PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le réemploi des pneumatiques usés

3.7.2012

déposée conformément à l'article 120 du règlement

Cristiana Muscardini

B7‑0411/2012

Proposition de résolution du Parlement européen sur le réemploi des pneumatiques usés

Le Parlement européen,

–   vu l'article 120 de son règlement,

A. considérant la lutte contre le trafic illicite des matériaux nocifs et polluants;

B.  considérant qu'arrivent en Italie des tonnes de pneumatiques usagés qui sont déposés dans des décharges non autorisées, essentiellement au sud du pays, en alimentant ainsi un marché déjà florissant vers des pays asiatiques ou africains et que le même problème se pose également dans nombres de pays de l'Union;

C. considérant les risques sanitaires et autres dangers qui peuvent découler des substances toxiques présents dans de tels dépôts et de la multiplication de telles affaires au seul profit du milieu;

D. considérant qu'en septembre, des fabricants reconnus de pneus ont fondé en Italie un consortium qui, en quelque mois, a déjà collecté et traité plus de 190 000 tonnes de gomme en la transformant en un matériau destiné à la construction, au mobilier urbain ou aux équipements sportifs;

E.  considérant que ledit consortium a conclu un accord avec l'agence des douanes pour combattre le trafic illégal des trains de pneus;

1.  invite la Commission à demander aux États membres d'organiser la collaboration de leurs services douaniers avec les groupements ou sociétés privés qui gèrent le circuit et le recyclage des rebuts afin de surveiller le trafic illégal des pneumatiques complètement usagés.