Procédure : 2014/2512(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0032/2014

Textes déposés :

B7-0032/2014

Débats :

Votes :

PV 16/01/2014 - 8.10
CRE 16/01/2014 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0042

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 128kWORD 63k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0018/2014
13.1.2014
PE527.222v01-00
 
B7-0032/2014

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))


Véronique De Keyser, Ricardo Cortés Lastra, Ana Gomes, Norbert Neuser, Tanja Fajon, Liisa Jaakonsaari, Pino Arlacchi au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la situation au Soudan du Sud (2014/2512(RSP))  
B7‑0032/2014

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur le Soudan du Sud, en particulier celle du 10 décembre 2013 sur les efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'État au Soudan du Sud(1),

–   vu les déclarations de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, des 2 janvier 2014 et 24 décembre 2013 sur la situation au Soudan du Sud,

–   vu les conclusions du Conseil du 22 juillet 2013 sur le Soudan et le Soudan du Sud,

–   vu la déclaration locale de l'Union européenne du 20 décembre 2013 émanant de la délégation de l'Union européenne,

–   vu les résolutions 2132 (2013) du 24 décembre 2013 et 2126 (2013) du 25 novembre 2013 du Conseil de sécurité des Nations unies,

–   vu les pourparlers sur la situation au Soudan du Sud auxquels ont appelé le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS), notamment lors de sa réunion du 30 décembre 2013, à Banjul, ainsi que l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), lors du sommet qui s'est tenu à Nairobi le 27 Décembre 2013,

–   vu l'accord de paix global (APG) au Soudan de 2005,

–   vu la feuille de route pour le Soudan et le Soudan du Sud exposée dans le communiqué publié par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine le 24 avril 2012 et à laquelle l'Union européenne souscrit pleinement,

–   vu le communiqué de presse publié par l'Union africaine au nom de la présidente de la Commission de l'Union africaine, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, le 4 janvier 2014,

–   vu la déclaration du secrétariat exécutif de l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD) du 19 décembre 2013,

–   vu l'accord révisé de Cotonou,

–   vu la Déclaration universelle des droits de l'homme,

–   vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

–   vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les conflits armés entre les groupes ethniques ont débuté, au Soudan du Sud, le 15 décembre 2013 et que les violences ont connu une forte recrudescence, entraînant une détérioration de la situation et une crise humanitaire de grande ampleur;

B.  considérant que la crise est survenue lorsque le président Kiir a affirmé que des soldats fidèles à Riek Machar, ancien vice-président démis de ses fonctions en juillet, avaient lancé une tentative de coup d'état; considérant que le président Kiir appartient au groupe ethnique des Dinkas et Machar, à celui des Nuer, et que le conflit s'est distingué par une augmentation des cas rapportés de violences ethniques ciblées;

C. considérant que selon les Nations unies, près de 1 000 personnes ont été tuées et que plus de 200 000 civils ont été jetés sur les routes en raison du conflit dans quatre États, à savoir ceux d'Équatoria-Central, de Jonglei, d'Unité et du Nil Supérieur; considérant que le nombre de Soudanais du Sud cherchant refuge dans les pays voisins a augmenté pour atteindre près de 22 610 personnes, dont environ 13 000 ont traversé la frontière vers l'Ouganda depuis le 15 décembre, tandis que 5 290 réfugiés sont arrivés en Éthiopie;

D. considérant qu'avant même le début des violences armées de décembre 2013, on pouvait estimer à 3,1 millions le nombre de personnes nécessitant une aide humanitaire;

E.  considérant que les hostilités en cours représentent le principal problème d'accès pour les opérations d'aide humanitaire; considérant que l'accès de la population à la nourriture demeure limité dans l'ensemble du pays, et qu'une distribution de rations alimentaires de base s'avère nécessaire, en particulier à Bor et Bentiu; considérant que les violences et les déplacements se sont traduits par la perte de moyens de subsistance, touchant plus particulièrement les ressources alimentaires, ce qui pourrait, au bout du compte, se traduire par une crise alimentaire;

