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Állásfoglalásra irányuló indítvány - B7-0329/2012Állásfoglalásra irányuló indítvány
B7-0329/2012
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    PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les Droits de l'Homme et la sécurité dans la région du Sahel

    12.6.2012 - (2012/2680(RSP))

    déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit
    conformément à l'article 122 du règlement

    Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Willy Meyer, João Ferreira au nom du groupe GUE/NGL

    NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale
    Eljárás : 2012/2680(RSP)
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    B7‑0329/2012

    Résolution du Parlement européen sur les Droits de l'Homme et la sécurité dans la région du Sahel

    (2012/2680(RSP))

    Le Parlement européen,

    –   vu la stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel, adoptée en mars 2011,

    –   vu les conclusions du Conseil sur le Sahel du 22 et 23 mars 2012

    –   vu la déclaration de Catherine Ashton du 22 mars 2012,

    - Vu la déclaration du 15 avril 2012 de Ouagadougou, l’accord cadre du 6 avril 2012 et l’engagement du 1er avril sur le retour à l’ordre constitutionnel

    –   vu l'appel des différentes agences de l'ONU: UNICEF, HCR et OMS du 10 avril 2012 pour apporter des fonds supplémentaires destinés aux millions de personnes affectées par l'insécurité alimentaire dans la région du Sahel

    – vu l'appel de l'UNICEF sur le Mali de 26 millions de dollars pour lui permettre de satisfaire aux besoins de santé et de nutrition des enfants d'ici à la fin de l'année.

    – vu l'appel de fonds d'un montant de 35,6 millions de dollars pour répondre à la crise humanitaire croissante au Mali de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés du 23 février 2012

    –         vu l'appel de fonds d'au moins 69,8 millions de dollars pour venir en aide à 790.000 familles agricoles et pastorales, prises au piège des crises alimentaires répétées dans la région du Sahel en Afrique de l'Ouest lancé par la FAO le 9 mars 2012

    –        vu ses précédentes résolution notamment celle sur le Mali du 18 avril 2012

    –   vu l'article 122 de son règlement,

    A.           Considérant que selon l'Office de Coordination des Affaire Humanitaires de l'ONU (OCHA) en avril 2012, 18,4millions de personnes étaient affectées par l'insécurité alimentaire dans 8 pays du Sahel; plus d'1 million d'enfants souffrant de malnutrition sévère; 3 millions d'enfants souffrant de malnutrition dite "modérée"

    Considérant que l'insécurité alimentaire affectait principalement (en millions de personnes touchées): le Niger 6,4M ,le Mali 3,5M, le Burkina Faso 2,85M, le Tchad 3,6M, le Sénégal 0,8M , la Mauritanie 0,7M, la Gambie 0,6M et le Nord Cameroun 0,12M;

    B.        Considérant que depuis 2010, 25,4 millions de dollars ont été alloués au Sahel par le biais de la FAO, considérant qu'il faut au bas mot 75,4 millions de dollars supplémentaires pour venir en aide à 790.000 ménages vulnérables;

    C.       Considérant qu'on signale en outre dans la région un fort accroissement du nombre de personnes déplacées, considérant qu'en mai 2012 plus de 300 000 maliens se sont réfugiés vers l’intérieur du pays et vers les pays voisins fuyant les conflits au nord du pays,

    D.       Considérant que le Sahel est l'une des régions les plus pauvres dans le monde, mais très riche en ressources naturelles comme le gaz, l'uranium et le pétrole,

    E.        Considérant que la situation de sécheresse depuis deux ans, la pauvreté endémique dans de nombreuses régions du Sahel, les mécanismes de solidarité régionale défaillants, l'accaparement et la mauvaise gestion des terres agricoles, les aléas liés aux jeux mercantiles de certains spéculateurs, etc., sont à l’origine des tensions alimentaires récurrentes dans cette région, considérant que les femmes sont particulièrement touchées par la pauvreté et la montée de la criminalité dans la région;

    F.        Considérant que toute la zone du Sahel est devenue depuis une dizaine d’années une véritable zone ou les trafics de toute nature et notamment d’armes et de drogues se sont développés dans l’indifférence générale ;

     

    G.       Considérant qu'on observe dans cette région une augmentation des actes criminels et une présence de plusieurs mouvements extrémistes au nord du Mali comme l’Aqmi (Al Qaeda au Maghreb islamique), le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao) ou encore le mouvement Boko Haram ;

     

