Procédure : 2014/2512(RSP)
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B7-0020/2014

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PV 16/01/2014 - 8.10
CRE 16/01/2014 - 8.10
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Textes adoptés :

P7_TA(2014)0042

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0018/2014
13.1.2014
PE527.210v01-00
 
B7-0020/2014

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))


Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Eduard Kukan, Philippe Boulland, Arnaud Danjean, Roberta Angelilli, Sari Essayah, Joachim Zeller au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))  
B7‑0020/2014

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur le Soudan du Sud et le Soudan,

–   vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, des 24 décembre 2013 et 2 janvier 2014 sur la situation au Soudan du Sud,

–   vu les conclusions du Conseil du 22 juillet 2013 sur le Soudan et le Soudan du Sud,

–   vu les résolutions 2132 (2013) du 24 décembre 2013 et 2126 (2013) du 25 novembre 2013 du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la déclaration du secrétariat exécutif de l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD) du 19 décembre 2013,

–   vu les pourparlers sur la situation au Soudan du Sud auxquels ont appelé Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS), notamment lors de sa réunion du 30 décembre 2013, à Banjul, ainsi que l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), lors du sommet qui s'est tenu à Nairobi le 27 Décembre 2013,

–   vu le communiqué de presse publié au nom de l'Union africaine, le 4 janvier 2014, par la présidente de la Commission de l'Union africaine, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma,

–   vu la déclaration effectuée le 8 janvier 2014 par les envoyés spéciaux de l'IGAD après leur visite à Djouba dans le but de débloquer les négociations entre le gouvernement et les rebelles,

–   vu l'accord de paix global (APG) au Soudan de 2005,

–   vu la feuille de route pour le Soudan et le Soudan du Sud exposée dans le communiqué publié par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine le 24 avril 2012 et à laquelle l'Union européenne souscrit pleinement,

–   vu l'accord révisé de Cotonou,

–   vu la Déclaration universelle des droits de l'homme,

–   vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

–   vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que, le 15 décembre 2013, des affrontements ont éclaté au Soudan du sud entre les troupes gouvernementales et une alliance disparate de milices ethniques et commandants mutins de l'armée;

B.  considérant que le conflit a éclaté après que le président du pays, Salva Kirr, issu du groupe ethnique dinka, a accusé son ex-vice-président limogé, Riek Machar, appartenant à l'ethnie Nuer, de tentative de coup d'État; considérant que Riek Machar a nié avoir tenté de le renverser;

C. considérant que l'offensive des combattants fidèles à l'ancien vice-président Machar s'est concentrée dans les États pétroliers, comme l'État de Jonglei, dans le nord-est, avant de se propager à certaines parties de Djouba et aux États d'Unité et du Nil supérieur, dans le nord du pays; considérant que les combats se sont intensifiés sur le terrain lorsque l'armée a avancé vers la ville de Bor, capitale de l'État du Jonglei, aux mains des rebelles;

D. considérant que des cas d'exécutions extrajudiciaires de masse, de ciblage d'individus sur la base de leur appartenance ethnique et de détentions arbitraires ont été rapportés, et que trois charniers au moins ont été identifiés le 6 Janvier 2014;

E.  considérant que le conflit a fait près de 1 000 morts et que plus de 200 000 personnes ont été déplacées ou ont fui le pays, pour se rendre le plus souvent en Ouganda ou au Kenya;

F.  considérant que les voisins d'Afrique orientale, notamment le Kenya et l'Éthiopie, ont pressé les deux camps de rechercher la paix; considérant que l'Ouganda, à la demande du Président Kiir, a envoyé 1 200 hommes et du matériel militaire pour protéger des sites tels que l'aéroport et le siège du gouvernement;

G. considérant que la production pétrolière du Soudan du sud a chuté de quelque 45 000 barils par jour (soit environ 20 %), pour passer à 200 000 barils par jour après la mise à l'arrêt des installations pétrolières dans l'État d'Unité en raison des combats;

