PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Syrie
4.2.2014 - (2014/2531(RSP))
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mairead McGuinness, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Roberta Angelilli, Arnaud Danjean, Tokia Saïfi, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Francisco José Millán Mon, Alf Svensson, Jarosław Leszek Wałęsa, Monica Luisa Macovei, Marietta Giannakou, Anna Ibrisagic, Michèle Striffler, Eleni Theocharous, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Michael Gahler, Davor Ivo Stier, Tunne Kelam, György Schöpflin, Andrzej Grzyb, Nadezhda Neynsky, Elena Băsescu, Andrej Plenković, Salvador Sedó i Alabart, Marco Scurria au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0141/2014
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur la Syrie, notamment celles du 20 janvier 2014, et les conclusions du Conseil européen sur la Syrie,
– vu les déclarations sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, et notamment son intervention lors de la Conférence de Genève II sur la Syrie du 22 janvier 2014,
– vu les déclarations sur la Syrie de la commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et à la réaction aux crises, Kristalina Georgieva,
– vu la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies du 27 septembre 2013 sur la destruction des armes chimiques syriennes, et le rapport final de la mission d'enquête des Nations unies concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne, publié le 12 décembre 2013,
– vu la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 27 septembre 2013 sur la grave détérioration continue de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en Syrie,
– vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne du 11 septembre 2013,
– vu les discours prononcés par le Secrétaire général des Nations unies à l'ouverture et à la clôture de la Conférence de Genève II sur la Syrie le 22 janvier 2014,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention internationale des droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant la participation d'enfants aux conflits armés et la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, auxquels la Syrie est partie,
– vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, le protocole de Genève (à la Convention de La Haye) concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé le 17 juin 1925 à Genève, et les normes énoncées dans la convention sur les armes chimiques,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la conférence de Genève II sur la Syrie, qui s'est ouverte le 22 janvier 2014 par un discours du Secrétaire général des Nations unies, visait à aboutir à une solution politique au conflit grâce à un accord général entre le gouvernement syrien et l'opposition aux fins de l'application en tous points du communiqué de Genève;
B. considérant que, selon les Nations unies, depuis le début des violentes répressions contre les manifestants pacifiques en Syrie, en mars 2011, plus de 100 000 personnes, dont la plupart étaient des civils, ont été tuées; considérant que, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (BCH), on compte plus de 6,5 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays et plus de 2,3 millions de réfugiés syriens, essentiellement en Turquie, en Jordanie, au Liban, en Égypte et en Iraq;
C. considérant que le régime syrien s'est rendu coupable de nombreuses atteintes aux droits de l'homme, parmi lesquelles des massacres et autres exécutions sommaires, des arrestations arbitraires et détentions illégales, des prises d'otage, des disparitions forcées, l'exécution de prisonniers, des actes de torture et de mauvais traitement systématiques, des actes de violence sexuelle et des atteintes aux droits de l'enfant;
D. considérant que le régime syrien a démoli des quartiers entiers en représailles contre des civils; considérant que du fait de la destruction en règle de zones urbaines, un grand nombre de civils sont dans une situation désespérée et ont dû fuir;
E. considérant que les forces s'opposant au régime se sont rendues coupables d'exécutions sommaires et extrajudiciaires et d'autres types d'atteintes aux droits de l'homme; considérant que ce ne sont pas moins de 1 200 factions différentes qui luttent contre le régime;
F. considérant que l'acheminement effectif de l'aide humanitaire en Syrie est impossible du fait du défaut de sécurité, des difficultés d'accès et des contraintes en matière d'infrastructures;
G. considérant qu'à la deuxième conférence internationale des donateurs pour la Syrie, qui s'est tenue le 15 janvier 2014 au Koweït, les donateurs ont promis une aide de 2,4 milliards de dollars, dont 550 millions de promesse d'aide de l'Union européenne et de ses États membres;
H. considérant que la mission d'enquête des Nations unies concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne a conclu, le 12 décembre 2013, que des armes chimiques avaient été utilisés en 2013 contre des soldats et/ou des civils, dont des enfants; considérant que, le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unis a adopté, à l'unanimité, la résolution 2118, dans laquelle il souscrit, notamment, à la destruction rapide de l'arsenal d'armes chimiques de la Syrie, qui doit être achevée pour le 30 juin 2014;
