PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins
20.5.2013 - (2013/2611 (RSP))
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Véronique De Keyser, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza, Pino Arlacchi, Emilio Menéndez del Valle, Pier Antonio Panzeri, Maria Eleni Koppa, Richard Howitt, David Martin, Inés Ayala Sender au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0199/2013
B7‑2013
Résolution du Parlement européen sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la Syrie et en particulier celles du 16 février 2012[1] et du 13 septembre 2012[2] sur la situation dans ce pays,
– vu les conclusions sur la Syrie du Conseil "Affaires étrangères" du 23 mars, du 23 avril, du 14 mai, du 25 juin, du 23 juillet, du 15 octobre, du 19 novembre et du 10 décembre 2012, ainsi que du 23 janvier, du 18 février, du 11 mars et du 22 avril 2013; vu les conclusions sur la Syrie du Conseil européen du 2 mars, du 29 juin et du 14 décembre 2012, ainsi que du 8 février 2013,
– vu les nombreuses déclarations de la haute représentante/vice-présidente Catherine Ashton sur la situation en Syrie, notamment celles du 22 octobre 2012 et du 13 mars 2013 concernant les réfugiés,
– vu les déclarations de la commissaire Kristalina Georgieva des 17 et 31 juillet 2012, du 29 août 2012 ainsi que du 23 avril 2013 sur le thème "Syrie: le temps presse",
– vu les résolutions 2059, 2043 et 2042 du Conseil de sécurité des Nations unies, respectivement du 20 juillet, du 21 avril et du 14 avril 2012, et le rapport actualisé de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies du 11 mars 2013,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et son protocole facultatif concernant la participation d'enfants aux conflits armés de 2000, auxquels la Syrie est partie,
– vu la première conférence internationale des donateurs de haut niveau pour la Syrie, qui s'est tenue le 30 janvier 2013 au Koweït,
– vu la réunion du Groupe des amis du peuple syrien à Marrakech et la conférence internationale qui a eu lieu le 28 janvier 2013 à Paris,
– vu le "pacte national" et la "vision politique commune pour la transition en Syrie" qui ont été publiés à l'issue de la conférence tenue par l'opposition syrienne au Caire, les 2 et 3 juillet, sous les auspices de la Ligue des États arabes,
– vu les conclusions et les recommandations de l'initiative "The Day After Project: Supporting a Democratic Transition in Syria", publiées en août 2012,
– vu le plan d'aide humanitaire pour la Syrie (SHARP) du 19 décembre 2012,
– vu le plan d'action du gouvernement syrien du 19 décembre 2012,
– vu le forum humanitaire syrien, créé au printemps 2012, et sa dernière réunion, qui s'est tenue le 19 février 2013,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, au 6 mai 2013, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait recensé près de 1 440 228 réfugiés syriens; que 455 665 d'entre eux ont quitté leur pays pour le Liban, 448 370 pour la Jordanie, 322 407 pour la Turquie et 141 702 pour l'Irak; que selon les estimations des Nations unies, le nombre total de réfugiés pourrait atteindre 3,5 millions d'ici à la fin de l'année 2013; que 4,25 millions de Syriens sont déplacés dans leur propre pays et nécessitent une aide humanitaire urgente, et que 1,5 million est exposé au risque d'insécurité alimentaire;
B. que le nombre de réfugiés syriens augmente considérablement à mesure que la situation politique et humanitaire se dégrade chaque jour où la guerre civile se poursuit; que la guerre civile en Syrie constitue une menace considérable pour la fragile sécurité et stabilité de l'ensemble de la région; que l'effet de contagion de la guerre pourrait ne plus être seulement un risque accidentel, mais devenir un risque structurel;
C. que non seulement des civils, mais également plusieurs anciens responsables politiques et militaires du régime, ainsi que des ambassadeurs, ont déserté et gagné des pays voisins et d'autres pays plus lointains; que de hautes personnalités comme les évêques Boulos Yazigi et Yohanna Ibrahim sont également devenus des cibles dans le conflit syrien et ont été enlevés; que les violences sectaires, comme celles survenues à Baïda, sont susceptibles d'intensifier la guerre;
D. considérant que les pays d'accueil maintiennent une politique d'ouverture des frontières pendant la guerre, mais ont opté pour différentes méthodes d'accueil; que leur capacité d'absorption et d'hébergement du flux croissant de réfugiés atteint ses limites, des "incidents" survenant désormais régulièrement le long des frontières; que le Liban a adopté une politique excluant les camps et, largement, inséré les réfugiés dans les communautés locales; que, de façon générale, les habitants de la région ont ouvert leurs foyers aux réfugiés provenant de Syrie de manière positive et fructueuse;
