Procédure : 2014/2843(RSP)
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B8-0110/2014

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PV 18/09/2014 - 10.6
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P8_TA(2014)0027

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0109/2014
16.9.2014
PE537.012v01-00
 
B8-0110/2014

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Iraq et en Syrie et l'offensive de l'EIIL (2014/2843(RSP))


Barbara Lochbihler, Alyn Smith, Klaus Buchner, Bodil Ceballos, Heidi Hautala, Jean Lambert, Tamás Meszerics, Michel Reimon, Judith Sargentini, Ernest Urtasun, Jordi Sebastià au nom du groupe Verts/ALE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Iraq et en Syrie et l'offensive de l'EIIL (2014/2843(RSP))  
B8‑0110/2014

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions antérieures sur l'Iraq, et notamment celles du 17 juillet 2014(1) et du 27 février 2014(2) sur la situation en Iraq,

–       vu ses résolutions antérieures sur la Syrie, en particulier celles du 12 septembre 2013(3), du 9 octobre 2013(4), du 6 février 2014(5) et du 17 avril 2014(6),

–       vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa résolution du 17 janvier 2013 sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq(7),

–       vu les conclusions du Conseil sur l'Iraq, notamment celles du 30 août, du 15 août et du 23 juin 2014,

–       vu les déclarations du Secrétaire général des Nations unies sur l'Iraq et sur la Syrie,

–       vu la conférence internationale de Paris pour la paix et la sécurité en Iraq organisée par le président Hollande le 15 septembre 2014 et la conférence de Djeddah du 11 septembre 2014,

–       vu les pourparlers de Genève sur la Syrie en février 2014,

–       vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–       vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iraq et la Syrie sont parties,

–       vu les lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction adoptées le 24 juin 2013,

–       vu les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international,

–       vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, ainsi que le statut de Rome de la Cour pénale internationale,

–       vu les déclarations sur l'Iraq et sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

–       vu ses résolutions du 11 mars 2014 sur l'Arabie saoudite, sur ses relations avec l'Union et sur son rôle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord(8), du 24 mars 2011 sur les relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe(9) et du 3 avril 2014 sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran(10),

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que, ces derniers mois, l'État islamique – groupe extrémiste djihadiste auparavant connu sous le nom d'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) – a poursuivi sa conquête territoriale, progressant de l'est de la Syrie vers le nord-ouest de l'Iraq, et qu'il a notamment conquis Mossoul, deuxième ville du pays, se livrant ensuite à des exécutions sommaires de citoyens iraquiens, faisant subir nombre d'atrocités en particulier aux yézidis, chrétiens, chiites et opposants sunnites, imposant une interprétation stricte de la charia, violant et réduisant les femmes en esclavage, contraignant à des conversions forcées et détruisant des lieux de prière et de culte chiites, soufis, sunnites et chrétiens;

B.     considérant que, pour provoquer la fureur de la communauté internationale, l'EIIL a publié des vidéos mettant en scène ses dernières atrocités, à savoir l'exécution de deux otages américains et d'un otage britannique;

C.     considérant qu'une grande partie de la population sunnite en Iraq et en Syrie a été longtemps victime de discriminations, de marginalisation, de violations des droits de l'homme et d'autres formes d'abus graves de la part des institutions et des forces de sécurité iraquiennes et syriennes et des milices inféodées au gouvernement, ce qui explique en partie pourquoi des franges désabusées de la population sunnite ont toléré, voire ont soutenu ces avancées de l'EIIL;

D.     considérant que l'État islamique a réussi à imposer ses structures étatiques dans les zones qu'il contrôle et a proclamé le 29 juin 2014 la restauration du califat après s'être procuré d'importantes sources de revenus grâce au pillage de banques et d'entreprises dans les territoires qu'il contrôle, grâce à l'accaparement de six champs pétrolifères en Syrie, dont la plus grande installation pétrolière du pays, située à Al-Omar, près de la frontière avec l'Iraq, et grâce aux fonds qu'il a reçus de riches donateurs, notamment d'Arabie saoudite, du Qatar, du Koweït et des Émirats arabes unis;

E.     considérant que l'essor rapide de l'État islamique a mis au jour la fragilité des armées iraquienne et kurde, et notamment des institutions iraquiennes, engluées dans la corruption et le sectarisme et victimes des politiques d'exclusion menées par le gouvernement du premier ministre, Nouri Al-Maliki, qui a considérablement contribué à mettre à l'écart la minorité sunnite et d'autres en Iraq;

