Proposition de résolution - B7-0428/2013Proposition de résolution
B7-0428/2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie

10.9.2013 - (2013/2819 (RSP))

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Libor Rouček, Pino Arlacchi, Saïd El Khadraoui, Ana Gomes, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Joanna Senyszyn, Catherine Trautmann, Boris Zala au nom du groupe S&D

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0413/2013

Procédure : 2013/2819(RSP)
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B7-0428/2013
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B7‑0428/2013

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie

(2013/2819 (RSP))

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celle du 23 mai 2013 sur la situation des réfugiés syriens dans les pays voisins[1],

–   vu la déclaration du président Barroso en amont du sommet du G20, qui s'est tenu à Saint‑Pétersbourg, le 5 septembre 2013,

–   vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Catherine Ashton, suite à la réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'Union, à Vilnius, le 7 septembre 2013, sur l'urgence d'une solution politique au conflit syrien, le 23 août 2013, et sur les dernières informations faisant état de l'utilisation d'armes chimiques à Damas, le 21 août 2013,

–   vu les conclusions du Conseil et la déclaration du Conseil sur la Syrie du 27 mai 2013,

–   vu la Charte des Nations unies de 1945,

–   vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–   vu les conventions de Genève de 1949 et les protocoles annexés,

–   vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

–   vu le protocole de Genève (à la convention de La Haye) concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, de 1925,

–   vu la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (convention sur les armes chimiques), de 1993,

–   vu le communiqué final de la réunion du groupe d'action sur la Syrie ("communiqué de Genève"), du 30 juin 2012,

–   vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A. considérant que, depuis mars 2011, plus de 100 000 personnes ont perdu la vie dans la violente crise provoquée en Syrie par la répression brutale du régime syrien contre sa population; considérant que le nombre de réfugiés syriens s'élève désormais à plus de deux millions, plus d'un million d'enfants ayant été contraints de fuir leur pays; considérant que le nombre des personnes déplacées à l'intérieur du pays dépasse désormais les cinq millions;

B.  considérant que, le 21 août 2013, des centaines de civils, dont de nombreux enfants, ont été tués lors d'une attaque aux armes chimiques dans la région de la Ghouta, à la périphérie de Damas; considérant que cet acte, s'il est confirmé par les inspecteurs des Nations unies, est le pire massacre à l'arme chimique depuis l'attaque par les forces armées de l'ancien dictateur iraquien Saddam Hussein de la ville kurde de Halabja et d'autres villages kurdes dans le nord de l'Iraq; considérant que cette attaque a été suivie de tirs d'artillerie lourde par l'armée syrienne dans la même région les jours d'après l'utilisation des armes chimiques;

C. considérant que le gouvernement syrien a accepté le 25 août 2013, soit quatre jours après l'attaque à l'arme chimique, que les inspecteurs des Nations unies visitent le site; considérant que des tireurs embusqués non identifiés ont tiré à plusieurs reprises sur l'équipe d'inspection des Nations unies, le 26 août, ce qui a encore retardé leur enquête; considérant que les inspecteurs des Nations unies ont quitté la Syrie le 31 août; considérant que le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, a pressé l'équipe d'inspection de livrer ses conclusions le plus rapidement possible; considérant, toutefois, que le mandat de la mission d'inspection des Nations unies se limite à déterminer si, oui ou non, des armes chimiques ont été utilisées, sans aborder la question de savoir qui est responsable de cet acte;

D. considérant que le 4 septembre 2013, la commission des affaires étrangères du Sénat américain a voté en faveur de l'autorisation d'une intervention militaire limitée contre le régime syrien, d'une durée de 60 jours, avec la possibilité d'une prolongation de 30 jours, après consultation du Congrès, et sans l'envoi de troupes américaines au sol;

E.  considérant que les États membres de l'Union ont exprimé des positions divergentes quant à une éventuelle intervention militaire internationale en Syrie; considérant que le 29 août 2013, le Parlement du Royaume‑Uni a rejeté une proposition du gouvernement concernant l'autorisation provisoire d'une intervention militaire;