E. considérant que, au 22 avril 2013, le montant de l'aide engagée par l'Union s'élevait à près de 473 millions EUR, dont 200 millions provenant de son budget consacré à l'aide humanitaire et 273 millions des États membres;
F. considérant que selon plusieurs rapports d'organisations non gouvernementales en matière d'aide, la communauté internationale n'a fourni réellement que 30 à 40 % des fonds qu'elle a promis au total;
G. considérant que quelque 400 000 réfugiés palestiniens sont touchés à l'intérieur de la Syrie; que les Palestiniens sont largement restés neutres pendant le conflit; que l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a enregistré près de 50 000 Palestiniens au Liban et près de 5 000 en Jordanie; que la Jordanie a fermé ses frontières aux Palestiniens fuyant le conflit en Syrie et que ceux-ci sont, dans une large mesure, empêchés de travailler au Liban; que les réfugiés palestiniens – communauté vulnérable et démesurément pauvre déjà avant la guerre – dépendent entièrement de l'UNRWA en tant qu'unique entité qui leur fournit non seulement des services d'éducation, de santé et de secours, mais également une aide alimentaire, financière et médicale;
H. considérant que la sécurité et la sûreté se sont détériorées dans le camp jordanien Za'atari, les vols et les incendies, comme ceux du 21 avril 2013, étant devenus chose courante; que le camp Za'atari héberge plus de 130 000 personnes, ce qui en fait la quatrième ville de Jordanie; que l'insécurité continue de mettre des vies en péril dans le camps, notamment celles des travailleurs humanitaires, des coopérants et des journalistes;
I. considérant que, selon des organisations internationales, les femmes et les filles dans les camps de réfugiés sont de plus en plus victimes de violences sexuelles, le viol étant utilisé comme arme de guerre; qu'il n'existe pas d'options médicales viables pour les réfugiées syriennes qui ont subi des sévices sexuels; que selon plusieurs sources, des mariages temporaires dits "de plaisir" (Muta) ont lieu dans des camps de réfugiés syriens;
J. considérant qu'une transition politique sans exclusive conduite par les Syriens qui réponde aux aspirations démocratiques légitimes du peuple est la seule voie vers l'instauration d'une Syrie libre et démocratique; considérant que la poursuite incontrôlée de la militarisation du conflit ne peut qu'engendrer davantage de souffrances pour le peuple syrien et la région dans son ensemble; que la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie a constaté que des tactiques plus brutales et de nouvelles capacités militaires avaient été déployées par les deux parties au cours des derniers mois; que les armes continuent d'affluer en Syrie en empruntant différents canaux;
K. considérant que des milliers de personnes parmi celles qui ont fui la Syrie ont déserté les forces armées pour ne pas avoir à commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou se soustraient au service militaire pour des raisons similaires;
L. considérant que le président Bachar Al-Assad et son régime autoritaire n'ont pas leur place dans l'avenir de la Syrie; que le départ du président est le seul moyen d'éviter une nouvelle intensification de la guerre et de contribuer à remédier à la situation des réfugiés par une transition pacifique et démocratique dans le pays;
M. considérant qu'une solution de rechange au régime actuel devrait être sans exclusive et représentative de la diversité de la société syrienne, et respecter pleinement les valeurs universelles de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en accordant une attention particulière aux droits des minorités ethniques, culturelles et religieuses, ainsi que des femmes; que la formation, par les forces d'opposition, d'un gouvernement provisoire ouvert à toutes les tendances et représentatif peut contribuer au succès de cette solution de rechange;
N. considérant qu'un groupe des amis de la Syrie a été créé et qu'il a organisé plusieurs conférences au niveau des ministres des affaires étrangères, auxquelles ont participé des représentants d'organisations internationales clés, dont les Nations unies, la Ligue des États arabes, l'Union européenne, l'Organisation de la conférence islamique, le Conseil de coopération du Golfe, l'Union du Maghreb arabe et l'Union africaine;
