PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie
4.2.2014 - (2014/2547 (RSP))
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Charles Tannock, Ruža Tomašić, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Adam Bielan au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0141/2014
B7‑0141/2014
Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie
(2014/2547 (RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,
– vu les précédentes conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur la Syrie, dont, en dernier lieu, celles du 18 novembre 2013 et du 20 janvier 2014,
– vu les précédentes déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet de la Syrie,
– vu les précédentes résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies sur la Syrie,
– vu la résolution du conseil de sécurité des Nations unies du 27 septembre 2013 sur la destruction des armes chimiques syriennes (S/RES/2118-(2013)),
– vu ses résolutions du 12 septembre 2013 sur la situation en Syrie[1] et du 9 octobre 2013 sur les mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie[2],
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,
– vu le protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925,
– vu la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, ouverte à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972,
– vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale des droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant la participation d'enfants aux conflits armés et la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, auxquels la Syrie est partie,
– vu les rapports de la commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, notamment celui du 11 septembre 2013, dernier en date,
– vu la communication conjointe de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne du 25 mai 2011, intitulée "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation",
– vu le communiqué final du Groupe d'action pour la Syrie, daté du 30 juin 2012 (ci-après "le communiqué de Genève"),
– vu l'article 110, paragraphes 2 et 4, de son règlement,
A. considérant que la Syrie est entrée dans sa troisième année de troubles et de bains de sang, sans espoir apparent d'une issue immédiate au conflit;
B. considérant que les troubles civils et la répression brutale orchestrée par les autorités syriennes à l'encontre du peuple syrien, y compris le recours aux armes chimiques dont il a été fait état, ont plongé le pays dans une situation de guerre civile qui risque à son tour de se muer en conflit régional;
C. considérant que plus de 110 000 Syriens ont été tués depuis le début des combats;
D. considérant qu'en 2013, plus de 1 200 chrétiens ont été tués en Syrie; considérant que la population chrétienne en Syrie est estimée à environ 1,3 million de personnes;
E. considérant qu'il y aurait désormais plus de deux millions de réfugiés syriens enregistrés et quelque neuf millions de déplacés;
F. considérant que le président Assad persiste à ignorer les innombrables appels de la communauté internationale, qui demande qu'un terme soit mis aux violences horribles perpétrées en Syrie;
G. considérant que les actes de violence, comme l'utilisation de l'artillerie lourde et des bombardements dans des zones fortement peuplées, les massacres horribles auxquels se livrent l'armée syrienne, les forces de sécurité et le shabiha, ainsi que les diverses forces d'opposition, n'ont cessé de s'intensifier;
H. considérant que des hommes, des femmes et des enfants ont été victimes d'une série de massacres et d'assassinats ciblés en masse;
I. considérant que l'usage de la torture, des arrestations massives et de la destruction de vastes zones peuplées connaît une escalade tragique ces derniers mois;
J. considérant que, chaque jour, des milliers de Syriens fuient les combats en se réfugiant dans les pays voisins pour y trouver sécurité et protection, mais qu'ils restent vulnérables dans les camps de réfugiés;
K. considérant que les pays les plus durement touchés par le conflit et par les flux de réfugiés sont le Liban, la Jordanie et la Turquie;
L. considérant que l'utilisation d'armes chimiques lors de l'attaque de la Ghouta orientale du 21 août 2013 est confirmée par de nombreux rapports indépendants;
M. considérant que l'utilisation d'armes chimiques est un crime de guerre proscrit au titre du protocole de Genève et du statut de la Cour pénale internationale;
N. considérant que, bien que la Syrie compte parmi les rares pays à n'avoir pas encore signé la convention sur les armes chimiques des Nations unies, l'on peut néanmoins faire valoir que les dispositions de la convention s'appliquent au titre du droit international coutumier;
O. considérant que des représentants du gouvernement syrien et des membres de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes ont accepté de participer aux pourparlers de paix internationaux convoqués par Lakhdar Brahimi, émissaire des Nations unies pour la paix en Syrie, qui ont eu lieu à Montreux et à Genève du 22 au 28 janvier 2014; considérant qu'un nouveau cycle de pourparlers de paix proposé par Monsieur Brahimi doit commencer le 10 février 2014;
1. déplore la violence, l'intimidation et la torture qu'emploient les acteurs du conflit syrien à l'encontre des hommes, des femmes et des enfants;
2. condamne dans les termes les plus forts le massacre de civils au moyen d'armes chimiques le 21 août 2013 et se félicite des efforts internationaux pour détruire le stock d'armes chimiques amassé par le régime syrien; invite instamment toutes les parties à oeuvrer à la destruction rapide et complète de toutes les armes chimiques en Syrie;
3. se félicite de la conférence de Genève II et de l'attachement manifesté par les membres de l'opposition syrienne aux principes contenus dans le communiqué de Genève; souligne la nécessité de progrès lors de la reprise des pourparlers de paix, et en particulier que la communauté internationale et tous les acteurs impliqués dans le conflit syrien doivent œuvrer à une solution politique pour mettre fin aux combats en Syrie sur la base de ces principes; encourage en outre la communauté internationale à planifier concrètement la transition démocratique post-Assad en Syrie;
4. reconnaît qu'il est urgent de concentrer les efforts menés aux niveaux international et régional en vue de résoudre la crise syrienne; continue de prier instamment tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies d'assumer leurs responsabilités en ce qui concerne le conflit; demande instamment à tous les pays engagés dans la recherche d'une solution au conflit de soutenir ces efforts;
5. exprime sa vive préoccupation au sujet de la crise humanitaire qui frappe actuellement la Syrie et des répercussions sur les pays voisins; est également préoccupé par la poursuite de l'accélération de la fuite des réfugiés syriens; demande la conclusion d'accords garantissant un accès immédiat et sans entrave de l'aide humanitaire et la possibilité de quitter les zones assiégées, sans crainte de représailles futures;
6. regrette l'aggravation de la situation pour les nombreuses minorités de Syrie, y compris la communauté chrétienne du pays, et condamne fermement le grand nombre de meurtres de chrétiens en Syrie;
7. salue la décision des gouvernements des pays voisins, en particulier de la Turquie et du Liban, de fournir une aide humanitaire aux réfugiés syriens; reconnaît que l'octroi de cette aide a soumis les services en place et les budgets de ces pays à une pression supplémentaire; demande à la communauté internationale d'apporter son soutien aux pays concernés;
8. relève que le président Assad, en sa qualité de chef de l'État syrien sur le plan constitutionnel et juridique, est responsable en dernier ressort de toutes les actions menées par les forces armées en Syrie; demande instamment au président Assad de prendre acte du rejet de son régime par le peuple syrien et de se retirer, dans l'intérêt de son pays et de l'unité de son peuple;
9. invite tous les acteurs du conflit syrien à souscrire aux principes des droits de l'homme et de la démocratie et à s'engager aux côtés de la communauté internationale pour apporter une solution pacifique au conflit;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Vice-Présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général de la Ligue arabe, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays voisins de la Syrie.
- [1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0378.
- [2] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0414.