Procédure : 2014/2716(RSP)
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B8-0061/2014

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PV 17/07/2014 - 10.7
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Textes adoptés :

P8_TA(2014)0011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0059/2014
15.7.2014
PE536.962
 
B8-0061/2014

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP))


Victor Boştinaru, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Ana Gomes, Kati Piri, Eugen Freund, Demetris Papadakis au nom du groupe S&D

Résolution du Parlement européen sur la situation en Iraq (2014/2716(RSP))  
B8‑0061/2014

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur l'Iraq, et notamment sa résolution du jeudi 27 février 2014 sur la situation en Iraq(1),

–       vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa résolution du 17 janvier 2013 sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq(2),

–       vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur l'Iraq, notamment celles du 23 juin 2014,

–       vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée en 1948,

–       vu le Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iraq est partie,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que la faction dissidente djihadiste d'Al‑Qaïda, l'État islamique – précédemment l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) –, a conquis des portions de territoire dans le nord-ouest de l'Iraq, dont Mossoul, deuxième ville du pays, puis s'est livré à des exécutions sommaires de citoyens iraquiens, a imposé une interprétation stricte de la charia, détruit des lieux de prière et de culte chiites, soufis et sunnites, profané des églises et commis d'autres atrocités contre la population civile; que l'État islamique a annoncé son intention de débarrasser l'Iraq des chiites et de détruire leurs lieux saints dans les villes de Kerbala et de Nadjaf;

B.     considérant que la situation de l'Iraq et celle de la Syrie présentent un lien direct, qui a joué un rôle déterminant dans la montée en puissance de l'État islamique; que celui-ci, circulant librement entre la Syrie et l'Iraq, a pu renforcer sa présence dans les deux pays, conforter son autorité et proclamer l'établissement d'un califat sur un territoire à cheval sur la Syrie et l'Iraq;

C.     considérant que l'État islamique s'est procuré d'importantes sources de revenus grâce au pillage de banques et d'entreprises dans les territoires qu'il contrôle, grâce aux ventes de pétrole dans les régions qu'il occupe dans le nord de la Syrie et grâce aux fonds qu'il a reçus de riches donateurs notamment d'Arabie saoudite, du Qatar, du Koweït et des Émirats arabes unis;

D.     considérant que l'essor rapide de l'État islamique a mis au jour la fragilité de l'armée et des institutions iraquiennes, engluées dans la corruption et le sectarisme et victimes des politiques d'exclusion menées par le gouvernement du premier ministre, Nouri Al‑Maliki, qui a très nettement mis à l'écart la minorité sunnite en Iraq;

E.     considérant que le président du gouvernement régional du Kurdistan, Massoud Barzani, a demandé au parlement régional de constituer une commission électorale indépendante chargée de préparer l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la région semi-autonome;

F.     considérant que la coalition de l'État de droit, emmenée par le premier ministre Nouri Al‑Maliki, a obtenu la majorité aux élections législatives du 30 avril 2014; que, compte tenu des enjeux décisifs auxquels est confronté l'Iraq, tels que l'offensive de l'État islamique et l'imminence du référendum sur l'indépendance du Kurdistan, et étant donné l'incapacité du gouvernement de Nouri Al-Maliki de rassembler toutes les communautés et de mener une politique de tolérance, de plus en plus de voix s'élèvent contre la candidature de Nouri Al-Maliki à un troisième mandat de premier ministre et appellent plutôt à la formation d'un gouvernement véritablement ouvert à la diversité; que le chef religieux chiite, l'ayatollah Al-Sistani, a invité tous les protagonistes à parvenir d'urgence à un consensus sur un gouvernement de cette nature, invitation à laquelle le nouveau Parlement iraquien n'a pour l'instant pas répondu;

G.     considérant que les États-Unis et la République islamique d'Iran ont pris l'engagement d'apporter leur aide aux autorités iraquiennes, à savoir que les États-Unis ont envoyé des conseillers militaires sur place et que l'Iran a promis de protéger les villes saintes chiites de Kerbala et de Nadjaf; que le président iranien, Hassan Rohani, s'est déclaré prêt à collaborer avec les États-Unis pour contrecarrer la menace de l'État islamique en Iraq et contribuer à stabiliser le pays; que le guide suprême de la révolution islamique, l'ayatollah Khamenei, a écarté toute coopération de ce type;

H.     considérant que la désintégration des États de la région pourrait avoir des effets dévastateurs sur la stabilité de l'ensemble de la région, notamment sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique;

I.      considérant qu'environ 3 000 citoyens des États membres de l'Union européenne se seraient rendus en Iraq et en Syrie pour rejoindre des groupes djihadistes tels que l'État islamique; que ces citoyens sont considérés comme une menace pour la sécurité par les autorités des États membres; que l'un de ces citoyens a été l'auteur d'un acte terroriste contre le musée juif de Bruxelles à son retour de Syrie, où il était devenu membre de l'État islamique;

