Proposition de résolution - B7-0425/2013Proposition de résolution
B7-0425/2013

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie

    10.9.2013 - (2013/2819(RSP))

    déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
    conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

    Fiorello Provera, Nigel Farage, Bastiaan Belder, Magdi Cristiano Allam, Mara Bizzotto, Lorenzo Fontana, Jaroslav Paška, Rolandas Paksas au nom du groupe EFD

    Procédure : 2013/2819(RSP)
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    B7-0425/2013
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    B7-0425/2013
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    B7-0425/2013

    Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie

    (2013/2819(RSP))

    Le Parlement européen,

    –   vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celles du 16 février 2012[1], du 13 septembre 2012[2] et du 23 mai 2013[3],

    –    vu le protocole de Genève qui interdit l'emploi à la guerre d'armes chimiques, signé en 1925,

    –   vu la convention relative aux armes biologiques, ouverte à la signature en 1972 et entrée en vigueur en 1975,

    –   vu la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée en 1993,

    –   vu la déclaration de Gilles de Kerckhove, coordinateur de la lutte anti-terroriste de l'Union européenne, au sujet des "combattants étrangers" européens en Syrie, en date du 19 juin 2013,

    –   vu la déclaration de Carla del Ponte, membre de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la Syrie, concernant l'utilisation d'armes chimiques par les terroristes islamistes en Syrie, en date du 5 mai 2013,

    –   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

    A. considérant que, le 21 août 2013, des centaines de civils syriens, parmi eux des femmes et des enfants, ont été tués lors d'une attaque aux armes chimiques, dans des villes situées à l'est de Damas;

    B.  considérant que les Nations unies effectuent actuellement une enquête sur les massacres perpétrés en Syrie et qu'à l'issue de ladite enquête, un rapport sera transmis au Secrétaire général des Nations unies qui fera part des résultats à ses 193 États membres et aux 15 membres du Conseil de sécurité;

    C. considérant que le mandat de l'équipe des Nations unies en Syrie consistait à enquêter sur les allégations d'usage d'armes chimiques à l'occasion d'un certain nombre d'incidents survenus plus tôt dans l'année en Syrie;

    D. considérant que le 29 août 2013, la Chambre des communes britannique a refusé de donner son aval à une action militaire en Syrie;

    E.  considérant que le 31 août 2013, le président des États-Unis, Barack Obama, a annoncé qu'il avait décidé de lancer des frappes limitées et punitives en Syrie pour répondre aux attaques chimiques commises à Damas le 21 août, mais a ajouté qu'il souhaitait obtenir l'assentiment du Congrès avant de procéder à cette intervention;

    F.  considérant qu'après trois années de guerre civile, la crise humanitaire qui sévit en Syrie reste très grave, le nombre de réfugiés syriens ayant dépassé la barre des deux millions, dont la moitié d'enfants;  

    1.  condamne, dans les termes les plus forts, les exécutions massives de civils au moyen d'armes chimiques en Syrie; adresse ses condoléances aux familles des victimes; réprouve, en outre, les assassinats et massacres perpétrés de part et d'autre depuis le début du conflit;

    2.  demande aux Nations unies de mener à bien, dans les meilleurs délais, une enquête approfondie sur les massacres commis en Syrie et d'établir les responsabilités; se félicite du travail fourni par la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe de Syrie; demande à toutes les parties impliquées dans le conflit syrien d'autoriser l'accès des équipes d'enquête des Nations unies;

    3.  s'oppose à toute forme d'intervention armée en Syrie;

    4.  souligne que tout recours à la force contre la Syrie devrait exclusivement s'inscrire dans le cadre d'un mandat émanant d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies;

    5.  met en avant qu'une intervention militaire punitive en Syrie, même si elle est d'une durée et d'une ampleur limitées, risquerait de propager le conflit à l'ensemble de la région et qu'il existerait dès lors un danger d'escalade des hostilités;

    6.  est vivement préoccupé par le fait que, lorsque les centaines de ressortissants européens qui combattent actuellement au nom du djihad aux côtés des forces rebelles et des groupes liés à Al-Qaïda, comme le Front Al-Nosra, retourneront dans leur pays, ils pourraient mettre à profit leur ferveur idéologique et leur expérience des combats pour inciter d'autres personnes à se radicaliser et à mener la guerre sainte;

    7.  estime que la clé pour résoudre le conflit réside dans une solution politique, qu'il convient de trouver avec ceux qui sont véritablement attachés à la transition, tout en assurant le plein respect des valeurs universelles de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et ce en accordant une attention particulière aux droits des minorités ethniques, culturelles et religieuses, ainsi que des femmes;

    8.  condamne les persécutions et les massacres dont sont victimes les chrétiens et les alaouites, la destruction de centaines d'églises, ainsi que les enlèvements, les viols et les assassinats;

    9.  demande qu'une aide humanitaire soit apportée immédiatement à tous ceux qui en ont besoin en Syrie, et qu'elle porte en particulier sur les blessés, les réfugiés, les personnes déplacées, les femmes et les enfants;

    10. invite l'Union européenne et les gouvernements nationaux à prendre des mesures appropriées et responsables de nature à enrayer la dégradation de la situation humanitaire en Syrie;

    11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, ainsi qu'à toutes les parties impliquées dans le conflit en Syrie.