PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes
21.5.2012 - (2012/2617(RSP))
déposée conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
Pervenche Berès au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales
B7‑0233/2012
Résolution du Parlement européen sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes
Le Parlement européen,
– vu la question du 26 avril 2012, adressée à la Commission, sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes (O-000106/2012 – B7‑0113/2012),
– vu les conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 sur la stratégie Europe 2020 et ses cinq objectifs phares,
– vu la communication de la Commission intitulée "Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes" (COM(2011)0933),
– vu le paquet emploi intitulé "Vers une reprise génératrice d’emplois", présenté par la Commission le 18 avril 2012 (COM(2012)0173),
– vu la communication de la Commission "Acte pour le marché unique – Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance – Ensemble pour une nouvelle croissance" (COM(2011)206),
– vu la communication de la Commission intitulée "Jeunesse en mouvement: Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne" (COM(2010)478),
– vu la communication de la Commission intitulée "Examen annuel de la croissance" (COM(2011)0815),
– vu sa résolution du 14 juin 2010 sur la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti[1],
– vu sa résolution du 25 octobre 2011 sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées[2],
– vu sa résolution du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour l’intégration des Roms[3],
– vu les conclusions du Conseil pour promouvoir l'emploi des jeunes pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, adoptées le 17 juin 2011 à Luxembourg,
– vu la déclaration des membres du Conseil européen du 30 janvier 2012, intitulée "Sur la voie d'un assainissement axé sur la croissance et d'une croissance favorable à l'emploi",
– vu la lettre sur le chômage des jeunes, adressée le 31 janvier 2012 par le Président de la Commission, M. Barroso, à huit États membres,
– vu le document de travail du Comité économique et social ((SOC)450) du 28 mars 2012 sur la communication (COM(2011)933) de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions,
– vu la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail,
– vu les articles 15, 31 et 31 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
– vu le titre XII du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le Parlement a exprimé sa position sur la promotion de l’accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l’apprenti, dans sa résolution de 2010, laquelle appelait la Commission, les États membres, les partenaires sociaux et les autres parties intéressées, en fonction de leurs compétences respectives, entre autres:
– à mettre au point, de toute urgence, des stratégies ainsi que des politiques en matière d'économie et de marché du travail afin de créer davantage d'emplois de meilleure qualité pour les jeunes, en évitant ainsi le piège de la précarité aux jeunes gens occupant une succession d'emplois temporaires et de stages non rémunérés, lesquels ne les conduisent à aucune augmentation de salaire ni à aucune amélioration de leurs conditions de travail, pas plus qu'à des formes plus stables d'emploi;
– à encourager les politiques en matière de marché du travail national, d'éducation et de formation, en instaurant une garantie pour les jeunes assurant à chaque jeune Européen le droit de se voir offrir un emploi, un stage d'apprentissage, une formation complémentaire ou une formule associant travail et formation après une période maximale de quatre mois de chômage;
– à redoubler les efforts visant à réduire le décrochage scolaire et à développer des stratégies permettant d'aller à la rencontre des jeunes sans emploi et ne suivant ni études, ni formation ("NEET");
– à améliorer les liens entre les mondes de l'éducation et du travail en ajustant mieux les cursus scolaires aux besoins du marché du travail, en offrant des stages de bonne qualité, décemment rémunérés et effectués dans de bonnes conditions de travail, à élaborer une charte européenne de la qualité des stages établissant des normes minimales pour les stages, afin d'en garantir la valeur éducative et d'éviter l'exploitation, d'offrir une protection sociale et de créer davantage de stages de meilleure qualité dans le cadre de la formation professionnelle, afin de faciliter la transition des jeunes gens depuis monde de l'éducation vers celui de l'emploi;
– à intensifier les efforts visant à établir et à mettre en œuvre un système européen de certification et de reconnaissance de l'apprentissage formel et informel, de façon à améliorer la mobilité tant nationale que transfrontalière sur le marché du travail;
– à garantir des politiques inclusives, afin d'éviter toute discrimination des jeunes gens, qui traitent également les besoins des groupes souvent confrontés à des obstacles spécifiques au moment d'entrer sur le marché du travail, comme les jeunes migrants, les jeunes parents, les jeunes Rom et les personnes handicapées;
B. considérant que, depuis 2010, après une piètre reprise économique, le chômage recommence à augmenter, avec un taux de chômage moyen de 10 % et un taux de chômage des jeunes de plus de 22 % au sein de l'Union, alors que les prévisions économiques signalent une nouvelle période de stagnation économique s'accompagnant de taux de chômage en augmentation, mais aucune perspective de reprise génératrice d'emploi à aucun moment dans un avenir proche;
