PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine
15.7.2014 - (2014/2723(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Louis Michel, Charles Goerens, Ivo Vajgl, Marielle de Sarnez au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0071/2014
B8‑0075/2014
Résolution du Parlement européen sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine
Le Parlement européen,
– vu la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de 1949,
– vu la charte des Nations unies,
– vu l'accord intérimaire du 18 septembre 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza,
– vu les accords d'Oslo du 13 septembre 1993 ("déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie"),
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le conflit en cours cause des pertes en vies humaines et des souffrances inacceptables aux populations civiles des deux camps;
B. considérant que le Parlement a maintes fois exprimé son soutien à la solution des deux États, à savoir l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, et appelé à la reprise de pourparlers de paix directs entre les parties;
C. considérant que les pourparlers de paix directs entre les parties sont au point mort et que tous les efforts déployés récemment pour la reprise des négociations ont échoué; que l'Union a engagé les parties à prendre des mesures susceptibles de créer un climat de confiance, nécessaire à de véritables négociations, à s'abstenir de toute action qui compromette la crédibilité du processus et à prévenir toute incitation à la violence;
D. considérant que le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, y compris la quatrième convention de Genève, s'appliquent pleinement à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et à la bande de Gaza; qu'Israël est tenu, entre autres, de veiller de bonne foi à ce que les besoins de base de la population palestinienne occupée soient couverts, de mener son occupation d'une manière qui profite à la population locale et de protéger et de préserver les civils;
1. demande la cessation immédiate de tous les tirs de roquettes et de missiles sur Israël à partir de Gaza et de toute action militaire d'Israël contre Gaza;
2. est très préoccupé par la situation à Gaza et en Israël et prie instamment les deux parties de conclure un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza et sur le territoire israélien;
3. condamne fermement le recours disproportionné à la force des autorités israéliennes contre Gaza, qui a déjà coûté la vie à près de 200 personnes (dont 77 % de civils, selon les fonctionnaires des Nations unies);
4. présente ses condoléances à toutes les victimes du conflit et à leurs familles;
5. salue la décision du gouvernement israélien d'accepter la proposition égyptienne de cessez‑le‑feu à Gaza; constate que le président palestinien, Mahmoud Abbas, a également bien accueilli cette initiative, contrairement au groupe palestinien du Hamas;
6. demande instamment aux autorités égyptiennes d'ouvrir le point de passage de Rafah afin de faciliter l'accès des organisations humanitaires à Gaza et de permettre le passage des civils palestiniens;
7. souligne, une fois de plus, que seules des mesures pacifiques et non violentes permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; invite, une fois de plus, à la reprise des pourparlers de paix directs entre les deux parties;
8. demande instamment, une fois encore, que l'Union européenne et ses États membres jouent un rôle politique plus actif, y compris au sein du Quatuor, dans les efforts visant à parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; soutient les efforts de la vice-présidente/haute représentante en vue de dégager une perspective crédible pour la relance du processus de paix;
9. réaffirme son appui sans réserve à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité;
10. renouvelle son appel à la levée du blocus qui pèse sur la bande de Gaza, associée à un mécanisme efficace de contrôle empêchant que des armes ne soient introduites frauduleusement à Gaza, compte tenu des besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité; demande également que des mesures soient prises pour permettre la reconstruction et le redressement économique de Gaza;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient, au président de l'Assemblée générale des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements des membres du Conseil de sécurité des Nations unies, à l'envoyé du Quatuor pour le Moyen-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au président de l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.