Procédure : 2014/2512(RSP)
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Textes déposés :

B7-0019/2014

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Votes :

PV 16/01/2014 - 8.10
CRE 16/01/2014 - 8.10
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Textes adoptés :

P7_TA(2014)0042

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0018/2014
13.1.2014
PE527.209v01-00
 
B7-0019/2014

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))


Isabelle Durant, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Jean‑Jacob Bicep, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Jean Lambert, Iñaki Irazabalbeitia Fernández au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))  
B7‑0019/2014

Le Parlement européen,

–   vu l'accord de paix global (APG) de 2005 au Soudan,

–   vu la décision du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 décembre 2013 de pratiquement doubler le nombre d'agents des forces de maintien de la paix dans le pays (de 7 000 à 12 500 hommes),

–   vu le pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966,

–   vu le pacte international des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 1966,

–   vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée en 1981,

–   vu ses résolutions antérieures,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les tensions politiques entre le président Salva Kiir et l'ancien vice‑président Riek Machar, tous deux hauts responsables politiques du SPLM/A (Mouvement/Armée de libération du Soudan), ont débouché sur un violent conflit armé qui a coûté la vie à des milliers de personnes;

B.  considérant que les premiers combats ont éclaté le 15 décembre 2013, à la suite d'affrontements entre deux factions militaires dans une caserne de Juba; considérant que le président Salva Kiir a dénoncé cet incident comme une tentative avortée de coup d'État orchestrée par son ancien vice-président, Riek Machar, lequel a nié les faits;

C. considérant que le gouvernement sud‑soudanais a procédé à l'arrestation de onze hauts responsables politiques, dont l'ancien ministre des finances et l'ancien secrétaire général du SPLM, pour tentative présumée de coup d'État contre le président Kiir;

D. considérant que des pourparlers de paix se tiennent actuellement à Addis‑Abeba, sous l'égide de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour l'Afrique de l'Est;

E.  considérant que le conflit actuel, qui revêt désormais également une dimension ethnique, trouve ses racines dans la rupture qui s'est opérée en 1991 au sein du SPLM/A entre la faction de John Garang, ancien dirigeant du SPLM/A, aujourd'hui décédé, soutenu par Salva Kiir, et la faction de Riek Machar, qui contestait l'autorité de John Garang;

F.  considérant qu'il convient de trouver une solution politique démocratique au conflit actuel et de poser les jalons de la création, par des institutions établies démocratiquement, du nouvel État qui a vu le jour à l'issue du référendum sur l'indépendance;

G. considérant que 22 années de guerre civile entre le Nord et le Sud ont coûté la vie à de nombreuses personnes et semé le chaos et la souffrance;

H. considérant que la situation humanitaire sur place est alarmante, que le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH) estime à 201 000 le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays et que l'accès à l'assistance humanitaire est limité en raison de l'hostilité envers les organisations d'aide et des attaques commises contre le personnel humanitaire et ses biens;

I.   considérant qu'au Soudan du Sud, près de 80 % de tous les services de base et de soins de santé sont fournis par des organisations non gouvernementales;

J.   considérant que la majorité de la population vit dans la plus grande misère en dépit du fait que le pays dispose d'importantes ressources naturelles et pétrolières, les exportations de brut représentant plus de 70 % du PIB et quelque 90 % des recettes publiques;

1.  se félicite des négociations de paix qui se déroulent sous les auspices de l'IGAD en Afrique de l'Est et prie les deux parties de conclure un accord de paix global;

2.  invite le président Salva Kiir et l'ancien vice‑président Riek Machar à mettre fin aux hostilités et à aplanir leurs différends politiques au moyen d'un accord global fondé sur un dialogue franc, démocratique et serein;

3.  réclame la libération de tous les prisonniers politiques, notamment des onze hauts responsables politiques dont la détention est devenue une pierre angulaire des négociations de paix;

4.  prie toutes les parties de prendre des mesures pour mettre fin aux violations des droits de l'homme et aux sévices infligés aux populations civiles et estime que les dirigeants sud‑soudanais, en particulier le président Kiir et Riek Machar, devraient tout mettre en œuvre pour empêcher les soldats sous leur commandement de se livrer à de telles exactions contre la population;

5.  réclame la mise en place, sous l'égide des Nations unies, d'une commission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur les massacres et les exactions perpétrés et de traduire en justice les auteurs de ces crimes afin de mettre fin à l'impunité;

6.  demande au gouvernement sud‑soudanais de ratifier le pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, notamment le droit à la vie et à l'intégrité physique, la liberté d'association et la liberté de réunion;

7.  estime qu'il est essentiel de mettre en place une commission pour la vérité et la réconciliation afin de remédier aux actes de violence, de défendre les droits des victimes et de faciliter la transition du pays vers un État démocratique, fondé sur le respect des droits de l'homme, l'état de droit et la responsabilisation, afin que la population puisse vivre dans des conditions décentes;

8.  invite les parties aux négociations à inclure dans l'accord de paix la question de la transparence et du contrôle démocratique dans le secteur pétrolier, de manière à ce que les recettes générées par cette ressource soient consacrées au développement durable du pays et à l'amélioration des conditions de vie de sa population;

9.  demande à l'Union d'accroître ses efforts d'aide humanitaire en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés sud‑soudanais dans les pays voisins;

10. invite toutes les parties à se conformer au droit humanitaire international et à permettre aux organisations humanitaires d'accéder en toute sécurité à la population afin de pouvoir répondre aux besoins de celle‑ci;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la représentante spéciale de l'Union pour le Soudan du Sud, au gouvernement du Soudan, au gouvernement du Soudan du Sud, aux Nations unies, à l'IGAD et à l'Union africaine.

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