PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne
16.9.2014 - (2014/2845(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Gianni Pittella, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Elena Valenciano Martínez-Orozco, Richard Howitt, Pier Antonio Panzeri, Nicola Caputo, Gilles Pargneaux, Vincent Peillon, Boris Zala, Miltiadis Kyrkos au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0117/2014
B8‑0117/2014
Résolution du Parlement européen sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Proche-Orient, notamment celle du 17 juillet 2014 sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine[1],
– vu les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 15 août 2014 sur le Proche‑Orient (Gaza),
– vu la déclaration de l'Union européenne du 27 août 2014 sur le cessez-le-feu à Gaza,
– vu l'accord de cessez-le-feu du 26 août 2014 entre les Israéliens et les Palestiniens,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que plus de 2 000 Palestiniens ont été tués, dont une grande majorité de civils, parmi lesquels des centaines d'enfants, et plus de 10 000 ont été blessés dans la bande de Gaza, tandis que 66 soldats et 6 civils israéliens, dont un enfant, ont perdu la vie et plus de 500 Israéliens ont été blessés entre le début du mois de juillet et la fin du mois d'août 2014 lors de l'opération "Bordure de protection" des forces de défense israéliennes et des tirs de roquettes du Hamas et des autres groupes armés palestiniens de Gaza sur Israël; considérant que ce conflit d'une grande violence a entraîné une grave crise humanitaire à Gaza;
B. considérant que le blocus terrestre et maritime de la bande de Gaza est en place depuis plus de sept ans; considérant qu'après la dernière escalade de la violence dans la région en novembre 2012, un cessez-le-feu avait été conclu entre Israël et le Hamas, avec l'Égypte comme médiateur; considérant que le 2 juin 2014, un gouvernement de consensus national a été formé en Palestine avec le soutien du Fatah et du Hamas; considérant que trois adolescents israéliens ont été enlevés en Cisjordanie à la mi-juin et ont été tués, leurs corps ayant été trouvés près d'Hébron le 30 juin 2014; considérant qu'au cours de l'opération "Gardien de nos frères", les forces israéliennes ont tué plusieurs militants et ont arrêté plus de 350 Palestiniens en recherchant les adolescents enlevés; considérant qu'en réaction à ces événements, le Hamas a repris les tirs de roquettes sur Israël; considérant qu'un adolescent palestinien a été enlevé et brûlé vif à Jérusalem le 2 juillet 2014;
C. considérant qu'un cessez-le-feu illimité, négocié par l'Égypte, a été conclu entre les deux parties au conflit et est entré en vigueur le 26 août 2014; considérant qu'en vertu de l'accord de cessez-le-feu, les organismes d'aide humanitaire doivent être autorisés à accéder à la bande de Gaza en traversant Israël, le point de passage de Rafah doit être ouvert et la zone de pêche doit être élargie à six milles au large de la côte de Gaza;
D. considérant qu'en cas de maintien de la trêve, les parties devraient entamer des négociations sur plusieurs sujets en rapport avec la situation dans le bande de Gaza à la fin du mois de septembre 2014; considérant que ces négociations pourraient porter notamment sur, d'une part, le désarmement des groupes armés à Gaza et la restitution des corps des deux soldats israéliens tués lors du violent conflit et, d'autre part, les demandes de libération de prisonniers palestiniens et la levée ou l'assouplissement du blocus de Gaza, avec entre autres la reconstruction du port maritime et de l'aéroport de la région;
E. considérant qu'il ne sera possible d'instaurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens que par des pourparlers de paix directs aboutissant à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, l'État d'Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité; considérant que la bande de Gaza devrait faire partie de ce futur État palestinien;
F. considérant que, le 30 août 2014, en réaction à l'enlèvement et au meurtre des trois adolescents en juin 2014, Israël a annoncé l'annexion de près de mille acres de territoires palestiniens, soit la plus grande surface en 30 ans, pour la construction d'une nouvelle colonie; considérant que, malgré les fortes protestations émises dans le reste du monde, Israël poursuit sa colonisation et son expansion en Cisjordanie, y compris dans Jérusalem-Est;