    H.       Considérant que les populations touaregs sont particulièrement touchés par la pauvreté, l'impossibilité d'avoir accès au terres et la difficulté d'accès aux droits civiques, considérant qu'ils se sont révoltés plusieurs fois pour demander l'amélioration de leur conditions de vie, considérant que la crise au Mali a des répercussions sur l'ensemble de la région;


    I.  Considérant que des armes et des équipements militaires se chiffrant en milliers de tonnes ont inondé la région du Sahel et en particulier le nord Mali à la suite de l’intervention militaire de la France, de la Grande Bretagne et de l’OTAN en Libye, et qu’en général les rebelles lybiens ont été totalement désarmés aux frontières des pays dans lesquels ils pénétraient à l’exception de ceux qui se sont rendus au Mali ;

    J.         Considérant que depuis 2002 il existe un programme de formation militaire des États-Unis dans presque tous les pays du Sahel (Trans-Sahel Initiative contre le terrorisme), considérant que la France garde une présence économique et militaire dans la région et que la multiplication des actes d'ingérences de l'ancienne puissance coloniale n'ont fait que renforcer l'insécurité au Sahel;

    K.       Considérant que les pays du G20, réunis le 3 et 4 novembre 2011 à Cannes, ont renouvelé leur engagement de 2009 à hauteur de 22 milliards de dollars pour garantir une sécurité alimentaire mondiale, mais jusqu’ici seulement, 30 % de cette somme ont été véritablement engagés,


    1.  Se déclare particulièrement inquiet par la situation humanitaire catastrophique dans la région du Sahel;

    2.  souligne le fait que toute volonté d’intervention notamment militaire et tentative d’ingérence ne ferait que fragiliser la situation et déstabiliser davantage toute cette région de l’Afrique ; se déclare par conséquent particulièrement inquiet par les allégations formulées par des représentants de la société civile malienne et par diverses forces politiques dans ce pays d’implication du gouvernement français dans la situation actuelle au Mali ; demande par conséquent que toute la lumière soit faite sur les responsabilités de chacun ;

    3.        met en avant le fait que la crise humanitaire et la montée de la criminalité que connait aujourd’hui la région du Sahel trouve ses origines dans les problèmes économiques et sociaux du pays et qu’il est urgent de répondre aux besoins des populations en matière d’accès à l’emploi, à la santé, au logement, aux services publics et ce de manière égale pour tous ; souligne que le tracé des frontières coloniales continue de jouer un rôle important dans la situation d'instabilité économique, sociale et politique de la région ;

     

    4.        Est convaincu qu'un arrêt total des exportations d'armes, en particulier pour les zones de conflit comme celle du Sahel permettrait d'éviter des souffrances inutiles causées par les conflits armés, l'instabilité, les attaques terroristes et la corruption,

     

    5.  Souligne le fait que la région du Sahel est une des régions les plus touchées par le changement climatique, le manque de biodiversité et que ces phénomènes ont de profondes répercussions sur l'agriculture et la vie des peuples autochtones, salue l'action de la FAO, en collaboration avec le Comité permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), ainsi qu'avec le Système d'alerte précoce contre la famine (FEWSNET), le PAM et les gouvernements

    6.  Réaffirme cependant la nécessité d'une politique ambitieuse afin de permettre à la population l'accès à ses ressources naturelles, à ses terres et à son économie pour permettre de sortir définitivement des crises à répétition et de l'insécurité que connait la région;

    7.  Souligne que de nombreuses ONG sont mobilisées sur le Sahel, mais que les fonds restent à ce jour insuffisants malgré la multiplication des appels aux dons, demande par conséquent à l’UE de répondre aux recommandations de l'appel des différentes agences de l'ONU : appel de la FAO du 9 mars 2012, de UNICEF, HCR et OMS du 10 avril 2012 et débloque une aide humanitaire supplémentaire en considérant la situation de la région comme une véritable catastrophe naturelle capable de répondre aux urgences de la crise humanitaire qui sévit dans cette région;

    8.  Souligne que la région du Sahel est un territoire de transit pour les populations migrants vers l'Europe; estime par conséquent que les politiques migratoires des l'UE notamment l'incarcération et le renvoi des migrants, affecte considérablement la situation de la région en particulier en matière de sécurité et de violation des droits de l'Homme; réaffirme par conséquent la nécessité de développer des réelles coopérations avec les pays concernés

    9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et la Commission, à la haute représentante/vice-présidente Catherine Ashton, au Conseil de sécurité des Nations unies et au Secrétaire général des Nations unies, à l'ONUCI, aux institutions de l'Union africaine, à la CEDEAO, à l'Assemblée parlementaire ACP-UE ainsi qu'aux gouvernements de la région du Sahel et des États membres de l'Union européenne.