PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Ukraine et l'état des relations UE-Russie
16.9.2014 - (2014/2841(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Valentinas Mazuronis, Iveta Grigule au nom du groupe EFDD
B8‑0129/2014
Résolution du Parlement européen sur la situation en Ukraine et l'état des relations UE-Russie
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la politique européenne de voisinage, le partenariat oriental et l'Ukraine,
– vu les conclusions relatives à l'Ukraine de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 30 août 2014,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, par ses actes, la Russie bafoue le droit international et contrevient aux obligations internationales qui lui incombent en vertu de la charte des Nations unies, de l'acte final d'Helsinki de l'OSCE et du mémorandum de Budapest concernant les garanties de sécurité pour l'Ukraine;
1. réaffirme son soutien plein et entier à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine;
2. demande à Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, de cesser toute aide aux séparatistes qui occupent l'est de l'Ukraine, de retirer toutes ses troupes présentes illégalement sur le territoire ukrainien, de relâcher les prisonniers de guerre et de respecter strictement le plan de cessez-le-feu, qui constitue la meilleure solution pour désenvenimer la situation et parvenir à la paix;
3. invite la mission d'observation des droits de l'homme des Nations unies, la mission d'observation spéciale de l'OSCE et les autres organisations des droits de l'homme à surveiller activement la situation dans les zones frontières de l'Ukraine prises dans le conflit, afin d'empêcher des crimes de guerre et d'autres violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international;
4. estime que l'Union européenne doit rester unie sur le nouveau train de sanctions;
5. prend acte des dernières décisions prises par l'entreprise gazière russe Gazprom, par lesquelles elle restreint ses livraisons de gaz à certains États membres, et estime que les pays européens qui reçoivent du gaz russe acheminé par le territoire ukrainien doivent impérativement, avec l'aide de la Commission, prendre toutes les dispositions qu'ils peuvent pour se préparer à une décision d'interruption des livraisons de gaz;
6. prend acte des mesures exceptionnelles prises par la Commission pour stabiliser les marchés agroalimentaires européens, mais estime qu'il reste encore beaucoup à faire pour atténuer les effets des restrictions russes à l'importation dans les États membres qui en pâtissent le plus, en particulier les pays baltes; fait appel à la solidarité de l'Union et invite la Commission à apporter une aide spéciale au secteur agricole des États membres les plus gravement touchés;
7. demande à l'Union européenne et aux États membres d'apporter toute l'aide possible à l'Ukraine et de lui prodiguer tous les conseils techniques nécessaires afin de lui permettre de préparer les prochaines élections nationales d'octobre, de prendre des mesures pour résoudre la crise économique qui s'accentue, de réaliser le programme de réformes du gouvernement et d'accélérer le renforcement des capacités civiles;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Service européen pour l'action extérieure, au Conseil, à la Commission, aux États membres, au président, au gouvernement et au parlement de l'Ukraine ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie.