société civile, des médias libres et des défenseurs des droits de l'homme en Biélorussie,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que le conflit diplomatique d'une ampleur sans précédent entre l'Union européenne et la Biélorussie s'est aggravé après que les autorités biélorusses ont demandé que l'ambassadeur de l'Union européenne et l'ambassadeur de Pologne quittent le pays et rappelé leurs propres ambassadeurs à Bruxelles et à Varsovie, en réaction à la décision du Conseil européen du 28 février 2012;

B.  considérant que les ambassadeurs à Minsk des États membres de l'Union ont été rappelés pour consultation dans leur capitale et que, dans tous les États membres, l'ambassadeur de Biélorussie a été convoqué au ministère des affaires étrangères;

C. considérant que la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Biélorussie reste très préoccupante; que les membres de l'opposition démocratique, les médias indépendants, les militants de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme continuent de faire l'objet de mesures répressives;

1.  demande instamment que les autorités biélorusses libèrent immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues pour des motifs politiques et les réhabilitent; critique vivement le maintien des mesures répressives à l'encontre des membres de l'opposition démocratique, des médias libres, des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme; invite les autorités biélorusses à respecter leurs obligations internationales dans le domaine des droits civils et politiques;

2.  souligne que la Biélorussie a besoin d'un dialogue public national avec toutes les forces démocratiques sur l'avenir du pays et les réformes démocratiques sans intervention extérieure;

3.  se déclare vivement préoccupé face au conflit diplomatique qui oppose les autorités biélorusses et l'Union européenne; craint que les mesures prises de part et d'autre ne renforcent le climat de défiance et d'hostilité entre la Biélorussie et l'Union européenne et ne débouchent sur une nouvelle aggravation des contradictions qui les opposent et non sur un dialogue productif et sur la recherche de mécanismes de coopération et de voisinage porteurs d'avantages réciproques;

4.  souligne qu'aucun problème dans le voisinage commun de l'Union européenne et de la Russie ne peut trouver de solution sans la coopération de la Russie; invite l'Union européenne et la Russie à cesser toute activité visant à approfondir les contradictions existantes dans la zone et à faire taire leur rivalité dans la région; invite Catherine Ashton, haute représentante et vice-présidente de la Commission, à évoquer avec son homologue russe la mise en place d'une démarche de coopération concernant le voisinage commun, incluant la Biélorussie, partenaire de la Russie au sein de l'Union eurasienne;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution au parlement et aux autorités biélorusses, aux États membres, à la Commission et au Conseil, ainsi qu'à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et au gouvernement et au parlement de Russie.