F.  considérant que d'après les Nations unies, les stocks de biens humanitaires à la disposition des quelque 62 000 personnes qui ont trouvé refuge dans les campements des Nations unies au Soudan du Sud sont d'ores et déjà bas; considérant que le choléra et la rougeole menacent, qu'il y a un besoin urgent de services de soins de santé de base, d'eau potable et de meilleures conditions sanitaires;

G. considérant que les parties au conflit au Soudan du Sud ont engagé des négociations le 7 janvier 2014 à Addis-Abeba, sous les auspices de l'IGAD; considérant que la cessation des hostilités, l'ouverture de corridors humanitaires, la question des prisonniers politiques et la protection des populations civiles seront les principaux points à l'ordre du jour des pourparlers;

H. considérant que malgré les pourparlers de paix en cours, la situation en matière de sécurité demeure alarmante, les combats se poursuivant en bien des endroits au Soudan du Sud, y compris à Bor, dans l'État du Jonglei, ainsi que dans des zones situées dans les États d'Unité et du Nil Supérieur;

I.   considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution prévoyant l'envoi de renforts de troupes sous la forme de 5 500 soldats et de 440 policiers afin d'accroître le niveau global des forces de la mission de l'ONU au Soudan du Sud;

J.   considérant que la Commission soutient les opérations de sauvetage, près de 160 millions EUR d'aide humanitaire ayant été attribués en 2012/2013; considérant qu'elle met également à disposition 50 millions EUR en 2014 en réponse à la crise humanitaire qui est en cours et qui s'aggrave dans le pays;

K. considérant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations unies a lancé un appel global à rassembler 166 millions USD pour répondre à la crise et venir en aide à quelque 628 000 personnes entre janvier et mars 2014;

L.  considérant que les organismes d'aide ont lancé, le 31 décembre 2013, leur plan de réponse face à la crise au Soudan du Sud, en quête de 209 millions USD pour subvenir aux besoins que pose la crise actuelle;

M. considérant qu'onze personnalités politiques ont été emprisonnées au Soudan du Sud; considérant que l'on compte, parmi les personnes placées en détention sans être inculpées, Pagan Amum, ancien Secrétaire général du Mouvement populaire de libération du Soudan au pouvoir;

N. considérant que la Cour pénale internationale a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre du Président el-Béchir, l'accusant d'être responsable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'actes de génocide commis par les forces soudanaises et leurs alliés de la milice janjawid au Darfour, Soudan;

O. considérant que des services tels que l'eau potable, les installations sanitaires et les services de santé font défaut au Soudan du Sud; considérant qu'un enfant sur sept décède avant l'âge de cinq ans et qu'une grossesse sur six débouche sur le décès de la mère, plus de 20 % de la population souffrant de malnutrition, alors que les épidémies mortelles sont fréquentes et s'étendent rapidement; considérant que l'insécurité alimentaire représente une menace pour plus d'un million de personnes chaque année;

P.  considérant qu'il est nécessaire que la communauté internationale adopte une perspective à long terme et un engagement solide, prévisible et stable pour consolider l'État et l'aider à surmonter sa fragilité;

Q. considérant que le Soudan du Sud est largement tributaire de la production de pétrole et actuellement entièrement dépendant du Soudan en termes d'exportation, situation qui, non seulement, n'est pas viable d'un point de vue économique mais sert aussi d'instrument pour exercer des pressions sur ce nouveau pays, suscitant par la même des tensions supplémentaires;

R.  considérant que la production pétrolière du Soudan du sud a chuté de quelque 45 000 barils par jour pour passer à 200 000 barils par jour après la mise à l'arrêt des installations pétrolières dans l'État d'Unité, dans le nord du pays, en raison des combats;

1.  fait part de sa vive inquiétude à l'égard de la récente escalade de la violence au Soudan du Sud, laquelle entraîne de graves conséquences humanitaires, sécuritaires, politiques, économiques et sociales dans un pays déjà fragile et instable et pourrait déstabiliser l'ensemble de la région l'Est de l'Afrique;

