PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur Azerbaïdjan

22.5.2012 - (2012/2654(RSP))

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit
conformément à l'article 122 du règlement

Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

B7‑0259/2012

Résolution du Parlement européen sur Azerbaïdjan

(2012/2654(RSP))

Le Parlement européen,

[–  vu ses résolutions antérieures sur l'Azerbaïdjan, notamment celle du 15 décembre 2011,

–  vu les conclusions du deuxième sommet du partenariat oriental des 29 et 30 septembre 2011,

–  vu l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et l'Azerbaïdjan, qui est entré en vigueur en 1999,

–  vu la déclaration du porte-parole de la haute représentante, M^me  Catherine Ashton, le 12 octobre 2011,

–  vu les conclusions de la douzième réunion du Conseil de coopération UE-Azerbaïdjan qui s'est tenue à Bruxelles le 25 novembre 2011,

–   vu l'article 122 de son règlement,

A. Près de 300 manifestants ont pris part à des rassemblements non autorisés lundi 14 mai 2012 à Bakou afin de réclamer la libération des prisonniers politiques, alors que l'Azerbaïdjan s'apprête à accueillir le concours Eurovision de la chanson du 22 au 26 mai ;

B.  Considérant que la police a dispersé le rassemblement à Bakou, et aurait procédé à une dix-huit arrestations et aurait commis des actes de violence ;

C. Considérant qu'au cours des derniers mois, les autorités de la ville de Bakou ont autorisé certaines manifestations, tout en maintenant l'interdiction imposée aux partis d'opposition d'organiser des rassemblements dans le centre de la ville, reléguant ces événements en lointaine périphérie ;

D. Considérant que selon l'ONG Human Rights Watch (HRW), la préparation de l'Eurovision a entrainé a partir de février 2012 des " expulsions, expropriations et démolitions illégales dont sont victimes des centaines d'habitants qui sont contraints à quitter leurs domiciles " ;

E.  Considérant que selon HRW, 70 personnes dont sept journalistes sont actuellement en prison pour des raisons politiques, considérant que selon Amnesty International, dans son rapport de novembre 2011, 17 personnes condamnées au moment des manifestations peuvent être considérées comme des prisonniers d'opinion ;

F.  Considérant que ce rapport fait part de multiples actes d'intimidation et arrestations opérés dans le contexte des mouvements de protestation contre la corruption, ainsi que la répression de plus en forte menée à l'encontre des médias indépendants, des organisations non gouvernementales (ONG) et des partis d'opposition ;

G. Considérant que la disparition de l'URSS a entraîné la création de trois nouveaux États (l'Arménie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan) confrontés à de graves difficultés économiques et déchirés par de multiples conflits ;

H. Considérant que malgré la croissance significative de ces dernières années générée par les revenus pétroliers, 50% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, en particulier dans les zones rurales, considérant que 25% de la population n'a pas accès à l'eau potable ;

I.         Considérant que des problèmes tels que la pauvreté et l’insécurité alimentaire en Azerbaïdjan, ainsi que le haut taux de corruption (le pays est classé 150 sur 190 des pays les plus corrompus dans le monde selon Transparency International), n’ont pas été significativement améliorés depuis le déclin socio-économique qui a suivi l’indépendance ;

 

1.  Condamne les violences et la répression qui a suivi la manifestation du 14 mai dernier ;

2.  Demande la libération de toutes les personnes arrêtées au cours de cette manifestation et la libération de tous les prisonniers d'opinion ;

3.  Appelle le gouvernement d'Azerbaïdjan à garantir en toutes circonstances la liberté d'expression, de rassemblement et d'association ;

4.        Souligne de nouveau que les problèmes que rencontre aujourd'hui le pays notamment en terme de pauvreté et de corruption ne pourront être résolus qu'avec une politique de long terme permettant à la population l'accès aux services publics, à l’emploi, aux ressources naturelles et notamment à l’eau potable, aux moyens de production, à la santé, à l’éducation,…;

5.        S'inquiète particulièrement des rapports de l'UNICEF faisant état des programmes humanitaires essentiels à la survie des populations touchées par les conflits latents du Caucase et du fait que ceux-ci soient toujours sous-financés; demande par conséquent à l'Union Européenne d'œuvrer à la mise en place des fonds nécessaires pour résoudre cette situation;

6.        charge son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement et au parlement de la République d'Azerbaïdjan, au SEAE, au Conseil, à la Commission et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies;

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