G. considérant que quelque 7 000 Palestiniens sont toujours détenus dans des prisons et des centres de détention israéliens, y compris 36 membres du Conseil législatif palestinien, un grand nombre de femmes et d'enfants, 39 prisonniers incarcérés avant les accords d'Oslo et plus de 500 personnes en détention administrative;
H. considérant que, dans ses conclusions du 30 août 2014, le Conseil européen a rappelé que l'Union européenne était prête à contribuer à une solution globale et durable renforçant la sécurité, le bien-être et la prospérité des Palestiniens comme des Israéliens;
I. considérant que, dans ses conclusions du 15 août 2014, le Conseil "Affaires étrangères" a déclaré que l'Union européenne était disposée à appuyer un éventuel dispositif international sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par la réactivation de ses missions EU BAM Rafah et EUPOL COPPS sur le terrain, en élargissant éventuellement leur portée et leur mandat, ainsi que le lancement d'un programme de formation du personnel douanier et de la police de l'Autorité palestinienne en vue d'un redéploiement dans la bande de Gaza; considérant que le Conseil a également déclaré que l'Union était prête à participer à des dispositifs visant à empêcher le trafic illicite d'armes et de munitions dans la bande de Gaza et à assurer la réouverture durable des points de passage, et que l'Union étudiera les options pour un mécanisme supervisé par la communauté internationale permettant une liberté totale d'accès et de circulation par l'ensemble des points d'entrée de Gaza;
J. considérant que, dans ses conclusions du 16 décembre 2013, le Conseil "Affaires étrangères" a annoncé que l'Union européenne apporterait aux deux parties un ensemble sans précédent de mesures de soutien politique, économique et en matière de sécurité dans le contexte d'un accord sur le statut définitif, et que, dans l'éventualité d'un accord de paix définitif, elle proposerait à Israël et au futur État de Palestine un partenariat spécial privilégié qui comprendrait notamment un meilleur accès aux marchés européens, le resserrement des liens dans les domaines culturel et scientifique, des échanges et des investissements facilités, ainsi que la promotion des relations entre entreprises, et qu'il serait également proposé de renforcer le dialogue politique et la coopération en matière de sécurité;
1. condamne les pertes humaines parmi les civils, dont un grand nombre de femmes et d'enfants, et les souffrances endurées par la population civile des deux côtés, en particulier dans la bande de Gaza, lors du violent conflit qui a opposé Israël, d'une part, et le Hamas et les autres groupes armés palestiniens, d'autre part, pendant les mois de juillet et août 2014, et adresse ses sincères condoléances aux familles des innocentes victimes;
2. se réjouit de l'accord de cessez-le-feu du 26 août 2014, félicite l'Égypte pour ses efforts de médiation, et engage toutes les parties à respecter cette trêve;
3. souligne que la priorité immédiate doit être de permettre à l'aide humanitaire de parvenir sans entrave ni restrictions jusqu'à la population de la bande de Gaza; prie instamment la communauté internationale d'accentuer davantage ses efforts en la matière et de répondre sans délai aux demandes pressantes de fonds supplémentaires de la part de l'UNRWA; invite tous les acteurs de la région à faire en sorte que l'aide humanitaire parvienne sans plus tarder à Gaza aux personnes ayant besoin de biens et de services de première nécessité – en mettant l'accent sur l'électricité et l'approvisionnement en eau, et tout particulièrement sur les besoins spécifiques des enfants; se dit préoccupé par les allégations de blocage intentionnel de la fourniture d'aide humanitaire à Gaza; souligne, en parallèle, que l'aide humanitaire et financière de l'Union doit profiter pleinement au peuple palestinien, de la façon la plus efficace possible, et ne doit jamais être utilisée, directement ou indirectement, à des fins terroristes;
4. se félicite de la coopération actuelle dans plusieurs domaines entre le gouvernement israélien et le gouvernement de consensus national palestinien, et prie instamment les deux parties de poursuivre dans cette voie; exhorte également le gouvernement de consensus national palestinien à prendre le contrôle total de la bande de Gaza sans plus tarder, afin d'éviter que la région ne sombre dans le chaos et l'anarchie; appelle de ses vœux, dans cette optique, la finalisation du processus de réconciliation palestinien, qui devrait donner lieu prochainement à la tenue d'élections législatives et présidentielles;