2.  condamne fermement les dernières flambées de violence au Soudan du Sud et appelle l'ensemble des parties à déposer les armes et à mettre immédiatement un terme aux violences qui ont fait des morts, des blessés et des dégâts parmi la population civile et ont jeté sur les routes plus de 200 000 personnes depuis le début de la crise, en décembre 2013;

3.  exhorte l'ensemble des parties concernées à respecter le droit international humanitaire ainsi que le droit international sur les droits de l'homme, et à octroyer un accès et une protection aux agences humanitaires venant à l'aide de la population civile touchée ainsi qu'à ouvrir des corridors humanitaires pour la livraison de fournitures de matériel et d'équipement; demande à l'ensemble des parties belligérantes dans le pays de permettre les vols aériens afin de ravitailler ses bases;

4.  soutient pleinement les négociations en cours à Addis-Abeba en vue d'un cessez-le-feu immédiat et de la recherche d'une voie vers une paix et une stabilité durables; demande au gouvernement et aux rebelles d'engager des pourparlers politiques inconditionnels, inclusifs et holistiques en toute bonne foi en vue d'une issue favorable des négociations; se félicite des efforts déployés par l'Union africaine et l'IGAD dans la promotion d'un dialogue inclusif et d'une médiation;

5.  encourage tous les voisins du Soudan du Sud à coopérer étroitement en vue d'améliorer la situation de la région en matière de sécurité;

6.  demande à toutes les parties de mettre immédiatement un terme à toutes les violations des droits de l'homme, y compris celles dont sont victimes les réfugiés et les personnes déplacées, les femmes et les personnes appartenant à des groupes vulnérables ainsi que les journalistes, et demande que les personnes responsables de ces violations de droits, notamment de violences sexuelles, aient à répondre de leurs actes;

7.  se félicite de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine de mettre sur pied une commission pour enquêter sur les violations des droits de l'homme ainsi que les autres violations, et de recommander des pistes et des moyens pour faire en sorte que chacun ait à rendre des comptes et pour garantir la réconciliation et l'apaisement auprès de toutes les communautés;

8.  insiste sur l'importance des efforts renouvelés, de la part du gouvernement du Soudan du Sud et de ses partenaires internationaux, afin de poursuivre le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, et d'entreprendre une réforme plus large du secteur de la sécurité;

9.  déplore, face aux graves agitations politiques qui secouent le Soudan et aux conflits armés, la décision de la haute représentante de l'Union de mettre fin au mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la République du Soudan et la République du Soudan du Sud; estime qu'en l'absence de représentant spécial de l'Union désigné pour le Soudan/Soudan du Sud, l'Union européenne sera reléguée à un rôle secondaire dans le cadre des négociations et des actions internationales; demande par conséquent à la haute représentante de revenir sur sa décision et de proroger le mandat du représentant spécial pour la République du Soudan et la République du Soudan du Sud;

10. demande à la communauté internationale d'honorer ses engagements de financement dans la région, et notamment de remédier aux graves insuffisances en matière d'aide alimentaire ainsi que de logement et de protection d'urgence;

11. souligne la nécessité d'un effort en faveur d'investissements substantiels dans les infrastructures, la fourniture de services de base et le développement agricole du Soudan du Sud;

12. exhorte le gouvernement du Soudan du Sud à engager les réformes politiques et économiques nécessaires afin d'apporter une solution à l'incurie chronique, à la pauvreté et à l'augmentation du niveau de corruption et d'insécurité dans le pays;

13. exhorte le Soudan du Sud à ratifier l'accord de Cotonou entre l'Union européenne et les États ACP, afin de permettre un engagement de l'Union en faveur du développement du Soudan du Sud sur le long terme;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement du Soudan du Sud, au Commissaire aux droits de l'homme du Soudan du Sud, à l'Assemblée législative nationale du Soudan du Sud, aux institutions de l'Union africaine, à l'Autorité intergouvernementale pour le développement ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0546.

Avis juridique - Politique de confidentialité