H. considérant que, le 7 janvier 2014, le gouvernement et les factions rebelles ont tenu leur première réunion en face-à-face à Addis-Abeba, faisant naître l'espoir d'un cessez-le-feu; considérant néanmoins que ces pourparlers semblent être dans l'impasse du fait que le gouvernement a emprisonné onze personnes accusées de préparer un coup d'État;

I.   considérant que les rebelles exigent la libération de onze hauts responsables politiques proches de Machar, qui ont été arrêtés pour tentative présumée de coup d'État, afin qu'ils puissent participer aux pourparlers; considérant que le président Kiir a déclaré que ceux-ci pourraient prendre part aux discussions menées au niveau régional à condition que celles-ci soient transférées d'Addis-Abeba à Djouba, de façon à ce qu'ils puissent regagner leur lieu de détention le soir, étant donné qu'ils seraient libérés selon les procédures judiciaires nationales; considérant que les rebelles ont rejeté cette offre; considérant que les détenus ont déclaré que leur statut ne devrait pas faire obstacle à la conclusion d'un accord en vue de la cessation des hostilités;

J.   considérant que l'envoyé spécial américain, Donald Booth, et les émissaires des pays voisins du Soudan du Sud ont rencontré, le 11 janvier 2014, Riek Machar afin d'essayer d'intégrer les propositions des deux camps dans un projet de document relatif à un cessez-le-feu;

K. considérant qu'en dépit des négociations de paix en cours, l'instabilité a persisté et les combats et la mobilisation des forces armées se sont poursuivis; considérant que les forces gouvernementales essayent actuellement de reprendre la ville de Bor, la dernière capitale d'État toujours aux mains des rebelles;

L.  considérant que, le 8 janvier2014, plusieurs dizaines de personnes ont participé à une marche de la paix à Djouba afin de dénoncer les combats entre les camps du président et du vice-président destitué;

M. considérant que la situation humanitaire est extrêmement préoccupante et que l'accès des secours aux personnes dans le besoin demeure très limité; considérant que les combats et les attaques dont les travailleurs humanitaires et leurs biens sont la cible ont également empêché le personnel humanitaire de se déplacer pour dispenser de l'aide;

N. considérant qu'en réponse à une demande d'aide émanant de l'ONU, le mécanisme de protection civile de l'Union a été activé, le 4 janvier 2014, afin d'apporter au Soudan du Sud une aide en nature en fournissant des abris, du matériel médical, des médicaments, des biens de première nécessité et des denrées alimentaires;

O. considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 24 décembre 2013, la résolution 2132 (2013) autorisant un renfort des troupes par l'envoi de 5 500 soldats et de 440 policiers supplémentaires afin d'accroître le niveau global des forces de la mission de l'ONU au Soudan du Sud;

P.  considérant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations unies a lancé un appel global à rassembler 166 millions USD pour répondre à la crise et venir en aide à quelque 628 000 personnes entre janvier et mars 2014; considérant que les principales priorités sont la gestion des camps, l'alimentation et les moyens de subsistance, la santé, les abris, la protection, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, ainsi que la gestion de la situation des réfugiés qui vivent déjà au Soudan du Sud;

Q. considérant que la Commission soutient les opérations de sauvetage, près de 160 millions d'EUR d'aide humanitaire ayant été attribuée en 2012-2013; considérant qu'elle met également à disposition 50 millions d'EUR en 2014 en réponse à la crise humanitaire actuelle qui sévit dans le pays tout en s'intensifiant;

R.  considérant que la Cour pénale internationale a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre du Président el-Béchir, l'accusant d'être responsable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'actes de génocide commis par les forces soudanaises et leurs alliés de la milice janjawid au Darfour, Soudan;

1.  condamne fermement les dernières flambées de violence au Soudan du Sud et appelle l'ensemble des parties à déposer les armes et à mettre immédiatement un terme aux violences qui ont fait des morts, des blessés et des dégâts parmi la population civile depuis le début de la crise, en décembre 2013;