F.     considérant que, dans une stratégie de survie, le régime de Bachar Al-Assad en Syrie a volontairement donné une tournure interconfessionnelle au conflit; que cette dynamique a ravivé les tensions communautaires latentes qui étaient largement réprimées jusqu'alors, notamment entre la minorité alaouite au pouvoir et la majorité musulmane sunnite dans le pays; que les tensions interconfessionnelles sont exacerbées par l'intervention d'acteurs régionaux, notamment du Golfe, de groupes djihadistes et de groupes extrémistes étrangers;

G.     considérant que des unités militaires du gouvernement régional kurde ont pris le contrôle de la ville pluriethnique de Kirkouk à la mi-juin 2014, étendant de ce fait davantage le contrôle sur une zone pétrolifère âprement disputée dans la province de Kirkouk, riche en pétrole, et que le gouvernement kurde a annoncé en juin son projet d'organiser un référendum parmi la population kurde pour obtenir son indépendance de l'Iraq, qu'il a ensuite reporté afin de consacrer ses efforts à la création d'un nouveau gouvernement iraquien pour contrer la progression de l'État islamique;

H.     considérant qu'à la suite de la démission de Nouri Al-Maliki, un nouveau gouvernement plus ouvert, conduit par le nouveau premier ministre Haïder Al-Abadi, a pris ses fonctions le 8 septembre, bien que deux portefeuilles importants, ceux de l'intérieur et de la défense, ne soient toujours pas pourvus;

I.      considérant que des milliers de combattants étrangers, y compris de nombreux combattants provenant des États membres de l'Union, auraient également pris part aux combats aux côtés des forces de l'État islamique; que plusieurs gouvernements, dont les gouvernements allemand, français, britannique, tunisien et russe, prennent des mesures juridiques et sécuritaires pour interdire les activités en lien avec l'État islamique et d'autres groupes islamistes extrémistes; que les gouvernements britannique et néerlandais ont annoncé leur intention de retirer leurs passeports aux citoyens qui rentreraient chez eux après avoir rejoint l'État islamique; que le 24 septembre, le Conseil de sécurité examinera une résolution sur la question, à l'initiative des États-Unis;

J.      considérant que le gouvernement turc a finalement consenti à renforcer les contrôles à la frontière avec la Syrie afin de tenter d'empêcher la poursuite du recrutement par l'État islamique; que la Turquie a été directement ciblée par l'État islamique, qui retient 49 employés du consulat turc, dont le consul général, en otages à Mossoul depuis juin;

K.     considérant que des responsables sunnites du monde entier condamnent les actions de l'État islamique comme étant contraires à l'islam;

L.     considérant que la rapide montée en puissance de l'État islamique a provoqué une crise humanitaire désastreuse, puisque des millions de personnes en fuite, en particulier dans la région autonome du Kurdistan, viennent s'ajouter aux millions de déplacés de la guerre syrienne; que l'Union européenne continue à fournir une aide humanitaire et a mis en place un pont aérien entre Bruxelles et Erbil;

M.    considérant que diverses forces militaires, dont les forces du gouvernement régional kurde et l'armée iraquienne, ainsi que des groupes armés, y compris les combattants kurdes du PKK et des YPG, et les milices chiites soutenues par l'Iran, tentent de repousser l'offensive de l'État islamique dans le nord de l'Iraq et en Syrie, avec l'appui des frappes aériennes des États-Unis;

N.     considérant que le président des États-Unis, M. Obama, a annoncé une campagne de frappes aériennes d'une durée indéterminée contre les militants de l'EIIL en Syrie, venant s'ajouter à celles déjà menées en Iraq, et qu'il œuvre activement à la mise sur pied d'une coalition militaire internationale; que la France devrait participer à l'offensive militaire en Iraq, tandis que les gouvernements de plusieurs pays, notamment l'Allemagne, ont fait part de leur intention de soutenir les forces kurdes en leur fournissant des armes; que le régime de Bachar Al-Assad s'est déclaré prêt à participer aux efforts internationaux de lutte contre l'EIIL, tout en demandant à pouvoir donner son accord préalable à d'éventuelles attaques, et qu'il a récemment mené des frappes aériennes contre des positions de l'EIIL;

O.     considérant que, le 10 septembre, lors d'une réunion régionale sur l'État islamique à Djeddah, le Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l'Égypte, l'Iraq, la Jordanie et le Liban ont signé un communiqué conjoint avec les États-Unis, dans lequel ils acceptent de participer aux nombreux aspects de la campagne militaire coordonnée contre l'EIIL et de prendre une série de mesures pour lutter contre le terrorisme, y compris l'arrêt de l'afflux de combattants étrangers transitant par les pays voisins, la lutte contre le financement de l'EIIL et d'autres groupes terroristes et le rejet de l'idéologie djihadiste;

