Proposition de résolution - B7-0022/2014Proposition de résolution
B7-0022/2014

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Soudan du Sud

13.1.2014 - (2014/2512(RSP))

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

Sabine Lösing, Willy Meyer, João Ferreira, Inês Cristina Zuber, Sabine Wils, Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL

Procédure : 2014/2512(RSP)
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B7-0022/2014
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B7‑0022/2014

Résolution du Parlement européen sur la situation au Soudan du Sud

(2014/2512(RSP))

Le Parlement européen,

–   vu la Charte des Nations unies,

–   vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–   vu les conventions des Nations unies relatives au statut des réfugiés,

–   vu l'accord de paix global (APG) signé le 9 janvier 2005,

–   vu les résolutions 1990 (2011), 1996 (2011), 1997 (2011) et 1999 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu la déclaration de l'Union africaine du 31 janvier 2011,

–   vu le mandat de la mission des Nations unies en République du Soudan du Sud (MINUSS),

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que le Soudan du Sud, dont la population est multi-ethnique, est un État indépendant depuis le mois de juillet 2011, par suite de l'accord de paix global (APG) de 2005 et d'un referendum organisé uniquement au Soudan du Sud;

B.  considérant qu'en raison de dissensions internes concernant la direction du Mouvement populaire de libération du Soudan, le président Salva Kiir Mayardit a dissous tout son cabinet et démis le vice‑président Riek Machar de ses fonctions en juillet 2013;

C. considérant que le conflit s'est envenimé quand il s'est agi de savoir qui dirigeait le pays, et sachant que la nomination à des postes élevés dans la hiérarchie est devenu un moyen de s'enrichir grâce à des salaires importants et en accédant à des privilèges et à des services illimités;

D. considérant que le vice-président déchu aurait tenté un coup d'État en décembre 2013, à la suite duquel onze hommes politiques alliés à Riek Machar ont été arrêtés, et que le président a insisté sur la nécessité de les traduire en justice;

E.  considérant que l'Armée populaire de libération du Soudan a incorporé les anciennes milices, mais que ces dernières conservent en parallèle leur ancienne structure et leurs dirigeants; que les dépenses militaires s'élevaient, en 2012, à 10,32 % du PIB du pays, soit le taux proportionnellement le plus élevé au monde;

F.  considérant que la lutte pour le pouvoir consiste à créer, pour les exploiter, des divisions ethniques qui pourraient dégénérer en guerre ethnique et conduire le Soudan du sud au bord d'une guerre civile totale;

G. considérant que la société civile a exigé qu'une solution pacifique soit apportée au conflit;

H. considérant que, depuis le 15 décembre 2013, des rapports indiquent que le nombre de morts, pour la plupart des civils, dépasse largement les mille personnes et que des charniers sont disséminés dans tout le pays; qu'on estime à  400 000 le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays, certaines d'entre elles fuyant déjà vers des pays voisins, et que les Nations unies ont accusé tant le gouvernement que les rebelles d'être responsables de la crise humanitaire;

I.   considérant que la zone la plus déchirée par les conflits est la région de Jonglei, proche de la frontière avec l'Éthiopie; que la crise au Soudan du Sud, ainsi que les rapports et les accusations selon lesquels les troupes ougandaises et soudanaises participeraient au conflit aux côtés du président Kiir risquent de déstabiliser la majeure partie de l'Afrique de l'Est;

J.   considérant que des pourparlers de paix se tiennent actuellement à Addis‑Abeba entre les deux parties au conflit, sous l'égide des médiateurs de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour le bloc d'Afrique de l'Est;

K. considérant que la décision prise en 2012 par le gouvernement du Soudan du Sud de mettre fin à sa production de pétrole dans le Nord du pays a entraîné une détérioration de la situation économique et une chute brutale du PIB, la croissance réelle étant estimée à ‑47,6 %; qu'en raison des affrontements, la production de pétrole dans l'État d'Unité est pour ainsi dire paralysée;

L.  considérant que le conflit révèle l'incapacité de résoudre les problèmes les plus urgents auxquels la population est confrontée;

M. considérant que la République du Soudan du Sud est l'un des États les plus pauvres et les moins développés au monde, avec la moitié de sa population vivant en-dessous du seuil de pauvreté, le taux de mortalité maternelle le plus élevé au monde, l'un des taux de mortalité infantile les plus élevés, un taux d'analphabétisme atteignant les 75 % et seulement un tiers de la population ayant accès à l'eau potable;

N. considérant que le Soudan du Sud possède des terres agricoles abondantes et fertiles et, outre le pétrole, des ressources naturelles telles le minerai de fer, le cuivre, les diamants et l'or;

O. considérant que la MINUSS, qui a succédé à la mission des Nations unies au Soudan (MINUS), a été déployée le 9 juillet 2011 et est doté d'un maximum de 7 000 personnels militaires;

P.  considérant que, depuis sa création, le Soudan du Sud est largement dépendant du soutien financier de plusieurs États, en tête desquels figurent les États-Unis et le Royaume-Uni;

1.  fait part de sa profonde inquiétude quant au conflit actuel, qui fait des victimes parmi les civils; appelle à un cessez-le-feu immédiat entre les deux parties au conflit et exprime son soutien en faveur d'une médiation neutre qui permette de dégager un accord dans les plus brefs délais;

2.  exprime son soutien à la société civile, qui appelle de ses vœux une solution politique pacifique; demande qu'une solution politique non violente soit apportée aux différents internes et demande le désarmement et le démantèlement des milices;

3.  demande qu'une aide humanitaire plus importante soit fournie à la population civile prise dans les affrontements ou qui fuit la région; invite instamment les deux parties à accorder un accès total aux agences des Nations unies chargées de fournir cette aide;

4.  demande à l'Union et à ses États membres d'accroître les financements destinés aux pays voisins afin de les aider à faire face à l'arrivée de réfugiés sur leur territoire; invite l'Union et ses États membres à ouvrir leurs frontières aux réfugiés fuyant la crise qui sévit au Soudan du Sud;

5.  invite les pays voisins ainsi que toutes les autres forces à ne pas intervenir militairement dans le pays; invite en particulier les États membres à mettre fin à toute livraison d'armes ou d'équipements militaires au Soudan du Sud, et à cesser toute exportation d'armes dans la région;

6.  insiste sur la nécessité de placer les ressources naturelles du pays, en particulier la production de pétrole, sous le contrôle de l'État, afin que ce dernier puisse les exploiter au bénéfice de la population dans son ensemble, pour la prospérité du pays et en vue de lutter contre la faim et la pauvreté;

7.  souligne que le gouvernement du Soudan du Sud devrait utiliser les financements accordés pour éliminer les causes sous‑jacentes à la situation économique désastreuse du pays et remédier aux inégalités et à la pauvreté;

8.  insiste sur le fait que la situation pourrait s'améliorer si les droits civils, économiques, sociaux et démocratiques de la population étaient respectés par le gouvernement;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement du Soudan du Sud, ainsi qu'au gouvernement du Soudan, au gouvernement éthiopien, au gouvernement ougandais et à l'Union africaine.