Procédure : 2013/2819(RSP)
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Cycle relatif au document : B7-0423/2013

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B7-0423/2013

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PV 12/09/2013 - 13.11
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Textes adoptés :

P7_TA(2013)0378

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0413/2013
10.9.2013
PE519.263v01-00
 
B7-0423/2013

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Syrie (2013/2819(RSP))


Ulrike Lunacek, Malika Benarab-Attou, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Rebecca Harms, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Bart Staes, Tarja Cronberg au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie (2013/2819(RSP))  
B7‑0423/2013

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celles du 16 février 2012 sur la situation en Syrie(1), du 13 septembre 2012(2) sur la Syrie, et du 23 mai 2013 sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins(3),

–   vu sa résolution du 17 janvier 2013 sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non‑prolifération concernant l'établissement d'un Moyen‑Orient exempt d'armes de destruction massive(4),

–   vu les conclusions sur la Syrie adoptées par le Conseil Affaires étrangères et par le Conseil européen depuis le déclenchement de la crise syrienne début 2011,

–   vu les observations formulées par Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, préalablement au sommet du G20, le 5 septembre 2013,

–   vu les déclarations de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne, les 21 et 23 août 2013,

–   vu les déclarations de Ban Ki‑moon, Secrétaire général des Nations unies, depuis l'attaque de la Ghouta perpétrée le 21 août 2013,

–   vu les résolutions 2059 (du 20 juillet 2012), 2043 (du 21 avril 2012) et 2042 (du 14 avril 2012) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la résolution 377 de 1950 ("Union pour le maintien de la paix") et la résolution 67/183 sur la situation des droits de l'homme en Syrie, adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies,

–   vu les résolutions sur la Syrie adoptées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, notamment celle du 22 mars 2013,

–   vu la déclaration du 3 septembre 2013 du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés,

–   vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie du 4 juin 2013,

–   vu la déclaration universelle des droits de l'homme et les instruments internationaux en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire auxquels la Syrie est partie,

–   vu le communiqué final de la réunion du 30 juin 2012 du groupe d'action sur la Syrie ("le communiqué de Genève"),

–   vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, le protocole de Genève de 1925 et la convention sur les armes chimiques de 1993,

–   vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale,

–   vu les rapports de services de renseignements déclassifiés rendus publics par les autorités françaises, allemandes, britanniques et américaines début septembre 2013,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que des centaines de civils syriens ont été tués ou blessés à Ghouta, à l'est de Damas, le 21 août 2013; considérant que plusieurs gouvernements, y compris ceux des États‑Unis, certains États membres de l'Union européenne, la Turquie et d'autres acteurs régionaux, ont accusé le régime syrien d'utiliser des agents chimiques contre sa propre population; considérant que ces accusations ont été rejetées par le régime de Bachar Al‑Assad et contestées par plusieurs de ses alliés, notamment la Russie et l'Iran,

B.  considérant qu'une équipe d'inspecteurs des Nations unies spécialisés dans les armes chimiques a pu recueillir des échantillons et des preuves sur le terrain, mais seulement plusieurs jours après l'attaque chimique présumée au cours de laquelle la région a été frappée par des bombardements intenses auxquels ont procédé des troupes loyalistes; considérant que l'équipe des Nations unies chargée de l'enquête doit présenter prochainement son rapport au Conseil de sécurité des Nations unies; considérant que la mission de l'équipe des Nations unies chargée de l'enquête est de déterminer si des armes chimiques ont été utilisées et non de désigner les responsables; considérant que Ban Ki‑moon, Secrétaire général des Nations unies, a maintes fois appelé à ce que toute action engagée soit menée dans le cadre de la charte des Nations unies,

C. considérant que, sur la base de rapports de services de renseignements, les dirigeants des États‑Unis, du Royaume‑Uni, de la France et de la Turquie ‑ Barack Obama, David Cameron, François Hollande et Tayyip Erdogan ‑ ont accusé le régime syrien d'avoir perpétré une attaque chimique massive à Ghouta et ont exprimé leur détermination à lancer des frappes limitées et punitives pour que le régime de Bachar Al‑Assad ait à répondre de l'utilisation d'armes chimiques, pour le dissuader de recourir à ce genre de pratique et pour diminuer sa capacité à commettre de nouvelles attaques; considérant que ces dirigeants se sont déclarés prêts à lancer ces frappes en dehors du cadre des Nations unies; considérant que David Cameron, Premier ministre du Royaume‑Uni, a présenté une demande visant à autoriser une action militaire qui a été rejetée par le parlement britannique et que, par conséquent, il a exclu toute participation du Royaume‑Uni à des frappes menées par les États‑Unis,