F.  considérant que l'Union européenne a accepté comme représentant légitime du peuple syrien la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes et qu'elle a salué sa déclaration du 20 avril 2013, dans laquelle la Coalition énonçait les principes devant régir une Syrie démocratique, pluraliste et inclusive, respectueuse des droits de l'homme, y compris des droits des minorités religieuses et ethniques, et de l'État de droit, rejetait l'extrémisme et s'engageait à garantir la sécurité des armes chimiques présentes sur le territoire syrien, à soutenir les efforts internationaux en matière de non‑prolifération et à respecter les obligations internationales du pays dans ce domaine; considérant, toutefois, que des groupes d'opposition syriens continuent à être minés par des divisions internes et la fragmentation;

G. considérant que la violente crise en Syrie fait peser une menace majeure sur la stabilité et la sécurité de l'ensemble du Proche-Orient, et même au‑delà;

H. considérant que, dans ses conclusions du 27 mai 2013, le Conseil "Affaires étrangères" condamnait les atrocités commises par le régime syrien, assimilées à des crimes contre l'humanité dans le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante, et qu'il déplorait également les graves abus, dont des crimes de guerre, commis par des groupes armés anti-gouvernementaux et dont faisait état ce même rapport, en ajoutant que ces abus n'atteignaient pas l'intensité et l'échelle de ceux commis par les forces du régime et les milices associées; considérant que le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki‑Moon, a condamné le crime contre l'humanité perpétré dans la région de la Ghouta, à la périphérie de Damas, le 21 août dernier;

I.   considérant que le Conseil "Affaires étrangères" est convenu le 27 mai 2013 de renouveler le régime de sanctions à l'encontre de la Syrie et a pris acte de l'engagement des États membres selon lequel toute vente, fourniture, tout transfert ou exportation d'équipements militaires ou d'équipement pouvant être utilisé à des fins de répression interne dans le pays se ferait à l'intention de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes et serait destiné à la protection des civils, avec des garanties contre tout détournement des autorisations accordées, notamment en ce qui concerne l'utilisateur final et la destination finale de la livraison;

J.   considérant que l'Union européenne a apporté une aide humanitaire de plus de 1,3 milliard d'euros pour tous ceux qui, en Syrie et dans les pays voisins, souffrent des conséquences de ce violent conflit;

K. considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies reste le forum légitime pour le règlement des conflits internationaux majeurs; considérant, toutefois, que ce forum continue d'être bloqué par la Russie et la Chine, ce qui l'empêche d'apporter une réponse adéquate à la crise et à la catastrophe humanitaire en Syrie;

L.  considérant que le 9 septembre 2013, le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki‑Moon, a salué la proposition relative au transfert des armes chimiques du régime syrien à la communauté internationale, à des fins de destruction; considérant qu'il a également déclaré qu'il envisageait de prier instamment le Conseil de sécurité d'exiger le transfert immédiat des stocks d'armes et de précurseurs chimiques dans des zones en Syrie où ils pourraient être entreposés en sûreté et détruits;

1.  condamne avec la plus grande fermeté le massacre de civils perpétré lors de l'attaque chimique du 21 août 2013 dans la région de la Ghouta, à la périphérie de Damas, qui a entraîné le décès de centaines de civils, dont de nombreux enfants;

2.  souligne que, si différentes sources semblent indiquer que le régime syrien est responsable de cette attaque, toute mesure ultérieure ne devrait être prise qu'à la lumière des conclusions de l'enquête des Nations unies;

3.  souligne que l'utilisation avérée d'armes chimiques, notamment à l'encontre de civils, représente une violation flagrante du droit international, un crime de guerre et un crime contre l'humanité, ce qui exige une réponse claire et forte, afin de bien montrer que ces crimes sont inacceptables et afin d'éviter toute autre éventuelle utilisation d'armes chimiques, en Syrie ou ailleurs;

4.  souligne que, pour obtenir une réaction bénéficiant d'un large soutien international, le Conseil de sécurité des Nations unies devrait assumer ses responsabilités et formuler une position commune sur la crise en Syrie, également pour empêcher toute nouvelle utilisation d'armes chimiques dans ce conflit; demande notamment à la Russie et à la Chine de faire face à leurs responsabilités à cet égard afin de garantir la légalité internationale; demande, en outre, que la coordination avec les partenaires nationaux et supranationaux de la région, notamment la Ligue arabe, soit renforcée avant que de nouvelles mesures ne soient prises;

