PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Soudan du Sud
13.1.2014 - (2014/2512(RSP))
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0018/2014
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Soudan du Sud,
– vu les déclarations du 24 décembre 2013 ainsi que du 2 janvier 2014 du porte-parole de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Soudan du Sud,
– vu la déclaration du 24 décembre 2014 du Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, exhortant les dirigeants du Soudan du Sud à réduire les violences d'une ampleur alarmante contre les civils,
– vu la déclaration du Secrétaire général des Nations unies du 18 décembre 2013,
– vu le rapport de l'OCHA du 7 janvier 2014 faisant le bilan de la situation - Rapport n° 8 sur la crise au Soudan du Sud,
– vu la Déclaration universelle des droits de l'homme,
– vu l'accord révisé de Cotonou,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'après des années de guerre civile contre le Nord et à la suite d'un référendum en janvier 2011, la République du Soudan du Sud a fait sécession afin de devenir un État-nation indépendant le 9 juillet 2011;
B. considérant que le Soudan du Sud est la nation la plus jeune du monde, située au cœur de l'Afrique, partageant ses frontières avec six pays et riche en pétrole, mais qu'à la suite de décennies de guerre civile elle est également devenue l'une des régions les moins développées;
C. considérant que, depuis qu'il a acquis son indépendance, le Soudan du Sud est dévasté par des combats intercommunautaires intenses dans l'État de Jonglei, et que des conflits ont lieu le long de la frontière avec le Soudan;
D. considérant que le gouvernement du Soudan du Sud a pris des mesures pour développer ses structures juridiques et institutionnelles mais doit encore ratifier d'importants traités relatifs aux droits de l'homme;
E. considérant que des signes de friction sont apparus au sein du parti SPLM au pouvoir lorsque le président, M. Salva Kiir, originaire de l'ethnie Dinka (la plus grande ethnie du pays), a accusé les soldats fidèles à l'ancien vice-président, M. Riek Machar, d'avoir fomenté une tentative de coup d'État, ce que M. Machar a démenti;
F. considérant que des affrontements ont éclaté le 15 décembre 2013 à Djouba, la capitale, avant de se propager en quelques jours à plusieurs autres zones du pays;
G. considérant que plus d'un millier de personnes seraient mortes lors d'affrontements au Soudan du Sud;
H. considérant que s'il a été fait état, le 18 décembre 2013, d'une amélioration de la sécurité, la sûreté de la population civile demeure préoccupante, et considérant que des exécutions extrajudiciaires massives, la prise pour cible d'individus sur le fondement de leur appartenance ethnique et des détentions arbitraires ont été constatées;
I. considérant que, depuis le 15 décembre 2013, près de 200 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays en raison de l’actuelle crise au Soudan du Sud, et que près de 60 000 personnes ont été accueillies dans les bases de l’ONU dans l’ensemble du pays;
1. observe qu’aussi bien le Soudan que le Soudan du Sud dépendent des recettes pétrolières, qui représentent 98 % du budget du Soudan du Sud, et que les deux parties s’opposent sur la façon de répartir équitablement la richesse pétrolière de l’ancien État uni;
2. souligne que, le 10 janvier 2014, les médias ont indiqué que l’armée du Soudan du Sud affirmait avoir repris Bentiu aux forces rebelles, s'emparant ainsi du contrôle d’une région riche en hydrocarbures dont la production était interrompue depuis début janvier en raison des combats;
3. souligne qu’à la suite des efforts de médiation de l’Afrique de l’Est, les deux parties se sont rencontrées à Addis Abeba, en Éthiopie, dans le cadre de pourparlers en vue d’un cessez-le-feu, premier pas vers une résolution du conflit;
4. observe que l’accès à des fins humanitaires demeure difficile en raison d’hostilités actives;
5. se déclare préoccupé de voir que l’accès à la nourriture reste limité pour les personnes accueillies dans les bases de l’ONU dans l’ensemble du pays;
6. souligne que la violence et les déplacements ont eu pour résultat la perte de moyens de subsistance, notamment de sources d’alimentation;
7. exprime sa tristesse face à la perte de l’optimisme suscité par le mouvement d’indépendance de 2011, dans un contexte de lutte interethnique entre les groupes divers et nombreux composant le Soudan du Sud, lutte qui empêche le pays d’établir les structures démocratiques durables dont tous ses citoyens tireraient profit;
8. exprime sa très vive préoccupation devant le fait que, si les factions adverses et groupes d'intérêt ne réussissent pas à forger une véritable identité nationale mettant au premier plan l'intérêt national, l'avenir du Soudan du Sud semble incertain;
9. s'inquiète de la corruption généralisée au sein de la société sud-soudanaise, notamment de la discrimination régionale ou fondée sur l'appartenance ethnique; s'inquiète également de ce que cette corruption puisse nuire aux perspectives d'établissement d'une démocratie libre et équitable, à la stabilité et à la croissance économique;
10. observe qu'un certain nombre d'agences d'aide internationale ont déjà quitté le Soudan du Sud et que celles qui sont restées ont du mal à répondre aux besoins des civils déplacés; observe également que ces dernières sont toujours dans l'impossibilité d'atteindre de nombreuses zones dans lesquelles des dizaines de milliers de personnes seraient toujours en attente de secours ou se déplaceraient en vue d'en trouver;
11. se réjouit du déblocage par les Nations unies de 15 millions USD de son fonds d'intervention rapide, somme qui sera consacrée à des opérations humanitaires immédiates au Soudan du Sud; observe toutefois qu'en dépit de cette avancée, jusqu'à huit semaines pourraient être nécessaires pour déployer sur le terrain les 5 500 nouveaux casques bleus et équipements supplémentaires envoyés par les Nations unies;
12. estime que les racines du conflit sont beaucoup plus profondes et que la résolution de celui-ci ne sera possible que moyennant un dialogue immédiat entre les deux parties et une réconciliation inclusive;
13. est profondément convaincu qu'alors qu'un règlement politique entre les parties en lutte est essentiel pour le long terme, la situation de la sécurité immédiate demeure critique, notamment pour les milliers de civils déplacés à l'intérieur du pays ayant demandé la protection de l'ONU, et qu'il faut également répondre à cette situation;
14. invite toutes les parties à autoriser l'accès humanitaire immédiat et sans conditions à toutes les personnes dans le besoin, notamment les dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants sud-soudanais qui sont les véritables victimes de cette violence;
15. demande à toutes les puissances régionales de coopérer en vue d'une solution politique pacifique et durable au conflit en cours;
16. demande aux classes politiques de mettre de côté leurs intérêts personnels et de gouverner dans l'intérêt de l'ensemble de la population du Soudan du Sud;
17. appelle au cessez-le-feu immédiat, à mettre un terme à toute violence dirigée contre les populations civiles, et demande que les auteurs de violations des droits de l'homme soient traduits devant la justice;
18. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à Mme Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union, au Conseil de sécurité des Nations Unies, au Secrétaire général des Nations unies, aux institutions de l'Union africaine, au gouvernement du Soudan, au président du Soudan, à l'Assemblée parlementaire ACP-UE ainsi qu'aux États membres de l'Union européenne.