D. considérant que le 1er septembre 2013, la Ligue arabe a appelé les Nations unies et la communauté internationale dans son ensemble à assumer leurs responsabilités au regard du droit international et à "prendre les mesures qui s'imposent" à l'encontre du gouvernement syrien,

E.  considérant que la charte des Nations unies prévoit deux exceptions à l'interdiction du recours à la force: la légitime défense et l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies; considérant que la doctrine de l'intervention humanitaire n'a pas été reconnue par le droit international coutumier; considérant que le concept de la "responsabilité de protéger" (R2P) oblige clairement la communauté internationale à prendre des mesures pour protéger une population contre les pires formes de crime; considérant que des mesures énergiques prises dans le cadre de ce devoir de protection doivent également être autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies,

F.  considérant que la Syrie n'est pas partie à la convention sur les armes chimiques qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert et l'emploi des armes chimiques; considérant que la Syrie a adhéré au protocole de Genève de 1925 interdisant l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires; considérant qu'en juillet 2012, la Syrie a reconnu qu'elle possédait des stocks d'armes chimiques,

G. considérant que le 9 septembre 2013, Sergueï Lavrov, ministre russe des affaires étrangères, a proposé de convaincre le régime de Bachar Al‑Assad de remettre son arsenal chimique à la supervision internationale pour qu'il soit détruit et d'adhérer à la convention sur les armes chimiques; considérant que Barack Obama, Président des États‑Unis, s'est félicité de cette proposition qu'il a accueillie comme une avancée potentielle,

H. considérant qu'au cours des derniers mois, la situation dramatique en matière de droits de l'homme, de sécurité et sur le plan humanitaire a continué de se détériorer, avec une intensification et une extension de la violence armée à tout le pays; considérant que les troupes du gouvernement syrien ont continué de recourir systématiquement à la force contre des agglomérations densément peuplées; considérant que la branche militaire du Hezbollah, considérée comme une organisation terroriste par l'Union européenne, apporte son aide au gouvernement syrien depuis le printemps 2013; considérant que, dans une moindre mesure, des cas de violation des droits de l'homme et du droit humanitaire par les forces de l'opposition sont également signalés régulièrement; considérant que la présence accrue de forces djihadistes au sein de l'opposition militaire est une source d'inquiétudes majeures; considérant que les Kurdes syriens sont de plus en plus impliqués dans le conflit en raison d'attaques commises des deux côtés, encore récemment entre le parti de l'union démocratique kurde et des groupes de rebelles islamistes au nord de la Syrie; considérant que le 28 août 2013, le Conseil national kurde a signé un accord avec la Coalition nationale syrienne qui garantit les droits des citoyens kurdes, ouvrant ainsi la voie à son adhésion,

I.   considérant qu'en septembre 2013, l'observatoire syrien des droits de l'homme estimait à 110 000 le nombre de morts depuis le début du conflit; considérant que la majorité de ces victimes n'étaient pas des combattants,

J.   considérant que le conflit syrien perturbe la stabilité de la région dans son ensemble et propage la violence aux pays voisins, notamment le Liban, la Jordanie, la Turquie et l'Irak; considérant que les acteurs extérieurs s'engagent de plus en plus à soutenir l'une des parties au conflit,

K. considérant que les pays voisins sont également confrontés à une hausse brutale du nombre de réfugiés en provenance de Syrie qui s'élève désormais à plus de 2 millions, avec en outre 4,25 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays, d'après le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme; considérant que plus de 97 % des réfugiés syriens sont accueillis par les pays situés dans le voisinage immédiat, ce qui fait peser une charge écrasante sur les infrastructures, les économies et les sociétés de ces pays; considérant que les chiffres communiqués par le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme le 3 septembre 2013 font état de la présence de 716 000 réfugiés syriens au Liban, de 515 000 en Jordanie, de 460 000 en Turquie, de 168 000 en Irak et de 110 000 en Égypte; considérant que les 525 000 réfugiés palestiniens en Syrie constituent un groupe particulièrement vulnérable touché par le conflit; considérant que ce groupe dispose de possibilités extrêmement réduites de trouver refuge à l'extérieur de la Syrie; considérant que leur fuite vers les pays voisins, notamment la Jordanie, représente un risque de déstabilisation supplémentaire,