1. souscrit pleinement à la tenue de la conférence de Genève II sur la Syrie, qui doit être la première étape sur la voie d'une solution politique au conflit; est convaincu qu'une solution durable à la crise actuelle en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique mené par la Syrie et ouvert à toutes les parties, avec le concours de la communauté internationale; insiste sur la nécessité d'une véritable transition politique dans le pays, répondant ainsi aux attentes de la population, qui aspire à la liberté et à la démocratie; invite toutes les parties à entamer de véritables négociations dans un esprit constructif; se félicite des rencontres entre les représentants du gouvernement syrien et des groupes d'opposition en présence du représentant spécial de la Ligue arabe et de l'ONU, Lakhdar Brahimi, lors desquelles a été évoquée notamment la situation dans la ville assiégée de Homs; se félicite de ce que les parties soient parvenues à un accord provisoire pour faire entrer l'aide humanitaire dans la ville de Homs et faire sortir de ses quartiers ravagés par les combats les femmes et les enfants présents; se déclare déçu que rien ne soit entrepris dans la pratique pour permettre l'entrée des convois humanitaires de l'ONU dans la ville de Homs ou permettre aux civils de quitter la ville assiégée; tient à préciser qu'à la suite de l'accord obtenu à l'issue des négociations concernant le camp de réfugiés de Yarmouk, à Damas, les occupants de celui-ci ont reçu de l'aide; constate que la position des parties n'a pas véritablement progressé ni considérablement changé durant la première session de pourparlers; prend acte avec satisfaction de ce qu'une seconde session de pourparlers est prévue pour le 10 février 2014; se félicite de la déclaration de Lakhdar Brahimi selon laquelle "nous tenterons de tirer des enseignements de ce qui a été fait et de voir si nous pouvons mieux nous organiser pour la prochaine session";
2. se félicite de ce que l'Union européenne juge important de s'employer, tout au long des négociations de Genève, à encourager l'adoption de mesures susceptibles de rétablir la confiance, qui seraient directement bénéfiques pour la population locale et accroîtraient les perspectives de réussite de la conférence; prend acte du fait que ces mesures pourraient revêtir la forme d'accords concernant des cessez-le-feu à l'échelle locale, la levée du siège de certaines zones urbaines de manière à améliorer l'acheminement de l'aide humanitaire, ainsi que la libération des prisonniers détenus arbitrairement ou l'échange de prisonniers;
3. condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de violence, la torture systématique, l'exécution de prisonniers et les nombreuses atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international dont le régime syrien s'est rendu coupable; condamne toutes les formes d'atteintes aux droits de l'homme dont les groupes d'opposition armés se sont rendus coupables;
4. se déclare profondément préoccupé par les effusions de sang aveugles qui se poursuivent au sein de la population civile et exprime sa crainte d'une escalade du conflit et de la violence sectaire;
5. demande la fin de toute violence en Syrie et précise qu'il s'agit également d'une demande formulée lors de la conférence de Genève II; affirme que les responsables des violations généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme commises en Syrie doivent répondre de leurs actes et être traduits en justice; souscrit à l'appel lancé par l'Union à tous les combattants étrangers présents en Syrie, y compris au Hezbollah, par lequel elle leur demande de se retirer immédiatement; se déclare préoccupé par la propagation de l'extrémisme et des groupes extrémistes en Syrie; est préoccupé par la situation critique dans laquelle se trouvent tous les groupes vulnérables et les minorités ethniques et religieuses, y compris les chrétiens; souligne que tous les protagonistes ont le devoir de protéger l'ensemble des minorités présentes en Syrie;
6. présente ses condoléances aux familles des victimes; salue le courage du peuple syrien et son combat pour la liberté, la dignité et la démocratie, et se dit encore une fois de tout cœur avec lui;
7. demande à toutes les parties au conflit de faciliter l'acheminement de l'aide et de l'assistance humanitaires par toutes les voies possibles, y compris par-delà les frontières et les lignes de conflit, et de garantir la sécurité de l'ensemble du personnel médical et des travailleurs humanitaires;
8. se félicite du début du transfert de produits chimiques hors de Syrie en vue de leur destruction; insiste sur le fait qu'outre cette démarche, le gouvernement syrien doit agir rapidement et résolument pour se conformer à l'ensemble des obligations et des engagements qui lui incombent, et ce dans les délais prévus dans la résolution 2118 du Conseil de sécurité et dans les décisions du conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques;
9. invite une nouvelle fois l'Union à soutenir la création de refuges le long de la frontière turco-syrienne, et éventuellement sur le territoire syrien, et l'instauration de couloirs humanitaires par la communauté internationale;
10. demande en particulier à la Russie et à la Chine, en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, d'assumer leurs responsabilités et de faciliter l'adoption d'une résolution humanitaire; invite à nouveau le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale du dossier syrien en vue de l'ouverture d'une enquête officielle;
11. rend hommage aux communautés et aux pays voisins de la Syrie qui accueillent des Syriens fuyant le conflit dans leur pays, notamment la Jordanie, le Liban, la Turquie et l'Iraq, pour leur remarquable aptitude à leur fournir un abri et une aide humanitaire; réitère sa crainte quant aux répercussions du conflit syrien sur la situation humanitaire, la stabilité et la sécurité dans les pays limitrophes; rappelle que l'aide aux pays d'accueil doit être concertée, que ce soit l'aide humanitaire, l'aide au développement ou l'aide macroéconomique;
12. se félicite des 2,4 milliards de dollars promis par les donateurs lors de la conférence au Koweït et invite ceux-ci à débloquer rapidement cette somme; salue les engagements pris par l'Union et ses États membres, qui sont les premiers contributeurs;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, ainsi qu'à toutes les parties au conflit en Syrie.