 

1.      condamne les exactions que l'EIIL a menacé de commettre ou a commises contre différents groupes qui ne partagent pas ses convictions, en particulier les minorités religieuses ou ethniques telles que les chrétiens, les yézidis, les shabaks, les turkmènes, mais aussi les chiites et les sunnites; dénonce l'assassinat odieux par l'EIIL de deux journalistes américains et d'un travailleur humanitaire britannique;

2.      estime que toute riposte efficace de la communauté internationale face aux actes odieux et au caractère ignoble de l'EIIL nécessite un plan d'action réfléchi, global et stratégique, ancré dans la légalité internationale; à cet égard, rappelle les conséquences désastreuses et durables des erreurs morales, juridiques et géopolitiques de l'aventurisme qui a fait suite aux attentats du 11 septembre; souligne que des opérations extérieures de contre-terrorisme illégales ou juridiquement contestables, notamment au Pakistan, en Somalie et au Yémen, entre autres sous la forme de frappes aériennes, ont entraîné des pertes inacceptables et une radicalisation accrue des populations locales;

3.      souligne que l'EIIL est bien plus une conséquence qu'une cause des convulsions qui secouent le Moyen-Orient et d'autres pays; prie instamment les dirigeants de l'Union et les autres responsables internationaux d'identifier les racines profondes socio-économiques, culturelles et politiques de ce phénomène; souligne que l'EIIL a émergé dans un contexte prolongé de violations des droits de l'homme et d'impunité, de capitalisme corrompu, de corruption généralisée, de tensions interconfessionnelles, de marginalisation et de discrimination de groupes entiers, notamment sunnites, et s'inscrit dans une longue histoire de manipulation et d'intervention externes d'acteurs régionaux et occidentaux;

4.      prend note que l'État islamique est une organisation qui a acquis des capacités de type étatique et une force d'attraction et dispose du potentiel nécessaire pour réorganiser une grande partie du Moyen-Orient, et au-delà, conformément à son programme rétrograde et extrémiste;

5.      salue la décision du Conseil de venir en aide aux populations menacées, en vertu de la responsabilité de protéger, définie sur le plan international par les Nations unies, notamment par le déclenchement du mécanisme européen de protection civile et le pont aérien humanitaire mis en place par ECHO; demande un soutien humanitaire supplémentaire pour les populations touchées par le conflit, y compris les Kurdes syriens;

6.      déclare cependant craindre que les livraisons d'armes par certains États membres de l'Union aux Kurdes ou aux rebelles syriens posent de graves problèmes au regard du code de conduite européen sur les exportations d'armes, qui interdit la livraison de matériel militaire aux régions en crise; se montre très préoccupé par le fait que ces armes pourraient tomber entre de mauvaises mains et que l'évaluation et la coordination des besoins entre les États membres fournisseurs laissent beaucoup à désirer;

7.      plaide pour un soutien financier accru à l'autorité régionale kurde pour l'aider à faire face à l'afflux de réfugiés sans précédent;

8.      souligne l'importance symbolique du fait que la décision de l'Union du 15 août sur ​​l'Iraq a également été prise par les gouvernements de tous les pays qui sont opposés à la guerre en Iraq - et fait observer que l'Union dans son ensemble se doit, historiquement, de rassurer les Iraquiens quant au fait que les États membres de l'Union ont pour seul objectif la défense de leur paix et de leur intégrité physique et mentale;

9.      se félicite de la formation récente d'un nouveau gouvernement iraquien, plus ouvert, et invite toutes les parties à faire preuve d'un respect mutuel dans le règlement du conflit sur les recettes et les exportations de pétrole entre les provinces;

10.    invite le gouvernement et le parlement iraquiens à réexaminer de toute urgence la législation et la pratique juridique, à réformer le système judiciaire et les services de sécurité, et à mettre en œuvre des politiques qui incluent tous les Iraquiens pour en finir avec la politique de discrimination à l'égard notamment de la population sunnite;

11.    prend acte des attaques militaires des forces américaines contre l'État islamique, à la demande des gouvernements kurde et iraquien, et souligne que la durée et l'objectif de telles attaques devraient être strictement limités, avoir pour unique but de stopper la progression de l'État islamique et se fonder sur le postulat que le recours à la force militaire ne doit être envisagé qu'en dernier recours;

12.    déplore que les bombardements des États-Unis n'aient été précédés d'aucune tentative pour obtenir l'approbation des Nations unies sous la forme d'une résolution du Conseil de sécurité;