5.  soutient la proposition visant à ce que les armes chimiques du régime syrien soient transférées et placées sous le contrôle de la communauté internationale afin d'être détruites, et demande dans ce contexte au gouvernement syrien de remettre toutes ses armes chimiques à la communauté internationale et de signer et de ratifier sans délai la convention sur les armes chimiques;

6.  est convaincu qu'une solution durable à la présente crise en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique mené par les Syriens, avec le soutien de la communauté internationale; continue de soutenir, dans cet esprit, les efforts de l'Union européenne, de ses États membres et de M. Lakhdar Brahimi, envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, pour faire avancer les choses dans le cadre du processus de Genève II et au sein du Conseil de sécurité des Nations unies;

7.  exprime ses préoccupations face aux divisions internes importantes qui subsistent au sein de l'opposition et à sa fragmentation, et face à l'augmentation de la violence à caractère religieux ou ethnique dans la région; encourage la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes à jouer un rôle de premier plan dans la formation d'un front d'opposition plus uni, inclusif et organisé, à l'intérieur et à l'extérieur, et demande dans ce contexte un plus grand soutien de cette coalition par l'Union européenne;

8.  exprime sa vive préoccupation quant à la participation de groupes extrémistes et d'acteurs non étatiques dans la crise syrienne et quant à une éventuelle propagation de la violence dans les pays voisins des la Syrie, ce qui représente une menace majeure pour la stabilité et la sécurité du Proche‑Orient et au‑delà;

9.  souligne que la priorité immédiate de la communauté internationale et de l'Union européenne doit être de veiller à ce que l'aide humanitaire atteigne ceux qui ont besoin de biens et de services de base en raison de la violente crise en Syrie, que ce soit à l'intérieur du pays ou dans les pays voisins, notamment l'Iraq, la Jordanie, le Liban et la Turquie; demande à toutes les parties impliquées dans le conflit de faciliter la fourniture de l'aide humanitaire par toutes les voies possibles, y compris par-delà les frontières et les lignes de conflit, et d'assurer la sécurité du personnel médical et des travailleurs humanitaires;

10. demande une politique européenne commune, associant l'échelon de l'Union et celui des États membres, afin d'aborder la situation des plus de deux millions de réfugiés syriens; souligne le fait que toute nouvelle escalade ou intensification de ce violent conflit ferait encore augmenter le nombre de réfugiés et représenterait une nouvelle menace pour la stabilité et la sécurité régionales; demande qu'une attention particulière soit accordée aux Palestiniens vivant en Syrie, qui sont pris au piège de la violence, sans pouvoir accéder à la Jordanie ou au Liban;

11. réitère sa demande concernant la mise en place de refuges sûrs le long de la frontière turco‑syrienne, et éventuellement à l'intérieur de la Syrie, ainsi que la création de corridors humanitaires par la communauté internationale; invite à nouveau tous les pays à respecter les promesses qu'ils ont faites lors de la conférence des donateurs qui s'est tenue le 30 janvier 2013, au Koweït;

12. souligne que la crise syrienne exige une approche commune et cohérente des États membres de l'Union européenne; invite instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, à convoquer une réunion extraordinaire du Conseil "Affaires étrangères" pour discuter de la situation actuelle, de l'aide humanitaire de l'Union aux personnes déplacées en Syrie et aux réfugiés syriens, ainsi que des autres mesures que l'Union pourrait adopter pour soutenir les forces démocratiques de l'opposition syrienne et les moyens de dialogue avec les acteurs internationaux majeurs, y compris la Russie et l'Iran;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au président et au Congrès des États‑Unis, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine, au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie, au gouvernement et au parlement de la République d'Iraq, au gouvernement et au parlement du Royaume hachémite de Jordanie, au gouvernement et au parlement de la République libanaise, au gouvernement et au parlement de la République de Turquie, à la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes et au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.