PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée
11.3.2013 - (2013/2565(RSP))
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Charles Tannock, Anna Rosbach, Paweł Robert Kowal au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0132/2013
B7‑0135/2013
Résolution du Parlement européen sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord),
– vu les conclusions du 3222e Conseil "Affaires étrangères" du 18 février 2013 sur la Corée du Nord,
– vu les résolutions 18 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme et tous les instruments internationaux pertinents dans le domaine des droits de l'homme, y compris le pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et ratifié par la Corée du Nord,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le Conseil de l'Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies ont condamné le lancement de missile effectué par la Corée du Nord le 12 décembre 2012 en utilisant la technologie des missiles balistiques, ainsi que l'essai nucléaire conduit par ce pays le 12 février 2013, en violant, de manière flagrante, ses obligations internationales au titre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et en menaçant gravement la stabilité régionale;
B. considérant que la situation des droits de l'homme et des libertés politiques et individuelles en Corée du Nord est une des pires au monde et que la plupart des citoyens ne peuvent pas se nourrir de manière décente; considérant que, en raison de cette situation, un nombre indéterminé de personnes souhaite quitter la Corée du Nord; considérant que, lorsque des personnes fuient le pays, les membres de leur famille restant dans le pays risquent des poursuites judiciaires et l'emprisonnement collectif;
1. déplore l'essai nucléaire et les activités dans le domaine des missiles de la Corée du Nord, et demande instamment à celle-ci de s'abstenir de nouvelles actions de provocation;
2. invite instamment la Corée du Nord à adhérer au traité de non‑prolifération;
3. se félicite du durcissement des sanctions infligées à la Corée du Nord sous la forme des nouvelles mesures adoptées par le Conseil et par le Conseil de sécurité des Nations unies en matière de commerce d'armes conventionnelles, et des restrictions financières imposées au pays afin de freiner ses activités illicites;
4. appelle à la reprise des pourparlers à six et invite l'ensemble des six parties à redoubler leurs efforts pour trouver une solution diplomatique et politique à la question nucléaire en Corée du Nord;
5. invite la République populaire de Chine à user de son influence sur la Corée du Nord pour veiller à ce que la situation ne se détériore pas davantage; fait observer que la République populaire de Chine a exprimé son soutien à la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies;
6. s'inquiète de la situation des droits de l'homme, extrêmement critique, en Corée du Nord, et demande au pays de réexaminer sa législation en vigueur afin de la mettre en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme; invite la Corée du Nord à engager un dialogue constructif avec l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme et à cesser immédiatement les nombreuses violations des droits de l'homme commises, à l'heure actuelle, contre ses propres citoyens;
7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la vice‑présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission, au gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, à la République populaire de Chine et au rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.