Proposition de résolution - B7-0200/2013Proposition de résolution
B7-0200/2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins

20.5.2013 - (2013/2611(RSP))

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

Takis Hadjigeorgiou, Kyriacos Triantaphyllides, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Sabine Lösing, Younous Omarjee, Alda Sousa, Marisa Matias, Cornelis de Jong, Sabine Wils, Nikolaos Chountis au nom du groupe GUE/NLE

Procédure : 2013/2611(RSP)
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B7-0200/2013
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B7-0200/2013
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B7‑02000/2013

Résolution du Parlement européen sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins

(2013/2611(RSP))

Le Parlement européen,

–   vu la charte des Nations unies,

–   vu les conventions de Genève relatives au statut des réfugiés,

–   vu le droit humanitaire international,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que la Syrie est plongée depuis deux ans dans un violent conflit ayant atteint l'ampleur d'une guerre civile qui a entraîné des pertes humaines considérables et d'immenses souffrances et qui aurait coûté la vie à plus de 70 000 personnes;

B.  considérant que les violences commises par les forces militaires et de sécurité gouvernementales ainsi que par les nombreux groupes armés qui ont forgé diverses alliances douteuses ont un effet dévastateur sur la population civile, qui est terrorisée par les graves combats se déroulant dans les zones résidentielles, par les violences interconfessionnelles et par les atrocités qui s'apparentent à des crimes de guerre;

C. considérant que de nombreux pays se sont immiscés dans le conflit syrien pour défendre leurs propres intérêts dans la région, notamment en octroyant une aide financière directe et en fournissant illégalement des armes et des équipements militaires, ce qui a encouragé directement l'escalade de la violence;

D. considérant qu'en raison de l'escalade de la violence, des populations civiles ont quitté leur foyer, leur ville et leur village et qu'environ trois millions de déplacés internes ont trouvé refuge dans des écoles, des bâtiments publics et des logements de fortune; considérant que ces personnes sont très vulnérables aux échanges de tirs et qu'elles n'ont qu'un accès limité, voire aucun accès, aux services, aux hôpitaux et aux écoles;

E.  considérant, selon certaines informations, que la distribution de l'aide humanitaire aurait été entravée dans les zones contrôlées par l'un et l'autre camp et que cette aide serait ainsi devenue un instrument de guerre; considérant qu'il s'agit là d'une violation du droit humanitaire international; considérant que les travailleurs humanitaires ont aussi dû faire face à des violences qui ont coûté la vie à certains d'entre eux;

F.  considérant que, selon les données du 8 mai 2013 du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, 1 446 857 réfugiés fuyant la Syrie ont cherché asile dans les pays voisins et que la moitié d'entre eux a pris la fuite ces quatre derniers mois, ce qui a placé les pays d'accueil dans une situation très délicate; considérant que 457 186 personnes ont cherché refuge au Liban, 448 370 en Jordanie, 324 731 en Turquie, 144 016 en Iraq, 62 502 en Égypte, 10 052 dans les pays d'Afrique du Nord et 10 158 en Grèce; considérant que 75 % des réfugiés sont des femmes et que celles-ci sont accompagnées d'environ 600 000 enfants qui requièrent d'urgence de l'attention, notamment en ce qui concerne la scolarité et l'assistance psycho-sociale;

G. considérant que les réfugiés syriens constituent environ 10 % de la population du Liban et qu'ils sont répartis dans plus de 1 200 villages, ce qui complique la tâche des personnes chargées de les enregistrer et de fournir le nécessaire aux réfugiés dans le besoin;

H. considérant que la majorité des réfugiés qui se sont rendus en Jordanie se trouvent dans le camp de Zaatari, dans la zone frontalière; considérant que les conditions de vie dans cette zone désertique sont extrêmement difficiles et que, l'été approchant, il devient urgent de prendre les mesures qui s'imposent en matière d'approvisionnement en eau, d'installations sanitaires et d'hygiène afin que le camp de réfugiés ne soit pas confronté à une vague d'épidémies; considérant que l'arrivée des réfugiés syriens, qui représentent désormais environ 5 % de la population de la Jordanie, a provoqué une hausse du taux de chômage du pays et que ce dernier est mis en difficulté;

I.   considérant que des femmes et des filles subiraient des maltraitances et des viols dans les camps où elles sont censées être protégées; considérant qu'il semblerait aussi que des hommes âgés, voire très âgés, venus des États du Golfe profitent de la détresse des familles vulnérables pour acheter de jeunes réfugiées afin de les marier de force;

