PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes
15.5.2013 - (2013/2549(RSP))
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
Richard Seeber, Lambert van Nistelrooij, Danuta Maria Hübner, Roberta Angelilli, Jan Olbrycht, Manfred Weber, Alain Cadec, Jan Březina, Iosif Matula au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0190/2013
B7‑0118/2013
Résolution du Parlement européen sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes
Le Parlement européen,
– vu l'article 192, l'article 265, paragraphe 5, et l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),
– vu la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique (COM(2009)0248),
– vu la communication de la Commission du 8 décembre 2010 sur la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube (COM(2010)0715) et le plan d'action indicatif qui accompagne la stratégie (SEC(2009)0712/2),
– vu sa résolution du 17 février 2011 sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour la région du Danube[1],
– vu les conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011, dans lesquelles ce dernier invite les États membres à "poursuivre les travaux, en coopération avec la Commission, sur d'éventuelles futures stratégies macrorégionales";
– vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2011 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne" (COM(2011)0611),
– vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, du règlement,
A. considérant que les stratégies macro-régionales visent à permettre une meilleure utilisation des ressources existantes pour faire face à des problèmes de développement territorial et définir des réponses conjointes aux défis communs;
B. considérant que la Commission propose que le volet transnational de la politique de coopération territoriale soit renforcé;
C. considérant que les territoires formant la région des Alpes partagent de nombreux traits communs, comme le caractère géographique unique de leurs zones de haute montagne et leurs interactions étroites avec les grandes villes de l'arc péri‑alpin;
D. considérant que la région alpine constitue une macro-région interconnectée dotée de capacités économiques hétérogènes et confrontée à des problèmes croissants en matière d'environnement, de changement démographique, d'infrastructure des transports, ainsi qu'à des questions liées au tourisme et à l'énergie;
1. considère que le développement de stratégies à une échelle aussi vaste que les macro-régions doit contribuer à renforcer le rôle du niveau local et régional dans l’application des politiques européennes adoptant une approche plus large;
2. rappelle les résultats obtenus grâce aux enseignements tirés de la stratégie pour la région de la mer Baltique et de la stratégie pour la région du Danube pour ce qui est a) de la transparence dans le cadre du processus décisionnel et b) de l'allocation de financements de l'Union européenne;
3. se félicite des développements actuels et de la méthode ascendante des régions de l'arc alpin, qui ont à maintes reprises exprimé le souhait de disposer d'une stratégie alpine afin de régler efficacement des problèmes communs à tout l'arc, de tirer parti de son potentiel considérable de façon plus cohérente et de satisfaire à la nécessité d'améliorer la mobilité, la sécurité énergétique, la protection de l'environnement, le développement social et économique, les échanges culturels, la sécurité et la protection civile dans la région des Alpes;
4. demande que la question d'une stratégie macrorégionale pour les Alpes fasse l'objet d'une évaluation approfondie par la Commission, sur la base de critères objectifs et d'indicateurs mesurables;
5. invite la Commission à mettre véritablement en œuvre l'article 174 du traité FUE moyennant un plan stratégique, afin de surmonter les handicaps structurels des régions montagneuses et de créer des conditions favorables à la croissance économique et à une cohésion sociale et territoriale effective dans la région des Alpes;
6. estime que la dimension territoriale de la stratégie contribuera à développer et à concrétiser l’idée de la cohésion territoriale, que le traité de Lisbonne place sur un pied d’égalité avec la cohésion économique et sociale;
7. souligne qu'une stratégie macrorégionale pour les Alpes représente un outil efficace pour renforcer la coopération territoriale européenne au sein de la région concernée, moyennant l'application d'une méthode ascendante et une coopération accrue grâce à une meilleure utilisation des ressources disponibles;
8. souligne qu'une stratégie macrorégionale pour les Alpes garantirait que les différentes initiatives de l'Union en faveur de l'arc alpin et des zones montagneuses se complètent et qu'elle apporterait une valeur ajoutée réelle à des projets concrets;
9. estime qu'une stratégie macrorégionale pour les Alpes devra coordonner les financements européens existants, en particulier dans le cadre de la politique de cohésion, afin de mettre en œuvre des projets qui permettent de relever des défis communs, comme la protection de l'environnement, l'investissement dans la compétitivité et l'innovation, l'agriculture et la sylviculture, ainsi que les questions liées à l'environnement, au climat et aux transports;
10. souligne qu'une éventuelle stratégie macrorégionale pour les Alpes devrait être conforme aux objectifs de la stratégie Europe 2020, afin de garantir le respect de l'engagement de l'Union en faveur d'une croissance intelligente, durable et inclusive;
11. affirme que le nouveau cadre de coopération macrorégional doit permettre que les handicaps naturels des régions périphériques, comme les régions de haute montagne, deviennent des atouts et ouvrent des possibilités, et qu'il doit favoriser le développement de ces régions;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'au Comité des régions et aux autres institutions concernées.
- [1] JO C 188 E du 28.6.2012, p. 30.