PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa
16.10.2013 - (2013/2827(RSP))
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Lorenzo Fontana, Mara Bizzotto, Rolandas Paksas au nom du groupe EFD
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0474/2013
B7‑0477/2013
Résolution du Parlement européen sur les flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa
Le Parlement européen,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,
– vu le règlement (UE) n° 1168/2011 du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil établissant une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex),
– vu le Bureau européen d'appui en matière d'asile,
– vu la proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (COM(2013)0197),
– vu le règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant le nombre alarmant de personnes (plus de 20 000) qui ont péri en mer Méditerranée au cours des vingt dernières années;
B. considérant l'absence de solidarité entre les États membres;
C. considérant que par sa position géographique, l'Italie est la porte d'entrée de l'Europe;
D. considérant que les instruments de l'Union dans ce domaine, à l'image de l'agence Frontex, sont inadaptés;
E. considérant que l'Union est le premier donateur d'aide au développement au monde;
F. considérant que l'immigration clandestine devrait continuer à constituer un crime afin de distinguer clairement l'entrée légale et l'entrée illégale en Europe;
G. considérant le dernier drame en date survenu au large de Lampedusa le 3 octobre, provoquant la mort de centaines de migrants et la disparition de centaines d'autres,
1. exprime son inquiétude face au nombre croissant de ressortissants de pays tiers qui risquent leur vie en se lançant dans de dangereuses traversées de la Méditerranée dans l'espoir d'atteindre les rivages de l'Union européenne;
2. exprime une profonde tristesse et des regrets sincères face aux pertes humaines tragiques à Lampedusa, et prie instamment l'Union européenne et les États membres de prendre des mesures supplémentaires pour éviter que des personnes périssent en mer et pour lutter contre la traite d'êtres humains aux frontières de l'Union;
3. demande à l'Union européenne et aux États membres de réagir face à cette crise humanitaire exceptionnelle et de s'engager à prendre des mesures efficaces pour éviter que de telles tragédies se répètent;
4. invite l'Union européenne et les États membres à réfléchir à une nouvelle approche pour traiter la question de l'immigration;
5. rappelle qu'en l'absence de politique sérieuse et efficace en matière d'immigration, les cas de traite des êtres humains et de tragédies dans nos mers ne peuvent être exclus;
6. rappelle que la meilleure pratique dans ce domaine consiste à empêcher les bateaux de prendre la mer, et que le meilleur moyen d'y parvenir consiste à conclure des accords bilatéraux avec des pays tiers;
7. invite l'Union européenne et les États membres à offrir une aide humanitaire, financière et politique sur place dans ces pays, en particulier s'ils sont frappés par la guerre;
8. demande à l'Union européenne et aux États membres de traiter le phénomène de l'immigration à sa source en s'attaquant à la pauvreté dans les pays d'origine des migrants via la mise en place de programmes d'assistance de l'Union en faveur de ces pays;
9. appelle l'Union européenne à contrôler la distribution de ces financements et à renforcer la responsabilité démocratique associée à de telles aides de manière à ce que ces ressources aient des effets positifs et à ce qu'une partie des fonds soient utilisés afin de prévenir l'immigration clandestine;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général de l'ONU et au Secrétaire général de la Ligue arabe.