Proposition de résolution - B8-0071/2014Proposition de résolution
B8-0071/2014

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine

15.7.2014 - (2014/2723(RSP))

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

Gianni Pittella, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein au nom du groupe S&D

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0071/2014

Procédure : 2014/2723(RSP)
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B8-0071/2014
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B8‑0071/2014

Résolution du Parlement européen sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine

(2014/2723(RSP))

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur la bande de Gaza, et notamment sa résolution du 22 novembre 2012 sur la situation à Gaza[1],

–       vu la déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, vice-présidente et haute représentante, du 8 juillet 2014 sur les tirs de roquettes lancées depuis Gaza et sur les opérations de représailles que mènent les forces de défense israéliennes,

–       vu la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 juillet 2014,

–       vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–       vu la quatrième convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que selon les Nations unies, au moins 175 personnes, en majorité des civils, dont de nombreux enfants, ont été tués dans la bande de Gaza depuis le lancement de l'opération "Bordure de protection" par les forces de défense israéliennes le 7 juillet 2014; considérant que, selon l'Autorité palestinienne, plus de 1 200 personnes ont été blessées et plus de 160 000 personnes ont été déplacées, plus de 1 000 maisons ont été démolies et des centaines de milliers de personnes ont été affectées par la destruction d'infrastructures de base dans la région;

B.     considérant que, selon les autorités israéliennes, 300 roquettes ont été tirées de la bande de Gaza vers Israël de la mi-juin au 7 juillet 2014; considérant que, selon les forces de défense israéliennes, plus de 1 000 roquettes ont été tirées de la bande de Gaza sur Israël depuis le 7 juillet et qu'elles avaient pour cible des objectifs allant jusque Tel-Aviv et le nord du pays; considérant que des roquettes ont également été lancées sur le territoire israélien depuis le Liban et la Syrie;

C.     considérant que, dans sa déclaration du 12 juillet 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies s'est dit vivement préoccupé par la crise à Gaza, qu'il a appelé à la désescalade de la situation, au retour au calme et au rétablissement du cessez-le-feu de novembre 2012 ainsi qu'au respect du droit international humanitaire, y compris la protection des civils, et qu'il a exprimé son appui à la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens en vue de parvenir à un accord de paix global reposant sur la coexistence de deux États;

D.     considérant que le 14 juillet 2014, l'Égypte a proposé un plan de cessez-le-feu qui a été accepté par le gouvernement israélien; considérant que le Hamas n'a pas encore réagi officiellement à cette proposition; considérant qu'une série d'autres acteurs internationaux ont mis en garde contre la poursuite de l'escalade, qu'ils ont appelé le Hamas et les militants palestiniens à cesser les tirs de roquettes et qu'ils en mis en garde Israël contre l'invasion terrestre de la bande de Gaza;

E.     considérant qu'il a fait part à de nombreuses reprises de son appui à la solution des deux États, à savoir l'État d'Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité;

1.      se dit extrêmement préoccupé par la situation critique dans la bande de Gaza et dans le sud d'Israël, déplore que des civils aient trouvé la mort dans la bande de Gaza, et parmi eux de nombreux enfants, et présente ses condoléances aux familles des victimes innocentes;

2.      appelle à la désescalade immédiate du conflit par un accord de cessez-le-feu entre les deux parties ainsi qu'à l'arrêt immédiat de tous les actes de violence qui menacent la vie de la population civile; salue l'initiative de l'Égypte à cet égard ainsi que la décision du gouvernement israélien d'accepter la proposition de l'Égypte; demande à l'Autorité palestinienne de donner une réponse positive à cette initiative;

3.      demande qu'il soit mis fin aux tirs sans discernement de roquettes visant délibérément la population civile israélienne ainsi qu'à l'utilisation de boucliers humains par le Hamas et les militants palestiniens pendant les hostilités; invite Israël, tout en lui reconnaissant le droit de protéger sa population, à éviter le recours excessif à la force et à respecter pleinement l'obligation qui lui incombe, en vertu du droit international humanitaire et des instruments de protection des droits de l'homme, de protéger la population civile – en particulier les femmes et les enfants – ainsi que les infrastructures civiles essentielles de la bande de Gaza; met en garde contre une invasion terrestre de la région par Israël, ce qui ne ferait qu'intensifier le conflit et aurait de graves conséquences humanitaires;

4.      demande instamment à la communauté internationale et, en particulier, au Conseil de sécurité des Nations unies de trouver sans attendre une réponse appropriée et une solution à la crise actuelle; engage les grands acteurs régionaux, notamment l'Égypte et la Jordanie, à poursuivre leurs efforts afin de calmer la situation;

5.      appelle à nouveau à la levée du blocus de la bande de Gaza, à la mise en place d'un mécanisme de contrôle efficace pour empêcher l'importation clandestine d'armes dans la région, compte tenu des besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité, ainsi qu'à la reconstruction et à la relance économique de la bande de Gaza;

6.      réaffirme une fois de plus son appui à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, l'État d'Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité; souligne une fois de plus que seuls des moyens non violents permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens;

7.      demande, dans cet esprit, que les deux parties ainsi que la communauté internationale agissent sans relâche et de manière crédible en vue de la reprise des pourparlers de paix directs entre Israéliens et Palestiniens et de l'obtention de résultats tangibles; prie à nouveau instamment l'Union européenne et ses États membres de jouer un rôle politique plus actif à cet égard, notamment grâce à un plan et à une initiative de paix émanant de l'Union européenne;

8.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'envoyé du Quatuor pour le Proche-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au Président de l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au parlement et au gouvernement de l'Égypte ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la Jordanie.