L.  considérant que l'Union européenne est jusqu'à présent le principal donateur, puisqu'elle a fourni plus de 515 millions EUR d'aide humanitaire à la Syrie via la DG ECHO et plus de 493 millions EUR par l'intermédiaire de ses États membres,

1.  condamne l'attaque qui a causé des centaines de morts et des milliers de blessés parmi les civils syriens à Ghouta, dans la périphérie de Damas, le 21 août 2013; attire l'attention sur le fait qu'il s'agit en l'occurrence du dernier exemple des atrocités commises depuis 2011 dans le cadre du massacre qui a cours en Syrie;

2.  estime que, si cela devait être confirmé, ce recours aux armes chimiques par le régime de Bachar Al‑Assad ou par d'autres belligérants nécessite une réponse qui doit être adaptée à la gravité d'un crime aussi odieux;

3.  souligne qu'il importe de respecter l'interdiction de recourir aux armes chimiques qui a été imposée au niveau mondial par le droit international, et qu'un tel acte, qui constitue une violation grave du droit international, et plus particulièrement un crime contre l'humanité, doit être sanctionné;

4.  est fermement convaincu que la mise au jour de preuves irréfutables de la responsabilité du massacre de Ghouta est essentielle à l'élaboration d'une réponse uniforme et efficace de la communauté internationale à l'un des affronts les plus graves qui ait été fait à l'humanité depuis des décennies;

5.  insiste sur l'importance qu'il y a à permettre aux inspecteurs des Nations unies spécialisés en armement de mener à bien leur enquête et de présenter leurs résultats au Conseil de sécurité des Nations unies; regrette que le Conseil de sécurité des Nations unies, jusqu'à présent, n'ait pas assumé ses responsabilités en tant que garant ultime de la paix et de la sécurité internationales; invite instamment la Russie et la Chine à agir de manière constructive à cet égard pour faciliter l'adoption rapide d'une position commune sur la Syrie, et ce afin de garantir que les mesures nécessaires soient prises pour protéger les civils;

6.  invite instamment l'Union européenne et ses États membres, notamment ceux qui sont membres du Conseil de sécurité, à présenter et à soutenir une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies visant à porter la situation syrienne devant la Cour pénale internationale; met l'accent sur le fait que l'Union européenne et l'ensemble de ses États membres devraient promouvoir l'obligation de rendre des comptes pour toutes les violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme qui ont été commises par tous les acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans le conflit syrien, y compris le recours à des armes chimiques et les exécutions de prisonniers;

7.  souligne que toute intervention militaire en Syrie ‑ avec ou sans autorisation des Nations unies ‑ ne manquera pas d'avoir des conséquences graves et imprévisibles et qu'une aggravation de la situation sur le terrain ne peut être exclue, notamment sur le plan humanitaire;

8.  estime qu'une intervention militaire n'est pas justifiée dès lors qu'une véritable protection ne peut être assurée ou que les conséquences du déploiement d'une intervention de cette nature sont susceptibles d'être davantage préjudiciables que l'absence d'action; souligne qu'une intervention militaire à des fins limitées de protection des personnes ne peut être justifiée si elle provoque un conflit de plus grande ampleur;

9.  est persuadé qu'aucune forme de réponse militaire en tant que telle n'aura d'effet dissuasif sur le recours aux armes chimiques à l'avenir ni ne résoudra le conflit syrien; estime, à l'inverse, que l'absence de réponse internationale énergique à un recours aux armes chimiques confirmé véhicule la perspective terrible d'une guerre chimique incontrôlée en Syrie et au‑delà; rappelle que seule une approche stratégique, au niveau mondial, qui articule les dimensions humanitaire et politique est en mesure de mettre un terme à la violence et aux violations massives des droits de l'homme ainsi que de promouvoir une transition démocratique en Syrie;