13.    souligne que, dans le cas de la Syrie, toute intervention militaire légale et extérieure nécessiterait soit l'autorisation du régime de Bachar Al-Assad, soit celle du Conseil de sécurité des Nations unies; souligne l'horreur absolue que lui inspire la perspective de toute forme de coopération avec le sinistre régime de Bachar Al-Assad;

14.    rappelle la responsabilité particulière que portent le régime d'Al-Assad et certaines puissances extérieures, notamment l'Arabie saoudite et le Qatar, qui ont contribué à la montée en puissance de l'EIIL, en attisant la dimension de plus en plus confessionnelle de la guerre en Syrie; invite le régime d'Al-Assad et les pays qui ont une influence sur celui-ci à négocier des cessez-le-feu avec les groupes armés d'opposition qui luttent contre l'État islamique;

15.    est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie et en Iraq sans que soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis par toutes les parties durant le conflit, notamment les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens;

16.    invite la haute représentante et les États membres de l'Union à exhorter les membres de l'Union au Conseil de sécurité à s'efforcer de promouvoir une initiative du Conseil de sécurité visant à élaborer une stratégie régionale de lutte contre le radicalisme de l'État islamique et d'Al-Qaïda, qui prendrait en compte les intérêts des populations de la région;

17.    appelle, compte tenu des crises existentielles qui secouent le Moyen-Orient et d'autres régions, à envisager de nouveau que des troupes permanentes d'imposition de la paix des Nations unies soient mises à la disposition du Secrétaire général, avec une contribution active de l'Union;

18.    condamne les activités des pays et/ou des citoyens qui ont apporté un soutien idéologique ou matériel à l'État islamique ou à d'autres groupes islamistes extrémistes, notamment l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït, ainsi que la Turquie et la Syrie; prend acte de la déclaration de Djeddah, et invite tous ces États à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à tout soutien, étatique ou privé, aux groupes affiliés à l'État islamique ou à Al-Qaïda;

19.    fait ressortir qu'il importe que les pays de la région soient aux avant-postes de la lutte contre l'extrémisme islamiste, et déplore l'absence de l'Iran à la conférence de Paris;

20.    insiste sur le fait que l'Union doit mettre en place, pour sa part, une véritable stratégie à long terme à l'égard de ses voisins du Proche et du Moyen-Orient, y compris l'Iran;

21.    met en garde contre les risques sérieux de voir une dynamique à court terme de coalition contre l'État islamique l'emporter sur toutes les considérations fondées sur des valeurs qui sous-tendent le dialogue de l'Union avec les régimes autoritaires de la région, tels que l'Égypte ou l'Arabie saoudite;

22.    continue à exprimer son soutien à la paix, à la sécurité et au développement obtenus dans la région autonome kurde, qui doivent absolument être préservés, et demande aux Kurdes de tenter de faire valoir leur droit à l'autodétermination de manière négociée;

23.    plaide pour un accroissement du nombre de réfugiés iraquiens et syriens accueillis en Europe, y compris les yézidis, qui constituent une minorité particulièrement fragile et souvent persécutée; estime qu'une conférence internationale visant à coordonner l'accueil des réfugiés devrait être organisée de toute urgence et que l'Union doit mettre en place un programme d'urgence à cette fin;

24.    compte tenu des milliers d'Européens qui auraient été recrutés comme combattants par l'État islamique, appelle à un changement de politique dans les États membres de l'Union, en insistant sur la nécessité d'élaborer des politiques pour s'attaquer à l'extrémisme parmi les citoyens de l'Union et de lutter activement contre l'exclusion sociale et l'absence de perspectives, en particulier parmi la population immigrée de deuxième et de troisième générations; appelle de ses vœux une campagne publique visant à promouvoir l'idée que l'islam fait partie intégrante de la culture européenne; condamne dans ce contexte l'intention exprimée par plusieurs gouvernements de l'Union de retirer leur citoyenneté aux citoyens binationaux qui reviendraient des champs de bataille du Moyen-Orient;

25.    demeure gravement préoccupé par les effets de la présence prolongée et croissante de réfugiés syriens dans les pays voisins, notamment en Jordanie, au Liban et en Turquie; encourage la Commission et les États membres de l'Union européenne à continuer de fournir une assistance humanitaire importante aux populations touchées par le conflit syrien; regrette qu'un très petit nombre de réfugiés syriens ait été accueilli dans l'Union et demande aux États membres de faire preuve d'un plus haut sens de leurs responsabilités, notamment en renforçant leur action de protection;

26.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général de l'ONU, au représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements de la Syrie et de l'Iraq.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0011.

(2)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0171.

(3)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0378.

(4)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0414.

(5)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0099.

(6)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0461.

(7)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0023.

(8)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0207.

(9)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0109.

(10)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0339.

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