2.  se dit vivement préoccupé par le regain récent de violence au Soudan du Sud, qui a des conséquences graves sur le plan politique, économique, social et humanitaire dans le pays, dont la situation est déjà fragile et explosive; se déclare tout particulièrement préoccupé quant à la dimension ethnique que revêt le conflit; souligne que le fait de chercher à prendre le pouvoir par la violence ou la division ethnique est contraire au principe d'état de droit démocratique et au droit international;

3.  condamne les violations et atteintes aux droits humains signalées, qui ont été perpétrées par l'ensemble des parties, y compris les groupes armés et les forces de sécurité nationales, et insiste sur le fait que les responsables de violations du droit humanitaire international et du droit international en matière de droits de l'homme sont tenus de rendre des comptes;

4.  invite le gouvernement et les rebelles à régler leurs différends de manière pacifique, à faire preuve de bonne volonté en vue de parvenir à un accord sur un cessez-le-feu inconditionnel et à mettre fin aux hostilités afin de réduire les tensions et de chercher à améliorer la situation de la population, actuellement désastreuse;

5.  se félicite des efforts de médiation entrepris par les émissaires de l'IGAD et du fait qu'ils se soient engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser l'aboutissement des négociations entre les dirigeants du Soudan du Sud; soutient pleinement les négociations en cours à Addis-Abeba et, à cet égard, prie instamment le gouvernement et le camp des rebelles d'engager de bonne foi un dialogue politique sans conditions, impliquant toutes les parties et abordant tous les sujets, et de coopérer pleinement avec les envoyés spéciaux de l'IGAD;

6.  exhorte le gouvernement du Soudan du Sud à engager les réformes politiques et économiques nécessaires afin d'apporter une solution à l'incurie, à la pauvreté chronique et à l'augmentation du niveau de corruption et d'insécurité dans le pays;

7.  se félicite de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine de mettre sur pied une commission pour enquêter sur les violations des droits de l'homme ainsi que les autres violations, et de recommander des pistes et des moyens pour faire en sorte que chacun ait à rendre des comptes et pour garantir la réconciliation et l'apaisement auprès de toutes les communautés;

8.  encourage tous les voisins du Soudan du Sud à coopérer étroitement en vue d'améliorer la situation de la région en matière de sécurité; souligne qu'une coopération avec le Soudan serait notamment le signe d'une amélioration des relations, sachant que les anciens ennemis de la guerre civile ont failli entrer à nouveau en conflit, début 2012, en raison de désaccords au sujet des prix du pétrole et de la délimitation de la frontière;

9.  demande aux dirigeants du Soudan du Sud de permettre au personnel humanitaire de faire son travail et de lui offrir la sécurité nécessaire pour pouvoir répondre aux besoins fondamentaux de la population et éviter une catastrophe humanitaire au Soudan du Sud;

10. demande à la Commission, aux États membres et à la communauté internationale d'honorer les engagements en matière de financement pris à l'égard de la région et de mobiliser des ressources pour pouvoir réagir immédiatement en cas d'aggravation de la situation humanitaire au Soudan du Sud et, surtout, remédier aux graves pénuries de denrées alimentaires et d'eau, d'abris d'urgence et de protection;

11. exhorte le Soudan du Sud à ratifier l'accord de Cotonou entre l'Union européenne et les États ACP, afin de faire en sorte que l'engagement de l'Union en faveur du développement du Soudan du Sud soit efficace sur le long terme;

12. salue la décision prise de renforcer la mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) en augmentant ses effectifs militaires, policiers, logistiques et civils; souligne néanmoins que c'est à l'État qu'incombe, au premier chef, la responsabilité de protéger les civils;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement du Soudan du Sud, au Commissaire aux droits de l'homme du Soudan du Sud, à l'Assemblée législative nationale du Soudan du Sud, aux institutions de l'Union africaine, à l'Autorité intergouvernementale pour le développement ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

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