O. considérant que les représentants de l'opposition syrienne ont organisé plusieurs réunions au cours des derniers mois dans l'objectif de dépasser les divergences internes et de créer un front uni, et qu'ils ont publié un "pacte national" et une "vision politique commune pour la transition en Syrie", ainsi que des conclusions et des recommandations dans le cadre de l'initiative "The Day After Project: Supporting a Democratic Transition in Syria"; considérant que, malgré tous les efforts, des divisions et des tensions internes subsistent au sein de l'opposition;
P. considérant que, à la suite du veto opposé par la Russie et la Chine, le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas été en mesure, à ce jour, d'apporter une réponse adéquate à la guerre civile syrienne; que, dans sa résolution adoptée le 3 août 2012, l'Assemblée générale des Nations unies a déploré l'échec du Conseil de sécurité à convenir de mesures visant à garantir le respect de ses décisions par les autorités syriennes; que, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des observateurs militaires non armés des Nations unies ont été déployés en Syrie;
Q. considérant que l'Union européenne a imposé des sanctions ciblées à la Syrie, par étapes successives, y compris l'interdiction de voyage, le gel des capitaux, l'interdiction d'exporter vers ce pays des produits de luxe et des biens à double usage, et qu'elle a encore renforcé son embargo sur les armes;
1. condamne une fois de plus avec la plus grande fermeté les massacres brutaux perpétrés par le régime syrien contre sa population; salue le courage du peuple syrien; assure de sa solidarité les Syriens qui luttent en faveur de la démocratie, de la dignité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et les soutient; demande de nouveau au président Bachar Al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir afin qu'une transition démocratique, pacifique et sans exclusive, conduite par les Syriens, puisse s'opérer dans le pays;
2. appelle tous les acteurs armés à mettre immédiatement un terme aux violences en Syrie; insiste de nouveau sur le fait que le droit humanitaire international, qui vise essentiellement à protéger les civils, doit être pleinement respecté par toutes les parties impliquées dans la crise; souligne que les responsables des violations des droits de l'homme, généralisées, systématiques et criantes, commises en Syrie au cours des vingt-quatre derniers mois devront répondre de leurs actes; soutient vivement, dans ce contexte, les appels lancés par la haute commissaire des Nations unies aux droits de l'homme pour que le Tribunal pénal international soit saisi de la situation en Syrie;
3. estime que la clé pour résoudre le conflit réside dans les mécanismes politiques visant à faciliter le processus politique mené par les Syriens qui favorisera une solution politique, crédible et effective, avec ceux qui sont véritablement attaché à la transition; réaffirme la nécessité impérieuse de maintenir la distinction entre les voies humanitaire et politique de manière à faciliter l'accès aux personnes dans le besoin; invite l'Union européenne et le service européen pour l'action extérieure à élaborer une feuille de route pour la gouvernance politique dans les zones libérées, comprenant la possibilité de lever les sanctions;
4. relève que tous les déserteurs de Syrie ont le droit de bénéficier d'une protection supplémentaire, étant donné qu'ils sont en péril pour des motifs autres que ceux énoncés au paragraphe 26 des principes directeurs de l'UNHCR, à savoir une sanction "excessive ou démesurément sévère", assimilable éventuellement à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, voire à une exécution arbitraire;
5. demande aux donateurs, compte tenu des besoins croissants de la population réfugié de Palestine en Syrie et dans les pays voisins, de soutenir généreusement les efforts déployés par l'UNRWA pour renforcer leur résilience et atténuer autant que possible leurs souffrances et leurs déplacements;
6. réitère son appel lancé aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier à la Russie et à la Chine, mais également aux États-Unis, pour qu'ils assument leur responsabilité dans la cessation des violences et de la répression contre le peuple syrien; soutient sans désemparer les actions en ce sens de l'Union européenne et de ses États membres;