C. considérant que la situation de l'emploi pour les jeunes gens diffère de façon significative d'un État membre à l'autre, avec un taux de chômage de moins de 10 % dans certains pays mais pouvant atteindre près de 50 % dans d'autres pays plus durement touchés par la crise;
D. considérant que le chômage des jeunes ne peut être traité intelligemment que lorsqu'il est analysé en regard du contexte plus large de la situation de l'emploi prise dans son ensemble dans un État membre et en tenant compte du cadre général de la politique économique portant sur le marché du travail national;
E. considérant que l'une des raisons du taux élevé de chômage des jeunes réside dans l'absence de nouveaux emplois;
F. considérant qu'en Europe, les effets négatifs de la crise financière et économique et, plus particulièrement, la crise de la dette souveraine dans la zone euro, ont eu un impact plus grave encore sur les jeunes gens, en particulier sur ceux qui n'ont pas terminé ou qui ont échoué dans leurs études obligatoires ou du deuxième cycle de l'enseignement secondaire, sur ceux qui sont confrontés au chômage de longue durée et à l'exclusion sociale, et sur ceux qui vivent dans des régions économiquement défavorisées et dont la situation à encore empiré;
G. considérant que la hausse alarmante du chômage des jeunes menace l'avenir économique et social de nombreux jeunes gens au sein de l'Union, en leur faisant payer chèrement la crise;
H. considérant que la lutte contre le chômage des jeunes requiert davantage d'investissements dans l'éducation et dans la formation au sein de l'Union européenne;
I. considérant que des mesures efficaces comprennent le transfert de travailleurs depuis les industries et les secteurs en déclin vers ceux qui sont en expansion, porteurs d'innovation et créateurs d'emplois;
J. considérant que, le 17 juin 2010, le Conseil européen est convenu de la stratégie Europe 2020 et de cinq objectifs phares, parmi lesquels:
– ramener le taux de décrochage scolaire à moins de 10 %;
– augmenter la tranche de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant achevé des études dans l'enseignement supérieur pour la porter à au moins 40 %;
– s'employer à porter à 75 % le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés, ainsi qu'à une meilleure intégration des migrants légaux;
– favoriser l'inclusion sociale, en particulier en réduisant la pauvreté, en s'attachant à ce que 20 millions de personnes au moins cessent d'être confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion;
K. considérant que la Commission, dans sa communication sur le marché unique, indique à juste titre qu'un approfondissement du marché unique porte en soi un potentiel de création d'emplois et une prospérité nécessaire d'urgence si l'on veut parvenir à une reprise de l'économie et contrer la crise actuelle;
L. considérant que la Commission, dans sa communication sur la jeunesse en mouvement, encourage les États membres à introduire une "garantie pour les jeunes" et a donc appelé les États membres à redoubler d'efforts pour mettre en œuvre cette garantie;
M. considérant que, lors de leur réunion du 30 janvier 2012, les membres du Conseil européen ont publié une déclaration appelant les États membres à améliorer l'offre d'emploi et à réduire le chômage des jeunes, et ont conclu qu'"il faudrait viser à ce que, en l'espace de quelques mois suivant leur sortie de l'école, les jeunes se voient proposer un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage";
N. considérant que, le 31 janvier 2012, le Président de la Commission, M. Barroso, a adressé une lettre à huit États membres dont le taux de chômage des jeunes se situe sensiblement au-dessus de la moyenne de l'Union, et que des "équipes d'action" ont été dépêchées dans ces États membres pour y développer des plans en faveur de l'emploi des jeunes;
O. considérant que certains facteurs sont communs à ces pays, comme le taux très élevé de décrochage scolaire et de jeunes gens peu qualifiés à la recherche d'un emploi sur le marché du travail;
P. considérant qu'en mai 2012, la Commission proposera ses recommandations spécifiques à chaque pays pour 2012, tout en indiquant, dans sa communication sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes, que les États membres, notamment ceux présentant les taux de chômage des jeunes les plus élevés devraient, sans attendre les recommandations spécifiques à chaque pays pour 2012, prendre des mesures décisives pour prévenir le décrochage scolaire, développer les compétences dont le marché du travail a besoin, soutenir la première expérience professionnelle et la formation "sur le tas" et faciliter l'accès au marché du travail pour trouver un (premier) emploi;
Q. considérant que, lors de la réunion du 30 janvier 2012 du Conseil européen, le Président de la Commission, M. Barroso, a annoncé que 82 milliards d'EUR du budget des fonds structurels restaient encore à allouer et pourraient être redéployés;
1. se félicite de la communication de la Commission sur l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes, qui s'inspire de communications antérieures de la Commission telles que celle sur la jeunesse en mouvement et celle sur les compétences nouvelles et les emplois nouveaux, ainsi que sur les nombreuses initiatives présentées dans cette série de communications, mais émet des doutes sérieux quant à la question de savoir si l'échelle des actions proposées est proportionnée à la gravité des crises de l'emploi des jeunes qui frappent actuellement de nombreux États membres;