10. invite toutes les parties à reprendre les efforts diplomatiques sur la base du "processus de Genève II" afin de dégager une solution qui respecte les aspirations démocratiques du peuple syrien, sous l'impulsion de la Ligue arabe et de Lakhdar Brahimi, envoyé spécial des Nations unies; souligne que les deux parties devraient accepter que cette participation soit ouverte à tous sans poser aucune condition préalable; souligne que l'Union européenne devrait se montrer particulièrement soucieuse de faire un geste en direction de la Russie et de l'Iran et d'encourager un processus d'apaisement à l'échelle régionale;

11. souligne que la situation en Syrie justifie l'adoption d'une approche rapide, uniforme et forte par les États membres de l'Union européenne; demande, par conséquent, à l'Union européenne et à ses États membres de convenir d'une réunion extraordinaire du Conseil Affaires étrangères pour évoquer la situation en Syrie et évaluer les mesures que l'Union pourrait adopter pour apporter une aide plus efficace aux forces démocratiques dans l'opposition syrienne, pour protéger les civils et pour faciliter le dialogue et l'adoption d'une approche commune avec d'autres acteurs internationaux, comme la Russie, l'Iran ou la Ligue arabe;

12. demande, à cet égard, au Conseil et à la vice‑présidente/haute représentante de prendre l'initiative de demander l'organisation d'une réunion de l'Assemblée générale des Nations unies sur la Syrie pour faire sortir le Conseil de sécurité de l'impasse dans laquelle il se trouve actuellement, et d'entreprendre tous les efforts diplomatiques pour dégager une solution politique; accueille avec réserve la proposition formulée récemment par la Russie visant à placer sous contrôle international les armes chimiques syriennes et invite instamment le régime syrien à répondre positivement et sérieusement à cette proposition qui représente une avancée potentielle pour sortir de la crise actuelle;

13. réaffirme son soutien sans réserve aux travaux de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie et accueille avec satisfaction son dernier rapport;

14. invite instamment l'Union européenne et ses États membres à faire face à leurs responsabilités sur le plan humanitaire et à augmenter leur aide en faveur des réfugiés syriens; invite, en particulier, l'ensemble des États membres à supprimer toutes les entraves qui empêchent les réfugiés de demander une protection dans l'Union européenne; se déclare préoccupé par les périodes de détention excessives pour les réfugiés syriens signalées dans l'Union européenne; condamne les États membres, et notamment la Grèce, qui renvoient des réfugiés et violent ainsi le droit international et le droit européen; demande à la Commission de contrôler de près les pratiques des États membres et de Frontex, notamment à la frontière entre l'Union européenne et la Turquie; demande aux États membres d'appliquer la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées; demande à la Commission de proposer de toute urgence un programme volontaire et permanent de répartition afin de permettre un meilleur partage des responsabilités et une plus grande solidarité entre les États membres; déplore vivement le fait que moins de 50 % des 3,3 milliards EUR de fonds requis par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés afin de répondre aux besoins de base des réfugiés aient été rassemblés à ce jour; demande qu'une meilleure diversification des canaux humanitaires soit mise en place pour renforcer l'accès à l'aide internationale et la présence sur le terrain dans les zones qui ne sont pas contrôlées par le régime; regrette que le régime d'exemption de visa égyptien en faveur des citoyens syriens ait été suspendu et demande que les autorités égyptiennes respectent les droits des réfugiés;

15. est profondément convaincu que l'Union européenne devrait, à plus long terme, tirer parti des protestations qui s'élèvent au niveau mondial sur la situation en Syrie pour encourager une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies en faveur de l'Assemblée générale des Nations unies et entreprendre des initiatives diplomatiques audacieuses afin de présenter un agenda sur la non‑prolifération, y compris via la promotion d'un Moyen‑Orient exempt d'armes de destruction massive, notamment en organisant la conférence internationale qui doit se tenir sur cette question mais qui est reportée depuis longtemps, en promouvant la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux pertinents, en s'attaquant à l'utilisation persistante de phosphore blanc et d'uranium appauvri et en intensifiant ses efforts destinés à réduire les stocks d'armes chimiques dans le monde;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie, au Président et au Congrès des États‑Unis, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la Syrie.

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0057.

(2)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2012)0351.

(3)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0223.

(4)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0028.

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