7. demande qu'une aide humanitaire soit apportée immédiatement à tous ceux qui en ont besoin en Syrie, concentrée en particulier sur les blessés, les réfugiés, les personnes déplacées, les femmes et les enfants; salue, à cet égard, les efforts déployés par la Croix rouge internationale et l'UNRWA; invite le gouvernement syrien à accorder aux organisations humanitaires un accès sans entraves au pays; souligne la nécessité de renforcer la coopération entre les différents acteurs opérant sur le terrain, tels que les autorités locales, les organisations internationales et les ONG, notamment la coopération aux frontières; estime que les protocoles d'assistance et la surveillance des frontières apporteraient une valeur ajoutée;
8. rend hommage aux communautés d'accueil et aux pays voisins de la Syrie, en particulier la Jordanie, le Liban, la Turquie et l'Irak, pour leur remarquable aptitude à fournir un hébergement et une aide humanitaire aux familles fuyant la guerre en Syrie, mais est très préoccupé par le dangereux point de saturation dont ces pays s'approchent;
9. demande à l'Union d'assumer un rôle moteur en apportant de l'aide aux réfugiés syriens, et invite l'Union et ses États membres à concevoir d'urgence un programme global destiné à étendre et renforcer leur soutien à l'ensemble des pays voisins accueillant des réfugiés, par une assistance financière et en nature, de manière à faciliter la fourniture d'abris sûrs et appropriés aux réfugiés malgré tous les obstacles et toutes les difficultés qui s'y opposent;
10. constate les besoins en tentes, installations sanitaires, médicaments, enseignement et, en particulier, la nécessité de renforcer les communautés, la stabilité, les services et l'infrastructure, ainsi que la nécessité de disposer de programmes propres à créer des capacités permettant de gérer le flux croissant de réfugiés; souligne qu'il importe d'évaluer les conditions de vie des réfugiés en dehors des camps; met l'accent sur la nécessité d'envisager la réinstallation des réfugiés dans d'autres endroits;
11. demande à l'Union de renforcer son soutien politique et matériel, de manière à réduire les risques que le nombre croissant de réfugiés syriens fait peser sur la stabilité socioéconomique et politique des pays voisins, en particulier le Liban;
12. invite l'Union européenne et la communauté internationale à établir des mécanismes de responsabilisation afin que tous les fonds promis parviennent à ceux à qui ils étaient réellement destinés; se félicite des promesses européennes considérables formulées lors de la conférence des donateurs qui s'est tenue le 30 janvier 2013 au Koweït; demande aux Nations unies et à la communauté internationale, en particulier les pays du Golfe, d'accroître leur aide eu égard aux besoins croissants; invite les États membres de l'Union à accepter davantage de réfugiés;
13. souligne l'importance de maintenir l'ouverture des frontières internationales, et demande instamment à la communauté internationale de soutenir généreusement le Liban et la Jordanie dans la gestion de l'afflux croissant de réfugiés; prie instamment le gouvernement jordanien de soutenir les principes de non-refoulement et d'égalité de traitement des réfugiés;
14. demeure vivement préoccupé par les violations généralisées et systématiques des droits de l'homme; demande à l'Union et à la communauté internationale de renforcer la protection des civils, y compris les travailleurs humanitaires et le personnel médical; prie instamment la communauté internationale de trouver une solution aux problèmes de sécurité et d'ordre public qui existent actuellement dans les camps de réfugiés en lançant une nouvelle initiative en matière de sécurité à l'intérieur des camps; demande instamment à toutes les parties au conflit de respecter le droit humanitaire international et de faciliter l'accès humanitaire en vue de permettre aux coopérants à l'intérieur et à l'extérieur du pays de faire face aux besoins croissants; soutient la condamnation par la haute représentante de toute attaque terroriste;
15. dénonce la pratique des violences sexuelles dans la guerre civile syrienne; prie instamment l'Union et la communauté internationale d'allouer des ressources visant en particulier à faire cesser les violences sexuelles; demande aux communautés d'accueil de fournir un traitement médical approprié aux victimes d'agressions sexuelles;
16. encourage le représentant spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie à adopter une approche ambitieuse et volontariste; invite la communauté internationale, y compris l'Union européenne et ses États membres, à lui apporter tout son soutien, déterminé et sans faille;
17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'à toutes les parties impliquées dans le conflit en Syrie.
- [1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0057.
- [2] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0351.