Proposition de résolution - B7-0424/2013Proposition de résolution
B7-0424/2013

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie

    10.9.2013 - (2013/2819(RSP))

    déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
    conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

    Willy Meyer, Takis Hadjigeorgiou, Kyriacos Triantaphyllides, Sabine Lösing, Younous Omarjee, Sabine Wils au nom du groupe GUE/NGL

    Procédure : 2013/2819(RSP)
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    B7-0424/2013
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    B7-0424/2013
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    B7‑0424/2013

    Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie

    (2013/2819(RSP))

    Le Parlement européen,

    –   vu la charte des Nations unies,

    –   vu la convention relative aux armes chimiques (CAC) et la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC),

    –   vu le droit international des questions humanitaires,

    –   vu les conventions de Genève relatives au statut des réfugiés,

    –   vu les conclusions du Conseil Affaires étrangères du 6 septembre 2013,

    –   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

    A. considérant que, d'après différentes sources, des armes chimiques ont été utilisées à Ghouta, dans la banlieue de Damas, le 21 août 2013, causant des morts ou des blessures parmi des centaines de personnes;

    B.  considérant que l'identité des auteurs des attaques à l'arme chimique présumées n'a toujours pas été confirmée; considérant qu'il convient de garder à l'esprit que des allégations fallacieuses sur l'existence d'armes de destruction massive en Iraq ont plongé le pays dans la guerre et un malheur persistant, et que ceci ne saurait se reproduire;

    C. considérant qu'une équipe d'inspection des Nations unies sur les armes chimiques a recueilli des échantillons sur le site de l'utilisation présumée des armes chimiques, et que le processus d'analyse est en cours, processus qui répond aux normes les plus élevées de vérification reconnues par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC); considérant que les gouvernements ne devraient pas se positionner sur cette question avant la publication des résultats;

    D. considérant que le gouvernement des États-Unis et la France menacent d'attaquer militairement la Syrie en dépit de l'absence de toute décision du Conseil de sécurité des Nations unies;

    E.  considérant que l'OTAN a déjà commencé les préparatifs d'une attaque militaire en Syrie;

    F.  considérant que la situation aux frontières terrestres et maritimes de la Syrie et dans l'Est de la Méditerranée est extrêmement instable, étant donné la présence de diverses armées et flottes dans la région; considérant que ceci pourrait facilement avoir des répercussions au-delà des frontières et dans l'ensemble de la zone instable, et des conséquences imprévisibles;

    G. considérant que, le lundi 9 septembre 2013, le gouvernement du président syrien Bachar Al-Assad a déclaré avoir accueilli favorablement la proposition russe de prévenir les frappes militaires américaines en remettant le contrôle de ses armes chimiques aux observateurs internationaux;

    H. considérant que le conflit en Syrie, qui a débuté en mars 2011 par la répression brutale exercée par le régime syrien à l'encontre de sa population, a évolué en guerre civile et même sectaire, caractérisée par des affrontements armés entre l'armée et les forces de sécurité syriennes, d'une part, et divers groupes armés soutenus par des forces et des pays étrangers, d'autre part; considérant que les affrontements quotidiens s'accompagnent de violations flagrantes du droit humanitaire et qu'ils ont causé, d'après les estimations des Nations unies, plus de 100 000 morts et la fuite de 7 millions de réfugiés et de personnes déplacées;

    I.   considérant qu'en mai 2013, l'Union européenne a levé l'embargo sur les armes qui pesait sur la Syrie, ce qui a exacerbé le conflit en accroissant le volume d'armes et d'équipements, y compris des biens à double usage, transférés illégalement par les frontières de la Syrie pour armer les différents groupes militaires; considérant que, si l'Union a imposé des sanctions ciblées à la Syrie au cours des deux dernières années en plusieurs phases, y compris une interdiction de voyager, un gel des actifs ainsi qu'une interdiction d'exportation de biens de luxe et de biens à double usage vers la Syrie, ces sanctions n'ont pas eu de résultat en termes de règlement du conflit;

    J.   considérant que la Conférence de Genève II a été reportée; considérant que, ces derniers jours, de nombreux pays et dirigeants ont une nouvelle fois affirmé leur soutien en faveur d'une solution politique au conflit en Syrie;

    1.  dénonce vivement l'utilisation d'armes chimiques à l'encontre de la population syrienne, quel qu'en soit l'auteur; insiste sur le fait qu'il convient de laisser à l'équipe d'inspection des Nations unies sur les armes chimiques le temps d'achever sa mission;

    2.  salue la déclaration du ministre des affaires étrangères syrien indiquant accueillir favorablement la proposition russe de remettre le contrôle de ses armes chimiques aux observateurs internationaux, et demande la mise en œuvre de cette proposition;

    3.  demande instamment qu'il soit enquêté sur les allégations selon lesquelles les "forces rebelles" ont reçu des armes chimiques fournies par l'Arabie saoudite;

    4.  s'oppose vivement à toute intervention militaire contre la Syrie; s'oppose en particulier aux attaques annoncées par les États-Unis et la France sans même une décision du Conseil de sécurité des Nations unies; souligne qu'une telle action constituerait une violation de la charte des Nations unies et ne ferait qu'exacerber la situation, et aurait des conséquences imprévisibles sur la région du Proche-Orient dans son ensemble;

    5.  souligne que le futur destin de la Syrie doit résolument appartenir au peuple syrien; est favorable à une solution politique au conflit, acceptée par les Syriens, sans aucune sorte d'intervention étrangère, permettant un dialogue national inclusif ayant pour but de répondre aux aspirations et préoccupations légitimes du peuple syrien en matière de changements démocratiques;

    6.  demande à toutes les parties intéressées et aux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unis d'œuvrer à convoquer la Conférence de Genève II;

    7.  est fermement opposé à l'utilisation du "devoir de protection" comme excuse pour justifier une intervention militaire; souligne que la protection des droits de l'homme, l'utilisation d'armes chimiques et d'armes de destruction massive ont été invoquées par le passé pour justifier des guerres contre la Yougoslavie et l'Iraq, et désormais contre la Syrie;

    8.  souligne que, dans de nombreux pays, un pourcentage élevé de la population est opposé à une intervention en Syrie, et invite instamment les gouvernements à écouter l'appel de leurs populations en faveur d'un règlement politique pacifique;

    9.  proteste vivement contre tout plan de partage du pays;

    10. soutient tous les efforts visant à contribuer à trouver une solution pacifique au conflit en Syrie;

    11. souligne que le commerce d'armes et la fourniture d'armes et même de matériel non létal ont exacerbé le conflit; demande à tous les pays de stopper la fourniture de tous types d'armes; invite le Conseil à restaurer l'embargo sur les exportations d'armes vers la Syrie;

    12. demande un soutien et une assistance internationaux accrus pour les réfugiés, tant pour les personnes déplacées à l'intérieur du pays que pour celles se rendant dans les pays voisins; tire la sonnette d'alarme face au nombre croissant de réfugiés qui risquent leur vie dans des navires ouverts pour fuir vers l'Europe, et demande que leur soit accordé l'asile ainsi qu'une aide;

    13. demande au Conseil de se poser en chef de file pour convoquer une conférence internationale en faveur de l'interdiction et de la destruction, dans le respect de l'environnement, de la totalité de l'arsenal mondial d'armes de destruction massive - qu'elles soient nucléaires, chimiques ou bactériologiques;

    14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, ainsi qu'au secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée et à la Ligue des États arabes.