5. insiste sur le fait que le statu quo dans la bande de Gaza n'est pas viable et qu'aucune solution ne pourra être apportée à la crise humanitaire dans la région sans levée du blocus; insiste une nouvelle fois pour que le blocus soit levé, car celui-ci constitue une sanction collective contre la population locale et fait le jeu des extrémistes, provoquant un renouvellement sans fin de la violence; est d'avis qu'il ne pourra y avoir de stabilité durable à Gaza sans reconstruction et reprise économique, qui seront compromises tant que la libre circulation des personnes et des biens ne sera pas garantie; demande la reconstruction et la réhabilitation rapides de Gaza et appuie fermement la conférence des donateurs qui se tiendra le 12 octobre 2014 au Caire;
6. réaffirme une fois de plus son appui à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, l'État d'Israël et un État palestinien indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité; souligne à nouveau que seuls des moyens non violents permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; réaffirme que la bande de Gaza doit faire partie du futur État palestinien;
7. condamne la poursuite de la construction et de l'expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie, y compris dans Jérusalem-Est, ainsi que l'annexion massive de territoires palestiniens, qui compromettent les perspectives d'une solution à deux États et ne font qu'alimenter l'extrémisme, et préconise une fois encore qu'il soit immédiatement mis fin à cette politique;
8. réaffirme son soutien à la sécurité d'Israël, au droit des Palestiniens à disposer d'un État qui leur est propre, et à la politique de résistance pacifique du président Mahmoud Abbas en la matière; encourage l'Union européenne et ses États membres à appuyer les efforts du président Abbas visant à débloquer par une nouvelle initiative l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de paix; condamne tous les actes de terrorisme ou de violence et demande le désarmement des groupes terroristes armés de Gaza dans le cadre du processus de paix;
9. appelle de ses vœux, une nouvelle fois, la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens, y compris les membres élus du Conseil législatif palestinien, tels que Marouane Barghouti, qui contribuerait largement à l'instauration de la confiance et aux efforts de paix entre les deux parties;
10. prie instamment l'Union européenne de se montrer à la hauteur de sa responsabilité historique et de devenir un véritable acteur politique au Proche-Orient, notamment en élaborant une initiative européenne globale pour la paix et un plan visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien, qui seraient présentés et négociés à l'occasion d'une conférence internationale de paix réunissant les deux parties au conflit ainsi que tous les acteurs-clés à l'échelle régionale et internationale, en étroite coopération avec les États‑Unis; souligne à nouveau que l'Union européenne, en qualité de partenaire commercial et de donateur majeur dans la région, dispose d'un large éventail d'instruments, notamment dans le domaine de la politique commerciale, qui lui permettraient d'inciter les deux parties à reprendre des pourparlers de paix sérieux et à parvenir à des résultats concrets, et préconise que ce pouvoir d'influence soit exploité plus efficacement dans le cadre des relations bilatérales de l'Union avec Israël et avec l'Autorité palestinienne;
11. incite l'Union européenne et ses États membres à élaborer des initiatives et des propositions concrètes ayant pour objectif de mettre en place des mesures et des mécanismes internationaux qui permettraient une levée durable du blocus de la bande de Gaza, et à envisager notamment la réactivation de la mission EU BAM Rafah;
12. demande aux autorités israéliennes d'autoriser l'accès sans entrave des délégations officielles du Parlement européen à la bande de Gaza;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'envoyé du Quatuor pour le Proche-Orient, au parlement et au gouvernement de l'Égypte, au parlement et au gouvernement israéliens, au président de l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.
- [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0012.