2. souligne que la situation de l'emploi des jeunes est largement tributaire de la situation économique générale; se félicite de la communication de la Commission intitulée "Vers une reprise génératrice d'emplois" et prie instamment les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union à présenter dans les plus brefs délais un plan européen d'investissements qui encourage une croissance inclusive, durable et génératrice d'emplois;
3. se félicite de la déclaration du Conseil européen, par laquelle il appelle les États membres à introduire des plans nationaux similaires à la garantie pour les jeunes et les prie instamment de traduire cette recommandation par des mesures pratiques et concrètes au niveau national, de façon à garantir que les jeunes gens aient un emploi décent ou suivent des études ou de nouveau une formation dans les quatre mois suivant leur sortie de l'école;
4. salue l'initiative de la Commission visant à promouvoir l'initiative sur la garantie pour les jeunes et à allouer 4 milliards d'EUR aux États membres afin de les aider à mettre en place des plans concernant la garantie pour les jeunes, qui devraient être encouragés par des politiques actives en matière de marché du travail, lesquelles contribueraient à combler le fossé existant entre les systèmes d'éducation et de formation et le marché du travail, mais émet des doutes sincères quant au fait que ce montant soit suffisamment ambitieux pour aider les pays confrontés à des taux élevés de chômages couplés à des contraintes budgétaires nationales à instaurer ces types de garanties;
5. insiste sur le fait que la garantie pour les jeunes doit être juridiquement contraignante afin d'améliorer de façon effective la situation des jeunes gens n'ayant ni emploi ni éducation ou formation, et afin de résoudre progressivement le problème du chômage des jeunes dans l'Union;
6. se félicite de l'intention de la Commission, telle qu'elle l'évoque dans sa communication "Vers une reprise génératrice d'emplois", de présenter une proposition de recommandation du Conseil sur un cadre de qualité pour les stages et une recommandation du Conseil sur les garanties pour les jeunes d’ici la fin de 2012;
7. reconnaît que les jeunes gens souffrent de discriminations sur le marché du travail pour ce qui est de leur accès au marché et de leur permanence sur ce même marché, à cause de leur situation précaire et des contrats temporaires, et estime que cette situation requiert le respect plein et entier du principe d'égalité de traitement établi par la législation de l'Union;
8. souligne que les jeunes mères subissent des discriminations particulières sur le marché du travail du fait qu'elles effectuent des pauses dans leur carrière en raison de leurs obligations familiales; appelle par conséquent les États membres à renforcer les politiques visant à parvenir à un équilibre entre travail et vie privée, tout particulièrement en renforçant la directive sur le congé de maternité au niveau de l'Union et en fournissant des services d'accueil abordables et de bonne qualité pour les enfants et les adultes dépendants;
9. est convaincu qu'une façon efficace de remettre les jeunes gens au travail consiste à mettre au point des réformes systémiques visant à traiter la question du chômage structurel;
10. se félicite que l'initiative du Président de la Commission, M. Barroso, insiste sur l'urgence de dépêcher des équipes d'action dans les États membres accusant le taux le plus élevé de chômage des jeunes; prie la Commission de tenir le Parlement dûment informé des calendriers et des résultats concrets de ces activités; regrette que les équipes d'action aient été mandatées et établies uniquement par la Commission et suggère qu'à l'avenir, le Parlement et le Conseil soient plus étroitement associés à ce processus;
11. invite la Commission à évaluer l'impact des réformes du marché du travail liées aux propositions formulées par les équipes d'action sur le taux d'emploi et les normes de qualité de l'emploi dans les États membres concernés;
12. invite la Commission à adopter le règlement sur le cadre européen en matière de qualité dès que possible en 2012 et à définir des normes minimales encourageant la fourniture et la poursuite de stages de qualité élevée;
13. invite les États membres à améliorer la qualité et la reconnaissance de la valeur de l'enseignement et de la formation professionnels, ce qui permettra d'en améliorer le statut, puisqu'il s'agit d'une alternative aux études supérieures;
14. estime que la mobilité et la possibilité de travailler dans un autre État membre devraient représenter une démarche importante pour les jeunes gens afin de faciliter leur accès au marché du travail; apprécie par conséquent l'expansion de l'initiative "Erasmus pour tous" et recommande que l'accent soit tout particulièrement mis sur les expériences professionnelles à l'étranger pour les étudiants et les jeunes gens suivant une formation professionnelle dans le cadre de ce programme;
15. invite les États membres à introduire et à évaluer de nouveaux objectifs contraignants concernant la jeunesse, en accordant une attention toute particulière à la qualité et aux stratégies politiques concernant la jeunesse, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 devant être inclus dans leurs programmes nationaux de réformes;
