Procédure : 2014/2716(RSP)
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B8-0060/2014

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0059/2014
15.7.2014
PE536.961v01-00
 
B8-0060/2014

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP))


Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Mariya Gabriel, Andrey Kovatchev, Esther de Lange, Michèle Alliot‑Marie, Tunne Kelam, Lars Adaktusson, Davor Ivo Stier, Philippe Juvin au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP))  
B8‑0060/2014

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur l'Iraq,

–       vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part,

–       vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur l'Iraq, notamment celles du 23 juin 2014,

–       vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 13 septembre 2011 sur l'Iraq,

–       vu les lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction adoptées le 24 juin 2013,

–       vu les déclarations du secrétaire-général des Nation unies sur l'Iraq,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que l'Iraq demeure confronté à de sérieux défis politiques, sécuritaires et socio-économiques, et que le paysage politique est extrêmement fragmenté et marqué par la violence et les doctrines sectaires, au grave détriment des aspirations légitimes du peuple iraquien à la paix, à la prospérité et à une réelle transition vers la démocratie; considérant que le pays connaît la vague de violences la plus grave depuis 2008;

B.     considérant les chiffres communiqués le 1er juillet 2014 par la Mission d'assistance des Nations unies en Iraq (MANUI), lesquels font état de 2 417 Iraquiens tués et 2 287 blessés dans des actes de terrorisme et de violence en juin 2014;

C.     considérant que l'office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) estime à environ 1,2 million les personnes déplacées dans le centre et le nord de l'Iraq et à 1,5 million le nombre de personnes qui ont besoin d'une aide humanitaire;

D.     considérant que la guerre civile en Syrie a facilité l'arrivée de militants, en particulier ceux de l'État islamique (auparavant État islamique en Iraq et au Levant), et de combattants étrangers; considérant que, le 10 juin 2014, l'EIIL a pris le contrôle de Mossoul, la deuxième ville d'Iraq;

E.     considérant que jusqu'à 10 000 habitants de Qaraqosh (ville connue sous le nom d'Al‑Hamdaniya à l'époque assyrienne), appartenant principalement à la communauté chrétienne, ont dû abandonner leurs maisons le 25 juin 2014 après la chute d'obus de mortier à proximité des habitations; considérant que, depuis 2003, au moins la moitié des chrétiens d'Iraq auraient quitté le pays; considérant que, selon l'organisation Open doors international, le nombre des chrétiens d'Iraq a fortement diminué: de 1,2 million au début des années 1990, ils seraient aujourd'hui entre 330 000 et 350 000; considérant que la protection des chrétiens d'Iraq dépend principalement des forces armées du gouvernement régional du Kurdistan iraquien (les peshmergas), sans aucun appui approprié du gouvernement iraquien;

F.     considérant que, le 29 juin 2014, l'État islamique a proclamé le califat, nouvel état islamique, sur les territoires qu'il contrôle en Iraq et en Syrie, et qu'Abdu Bakr Al‑Baghdadi, son chef, s'est désigné lui-même calife;

G.     considérant que Nicolaï Mladenov, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Iraq (RSSG), s'est dit profondément préoccupé par le caractère de plus en plus interconfessionnel des combats dans le pays et par les informations faisant régulièrement état des persécutions dont sont victimes les membres des communautés religieuses et ethniques d'Iraq de la part de l'État islamique et d'autres groupes d'opposition armés ou terroristes;

H.     considérant que l'Union européenne a conscience du fardeau qui pèse sur la région du Kurdistan et sur le gouvernement de cette région, qui accueillent un grand nombre de personnes déplacées;

1.      condamne fermement les attaques perpétrées par l'État islamique et d'autres groupes armés contre les citoyens et l'État iraquiens; est profondément préoccupé par la détérioration de la sécurité en Iraq et la poursuite des actes de violence perpétrés contre la population civile, les groupes vulnérables et les communautés religieuses; souligne que l'État islamique menace non seulement la stabilité de l'Iraq mais aussi toute la région; présente ses condoléances aux familles et aux proches des victimes;

2.      condamne vivement les attaques dirigées contre des cibles civiles, y compris les hôpitaux, les écoles et les lieux de culte, et le recours aux exécutions et aux violences sexuelles dans le cadre du conflit; réaffirme qu'il ne saurait y avoir d'impunité pour les auteurs de tels actes; est gravement préoccupée par la crise humanitaire et les déplacements massifs de civils;

3.      demande au gouvernement iraquien et à tous les dirigeants politiques de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de l'ensemble des citoyens iraquiens en général, et des membres des minorités ethniques et religieuses en particulier; invite le gouvernement Iraquien à répondre aux besoins des populations touchées, à fournir les services de première nécessité, à prendre les mesures qui s'imposent pour permettre un passage sûr et sans entraves aux civils fuyant les violences et à garantir que les travailleurs humanitaires puissent accéder en toute sécurité à toutes les populations touchées;

4.      réaffirme que l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq sont essentielles pour la stabilité et le développement économique du pays et de la région; souligne que l'Union européenne a réaffirmé son soutien aux autorités iraquiennes en lutte contre le terrorisme et a fait ressortir que l'action des forces de sécurité doit s'accompagner d'une solution politique durable de la part du gouvernement iraquien, associant l'ensemble des responsables et des communautés d'Iraq dans un esprit d'union nationale ; rappelle qu'aucun dialogue politique réel associant l'ensemble des parties ne s'est tenu jusqu'à présent, ce qui a contribué à la détérioration des conditions de sécurité; invite le gouvernement iraquien et le gouvernement régional du Kurdistan a parvenir à un accord sur toutes les questions en suspens;

5.      observe avec inquiétude que le conflit en Syrie a entraîné un afflux ininterrompu de combattants étrangers dans la région; invite tous les acteurs régionaux à contribuer aux efforts visant à favoriser la stabilité de l'Iraq et de la région;

6.      souligne que l'EIIL est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, et fait ressortir l'importance d'une mise en œuvre rapide et efficace de ces mesures;

7.      salue le fait que le scrutin pour la troisième élection du Conseil des représentants se soit déroulé dans les délais fixés et conformément à la Constitution iraquienne; rend hommage au courage des nombreux citoyens iraquiens qui se sont déplacés pour aller voter; invite instamment tous les responsables politiques, et particulièrement le premier ministre Nouri Al-Maliki, à s'assurer qu'un gouvernement d'union sera formé de toute urgence; regrette que le parlement iraquien ait annulé sa séance du 8 juillet 2014, en dépit des appels du RSSG à élire un président à la tête de cette assemblée;

8.      salue la décision, prise le 19 juin 2014 par l'Union européenne, d'augmenter de 5 millions d'euros son aide humanitaire à l'Iraq afin de fournir une aide de première nécessité aux personnes déplacées, ce qui porte à 12 millions d'euros l'enveloppe consacrée à l'aide humanitaire apportée depuis le début de l'année à ce pays;

9.      soutient les efforts de l'Union visant à aider l'Iraq à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'État de droit, notamment en s'appuyant sur l'expérience et les réalisations de la mission EUJUST-LEX en Iraq, dont le mandat s'est malheureusement achevé le 31 décembre 2013; soutient également les efforts déployés par la MANUI et le RSSG pour aider le gouvernement iraquien à renforcer ses institutions et ses structures démocratiques, à promouvoir l'État de droit, à faciliter le dialogue régional, à améliorer l'offre de services de première nécessité et à assurer la protection des droits de l'homme;

10.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

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