PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa
16.10.2013 - (2013/2827(RSP))
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Timothy Kirkhope, Susy De Martini, Cristiana Muscardini au nom du groupe ECR
B7‑0478/2013
Résolution du Parlement européen sur les flux migratoires en Méditerranée, particulièrement sous l'aspect de la tragédie de Lampedusa
Le Parlement européen,
– vu la déclaration commune à l'issue de la réunion ministérielle des pays limitrophes de la Syrie organisée par le Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés le 4 septembre 2013,
– vu les précédentes résolutions sur la Syrie adoptées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies,
– vu la convention de sauvegarde des droits des l'homme et des libertés fondamentales,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,
– vu le règlement (UE) n° 1168/2011 du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil établissant une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex),
– vu le Bureau européen d'appui en matière d'asile,
– vu la proposition de règlement établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (COM(2013)0197),
– vu le règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur),
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la nouvelle tragédie qui s'est déroulée au large de Lampedusa le 3 octobre 2013 a provoqué la mort d'au moins 360 migrants et que l'on compte encore de nombreux disparus;
B. considérant que l'Organisation internationale pour les migrations estime qu'au moins 20 000 personnes ont péri en mer depuis 1993;
C. considérant que le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estime qu'entre 4 500 et 5 000 personnes vivent sur la petite île de Lampedusa;
D. considérant que l'Allemagne (14 842 demandes) et la Suède (14 083) ont reçu 59 % des demandes d'asile déposées par des réfugiés syriens dans l'un des 28 pays de l'Union européenne et que les autres États membres constatent une hausse significative des demandes, sachant qu'un seul d'entre eux (le Royaume-Uni, 2 634 demandes) a reçu plus de 2 000 demandes;
E. considérant le manque de données précises et fiables quant au nombre total de demandeurs d'asile arrivant en Europe et y étant présents à l'heure actuelle; considérant qu'il est nécessaire de ne pas chercher à résoudre uniquement le problème des pressions migratoires aux points d'entrée mais qu'il faut également répondre à la situation délicate des pays confrontés à la multiplication des demandes d'asile;
F. considérant que les États membres devraient être encouragés à utiliser les moyens qui seront dégagés dans le cadre du Fonds "Asile et migration" ainsi que les moyens d'ores et déjà disponibles;
1. exprime une profonde tristesse et des regrets sincères face à la tragédie meurtrière de Lampedusa et prie instamment l'Union européenne et les États membres de prendre des mesures supplémentaires pour éviter que des personnes ne périssent en mer et pour lutter contre la traite d'êtres humains aux frontières de l'Union;
2. exprime son inquiétude face au nombre croissant de demandeurs d'asile qui risquent leur vie en se lançant dans de dangereuses traversées de la Méditerranée dans l'espoir d'atteindre les rivages de l'Union européenne;
3. rappelle aux États membres qu'ils ont la possibilité d'utiliser les mesures existantes pour le sauvetage en mer;
4. fait observer que l'entrée légale, dans le respect des procédures, sur le territoire de l'Union est préférable à l'entrée irrégulière, plus dangereuse, qui comporte un risque de traite des êtres humains, met en péril la vie des personnes et fait progresser l'immigration irrégulière; demande, dès lors, aux États membres de mettre en place des sanctions pénales sévères à l'encontre des individus qui prêtent la main à la traite d'êtres humains, au niveau de l'entrée comme de la circulation dans l'Union;
5. exprime sa profonde inquiétude face à la crise humanitaire et à l'instabilité politique actuelles en Afrique du Nord, qui placent les pays voisins dans une situation extrêmement délicate et amènent toujours de nombreux réfugiés à demander l'asile dans l'Union européenne;
6. salue les efforts des pays limitrophes des zones de conflits nord-africaines, qui s'emploient à donner asile aux millions de personnes déplacées;
7. invite l'Union à continuer d'offrir une aide humanitaire, financière et politique aux zones en crise en Afrique du Nord afin de traiter à la racine le problème des pressions migratoires et humanitaires;
8. invite l'Union à suivre la distribution de ce financement et à assurer une plus grande responsabilité démocratique en ce qui concerne cette aide, afin que ces ressources produisent quelques effets positifs, ce qui a fait défaut jusqu'à présent;
9. invite les États membres à soutenir l'élargissement des responsabilités de l'agence Frontex et salue l'adoption récente du règlement Eurosur ainsi que la proposition relative à la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, qui constituent un moyen de surveiller comme il se doit la frontière européenne et d'éviter de nouvelles tragédies meurtrières;
10. invite l'Union européenne et les États membres à suivre les flux de demandeurs d'asile grâce aux instruments européens et nationaux existants et à maintenir un bon niveau de coordination et de communication, par exemple en facilitant les échanges d'informations entre les garde-côtes nationaux;
11. encourage le dialogue régulier avec les pays du Maghreb, qui permet d'être préparé et de réagir efficacement au flux des demandeurs d'asile entrant dans l'Union;
12. souligne qu'il est important que les États membres fassent preuve de solidarité en renforçant de manière volontariste la réponse globale de l'Union pour sa protection, qui doit passer par une amélioration de la coopération, du partage d'informations, de la gestion des frontières, de la mise en place de capacités et du dialogue politique, ainsi que par le respect des obligations nationales internes en matière de droits de l'homme;
13. rappelle aux États membres que les demandeurs d'asile qui sollicitent une protection internationale devraient être dirigés vers les instances nationales compétentes en matière d'asile et avoir accès à des procédures d'asile équitables et efficaces;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés et au Secrétaire général de la Ligue arabe.