J.      considérant que la rapide montée en puissance de l'État islamique a provoqué une crise humanitaire, en particulier le déplacement massif de civils; que l'Union européenne a décidé d'augmenter de cinq millions d'euros l'aide humanitaire qu'elle apporte à l'Iraq afin de fournir une aide de base aux personnes déplacées; que l'enveloppe consacrée depuis le début de l'année à l'aide humanitaire en Iraq s'élève désormais à douze millions d'euros;

1.      exprime sa profonde inquiétude face à la détérioration rapide des conditions de sécurité en Iraq; condamne fermement les attaques de l'État islamique contre les citoyens iraquiens, qui ont entraîné des exécutions sommaires, l'imposition d'une interprétation stricte de la charia, la destruction de lieux de culte et de sites historiques, culturels et artistiques de la région, ainsi que d'autres atrocités; met en garde contre les positions extrémistes anti-chiites de l'État islamique, qui multiplient le risque de massacres interconfessionnels si l'État islamique parvient à se maintenir sur le territoire qu'il a conquis et à s'y développer;

2.      soutient les autorités iraquiennes dans la lutte contre le terrorisme de l'État islamique tout en soulignant que les interventions de sécurité doivent s'accompagner d'une solution politique durable qui associe toutes les composantes de la société iraquienne et réponde au mécontentement légitime de celles‑ci; rappelle par ailleurs que les droits de l'homme et le droit humanitaire international doivent être respectés dans la lutte contre le terrorisme;

3.      salue la tenue des élections législatives du 30 avril 2014, qui ont permis au peuple iraquien d'exercer le droit démocratique d'élire ses représentants dans des conditions de sécurité précaires; demande la formation d'urgence d'un véritable gouvernement d'unité nationale qui reflète les résultats des élections et crée les conditions d'une réconciliation nationale; souligne l'importance d'y associer valablement des représentants sunnites;

4.      demande à tous les protagonistes de la région de contribuer à favoriser la sécurité et la stabilité de l'Iraq et de la région; demande, en particulier, à l'Iran d'user de son influence auprès du gouvernement de Nouri Al‑Maliki en vue de l'instauration d'un dialogue avec la minorité sunnite et d'une restructuration de l'armée sans exclusive, sectarisme ni parti pris;

5.      demande aux États-Unis et à l'Iran d'agir conformément à leur intérêt commun de rétablir la stabilité et la sécurité en Iraq et de combattre l'État islamique; relève cependant le lien étroit entre les situations en Iraq et en Syrie; souligne par conséquent qu'aux fins d'une éventuelle coopération fructueuse entre les États-Unis et l'Iran en Iraq, il convient de s'occuper en même temps de la situation en Syrie, où une véritable transition politique doit être mise en place d'urgence;

6.      demande aux gouvernements de l'Arabie saoudite, du Koweït, du Qatar et des Émirats arabes unis de mettre tout en œuvre pour stopper l'afflux de fonds privés envoyés depuis ces pays à destination des nombreux groupes djihadistes iraquiens et syriens qui ont considérablement contribué à la montée en puissance de l'État islamique et représentent, en définitive, une grave menace pour la sécurité dans ces pays également;

7.      réaffirme son soutien à l'unité et à l'intégrité territoriales de l'Iraq; demande au gouvernement iraquien et au gouvernement régional du Kurdistan de résoudre leurs différends par un dialogue qui portera, entre autres, sur la structure de l'État iraquien et la nature de l'autonomie du Kurdistan, les exportations d'énergie et le partage des revenus du pétrole;

8.      demande aux États membres d'intensifier leur coopération afin d'identifier, de localiser, de surveiller et d'arrêter les citoyens et les résidents de l'Union qui se rendent au Moyen‑Orient dans l'intention de rejoindre des groupes djihadistes violents comme l'État islamique ou qui rentrent en Europe après avoir combattu dans les rangs de ces groupes;

9.      salue l'augmentation de l'aide humanitaire de l'Union européenne à destination de l'Iraq; demande au gouvernement iraquien de mettre tout en œuvre pour protéger l'ensemble des civils et fournir des services de base et des conditions de sécurité à toutes les populations touchées par la montée en puissance de l'État islamique;

10.    réaffirme la détermination de l'Union européenne à consolider ses relations avec l'Iraq, notamment grâce à l'application de l'accord de partenariat et de coopération conclu avec l'Iraq; demande au Conseil de continuer à aider l'Iraq en œuvrant pour la démocratie, les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'État de droit, notamment en s'appuyant sur l'expérience et les acquis de la mission EUJUST LEX-Iraq;

11.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0171.

(2)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0023.

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