16. invite la Commission à intégrer clairement le chômage des jeunes dans le semestre européen, en en faisant un sous-objectif de la stratégie Europe 2020;
17. invite les États membres dont le taux de chômage est peu élevé ou qui ont introduit avec succès des garanties pour les jeunes, comme l'Autriche, à collaborer activement avec les États membres profondément touchés par le chômage des jeunes, en procédant au transfert de leur savoir-faire et de leurs modèles qui fonctionnent, afin de combler le fossé qui ne cesse de se creuser entre leurs taux de chômage, et de développer conjointement des politiques d'emploi destinées à la jeunesse qui soient plus inclusives et qui aient un impact positif sur le terrain;
18. invite la Commission et les États membres à évaluer les défis spéciaux auxquels sont confrontés les jeunes gens en ce qui concerne leur accès à la protection sociale et le risque d'exclusion sociale; invite la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à renforcer leur accès à la protection sociale et à une rémunération;
19. déplore qu'après quatre années de crise, il reste 82 milliards d'EUR à dépenser au titre des fonds structurels dans le cadre des perspectives financières pour la période 2007-2013; prie instamment la Commission de donner la priorité au redéploiement d'une part substantielle de ces 82 milliards d'EUR pour des projets destinés aux jeunes gens, et plus particulièrement aux PME, afin d'encourager des possibilités d'emplois décents pour les jeunes gens; invite la Commission à étudier la possibilité d'augmenter les taux de cofinancement pour les huit États membres confrontés à des taux particulièrement élevés de chômage;
20. invite la Commission à rechercher des sources supplémentaires et plus ambitieuses de financements afin d'aider les États membres à résoudre le problème du taux élevé de chômage des jeunes;
21. estime qu'il est particulièrement important d'allouer des ressources aux jeunes gens lors de l'établissement des perspectives financières pour la période 2014-2020, en s'attachant tout particulièrement aux jeunes gens sans emploi et qui ne suivent ni études, ni formation (NEET);
22. invite les États membres à veiller à ce que ces crédits soient alloués avec la pleine participation des partenaires sociaux et des organisations de la jeunesse;
23. se félicite de la proposition de la Commission de promouvoir la mobilité professionnelle des jeunes gens à titre de volet du nouveau Programme européen pour le changement social et l'innovation sociale, afin de les encourager à rechercher un emploi dans des États membres et des régions confrontés à un manque de main-d'œuvre et de main-d'œuvre qualifiée; appelle, dans ce contexte, à mettre davantage l'accent sur la situation des jeunes gens, en particulier en ce qui concerne leur transition depuis le monde de l'éducation vers celui du travail, sur la réduction du décrochage scolaire et sur la qualité des stages et des stages d'apprentissage; souligne que la promotion de la mobilité professionnelle doit aller de pair avec une meilleure protection sociale et avec la réduction des obstacles à la mobilité du point de vue des droits sociaux et de la sécurité sociale pour les jeunes travailleurs plus vulnérables;
24. invite la Commission et les États membres à financer des programmes de mobilité qui s'attachent plus particulièrement à la formation et à l'emploi des jeunes gens dans de nouveaux domaines pouvant renforcer une reprise économique génératrice d'emplois, en particulier des emplois verts et dans le secteur des soins, tant pour les jeunes hommes que pour les jeunes femmes;
25. invite les États membres à introduire des systèmes éducatifs doubles pour tous les emplois ne requérant pas de formation supérieure, y compris des objectifs pour les entreprises d'une certaine taille afin qu'elles offrent des stages d'apprentissage, et des incitations à recruter des jeunes gens;
26. invite les États membres à développer une stratégie plus coordonnée entre les plans nationaux d'enseignement et de formation et les besoins du marché, pas uniquement à court terme mais plus particulièrement à moyen et à long terme, afin d'éviter une croissance exagérée de certains secteurs, de favoriser le développement de nouveaux marchés de niche et de transférer les ressources depuis des secteurs en perte de vitesse vers des secteurs en développement, comme celui de l'économie durable;
27. encourage l'adoption d'une stratégie pour l'emploi des jeunes qui encourage les entreprises, les organisations sociales, les autorités publiques et les autres employeurs à créer des emplois décents et de bonne qualité;
28. exprime sa profonde inquiétude concernant l'impact négatif qu'auront les coupes budgétaires considérables dans l'éducation, au sein de certains États membres, sur la situation que vivent les jeunes gens ainsi que sur la mise en œuvre des propositions de l'initiative sur la jeunesse; invite la Commission à veiller à ce que les recommandations adressées aux États membres sur le rétablissement de leur viabilité budgétaire ne nuisent ni ne mettent un terme aux politiques et aux programmes visant à promouvoir l'emploi des jeunes et leur inclusion sociale ou visant à empêcher la marginalisation et l'éloignement des jeunes gens du marché du travail;
29. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.
- [1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0262.
- [2] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0453.
- [3] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0092.