J.   considérant qu'une grande partie des 400 000 réfugiés palestiniens en Syrie se retrouvent réfugiés pour la seconde fois, étant donné qu'ils avaient déjà été contraints de fuir le camp de Yarmouk et d'autres camps de la région de Damas et de Dera après l'arrivée de groupes militaires, ce qui constitue une violation de la neutralité des camps de réfugiés;

K. considérant que 42 000 réfugiés palestiniens ont fui au Liban pour rejoindre les Palestiniens qui vivent dans des camps de réfugiés depuis 1948 ou 1967 et que la capacité d'accueil de ces camps a atteint ses limites, étant donné que ceux-ci étaient déjà surpeuplés auparavant; considérant que seuls 6 000 réfugiés palestiniens venus de Syrie sont parvenus à rallier la Jordanie, étant donné la volonté du gouvernement jordanien de limiter le nombre de Palestiniens entrant sur son territoire;

L.  considérant que des réfugiés du conflit syrien risquent leur vie pour se mettre à l'abri en franchissant la frontière entre la Turquie et la Grèce; considérant qu'une petite fille de six ans qui avait échappé à la guerre s'est noyée tragiquement au large de l'île grecque de Leros le 15 mai 2013; considérant que les réfugiés syriens qui franchissent la frontière entre la Turquie et la Grèce risquent de se faire appréhender et d'être détenus dans des conditions inacceptables et qu'ils ne bénéficient pas des droits et du soutien qui devraient être accordés aux réfugiés;

M. considérant qu'une aide de 1,56 milliard de dollars a été promise lors de la conférence des donateurs du Koweït de janvier 2013, mais que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, seuls 400 millions de dollars ont été débloqués à ce jour; considérant que, selon le plan d'aide humanitaire pour la Syrie, un financement de 519 millions de dollars sera nécessaire pour couvrir les besoins humanitaires des réfugiés syriens de janvier à juin 2013;

N. considérant que la situation dramatique en Syrie a des retombées négatives sur les pays voisins et constitue donc une menace aux conséquences imprévisibles pour la région tout entière;

1.  fait part de sa tristesse face aux lourdes pertes humaines et aux souffrances de la population civile; demande qu'il soit mis fin immédiatement à toutes les attaques commises à l'encontre des populations civiles et que toutes les parties au conflit respectent le droit humanitaire international;

2.  demande qu'il soit mis un terme à toute intervention extérieure, notamment à la fourniture d'armes et de matériel militaire; demande que l'Union européenne écarte l'idée de lever son embargo sur les exportations d'armes à destination de la Syrie; prône une négociation visant à mettre fin à la guerre civile ainsi qu'une solution politique au conflit et souligne que le destin de la Syrie doit rester résolument entre les mains du peuple syrien, sans aucune ingérence extérieure;

3.  espère que l'accord pris entre la Russie et les États-Unis d'organiser une réunion de suivi dans la foulée de la conférence de Genève sur la Syrie ouvrira la voie à une solution politique au conflit;

4.  prie les parties au conflit de permettre à l'aide humanitaire de parvenir en suffisance et sans encombre aux populations déplacées à l'intérieur du pays, ainsi qu'à toutes les personnes dans le besoin en Syrie, afin que celles-ci puissent surmonter cette situation critique;

5.  souligne à quel point il est important que les pays voisins de la Syrie maintiennent leurs frontières internationales ouvertes afin d'offrir un refuge aux populations fuyant la guerre civile en Syrie et que ces pays respectent les principes de non-refoulement et d'égalité de traitement des réfugiés;

6.  prie instamment la communauté internationale, notamment l'Union européenne, d'aider les pays d'accueil, en particulier le Liban et la Jordanie, à gérer l'afflux croissant de réfugiés et à fournir l'aide humanitaire nécessaire ainsi que des services de soins de santé et de scolarité à ces populations;

7.  rappelle la situation particulièrement précaire des réfugiés palestiniens qui sont réfugiés pour la seconde fois;

8.  appelle tous les États membres de l'Union européenne à respecter les droits des réfugiés fuyant le conflit syrien et à leur accorder la protection ainsi que l'aide humanitaire nécessaires;

9.  prie instamment tous les responsables de la protection des femmes et des filles soumises à des violences dans les camps de les protéger et de prendre les mesures qui s'imposent pour qu'il soit mis fin à l'exploitation des filles qui sont achetées à des familles en détresse pour être mariées de force;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, au secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée et à la Ligue arabe.