Proposition de résolution - B8-0137/2014Proposition de résolution
B8-0137/2014

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EIIL et persécution des minorités

    16.9.2014 - (2014/2843(RSP))

    déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
    conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

    Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Valentinas Mazuronis au nom du groupe EFDD

    Procédure : 2014/2843(RSP)
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    B8‑0137/2014

    Résolution du Parlement européen sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'EIIL et persécution des minorités

    (2014/2843(RSP))

    Le Parlement européen,

    –       vu sa résolution du 17 juillet 2014 sur la situation en Iraq[1],

    –       vu le communiqué du 29 août 2014 du porte-parole du SEAE sur la détention de quarante-trois membres de la Force des Nations unies chargée d'observer le désengagement sur le plateau du Golan par des militants armés,

    –       vu le communiqué du 9 septembre 2014 du SEAE sur la formation du nouveau gouvernement en Iraq,

    –       vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

    –       vu la déclaration des Nations unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, du 18 décembre 1992,

    –       vu les lignes directrices de l'Union sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction adoptées le 24 juin 2013,

    –       vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 2169, du 30 juillet 2014, sur l'Iraq (S/RES/2169/2014) et 2170, du 15 août 2014, sur les menaces que font peser les actes de terrorisme sur la paix et la sécurité internationales (S/RES/2170/2014),

    –       vu le communiqué de Djeddah du 11 septembre 2014 sur le terrorisme,

    –       vu la déclaration du président des États-Unis d'Amérique du 10 septembre 2014 sur l'EIIL,

    –       vu la résolution du Conseil des droits de l'homme du 1er septembre 2014 sur la situation des droits de l'homme en Iraq au vu des exactions commises par l'organisation dite "État islamique en Iraq et au Levant" et les groupes qui lui sont liés,

    –       vu le huitième rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, du 13 août 2014,

    –       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

    A.     considérant que, le 29 juin 2014, l'EIIL a proclamé un "califat", ou "État islamique, dans les territoires sous son contrôle en Iraq et en Syrie et que, depuis, la zone est en proie à une spectaculaire escalade de la violence;

    B.     considérant que les zones contrôlées par l'EIIL sont régulièrement le théâtre d'exécutions, d'actes criminels visant les femmes, dont des enlèvements et des viols, d'amputations et de flagellations publiques; que les minorités ethniques et religieuses sont la cible de persécutions particulièrement violentes, l'EIIL se livrant, sans aucune pitié, à ce qui pourrait constituer une épuration ethnique et religieuse des zones placées sous sa domination;

    C.     considérant que les récentes attaques aériennes du régime syrien contre l'EEIL auraient fait au moins soixante victimes civiles; que, selon un rapport de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), des éléments convaincants indiquent qu'une substance chimique toxique a été utilisée "à maintes reprises" comme arme en Syrie;

    D.     considérant que les Nations unies évaluent à plus de trois millions le nombre des réfugiés syriens, dont la plupart fuient dans les pays voisins, comme le Liban, la Jordanie ou la Turquie, où ils constituent une lourde charge pour les économies de leurs pays d'accueil;

    E.     considérant que l'armée des États-Unis a réalisé plus de 150 attaques aériennes en Iraq et que le président américain, M. Obama, a annoncé qu'il comptait étendre ces opérations à la Syrie en menant des raids aériens systématiques contre l'EIIL, et qu'il se proposait d'accroître le soutien apporté aux forces iraquiennes et kurdes et à celles de l'opposition syrienne; que la stratégie des États-Unis est de former une vaste coalition de partenaires afin de répartir les opérations menées contre l'EIIL;

    F.     considérant que, le 8 septembre 2014, le parlement iraquien a officiellement investi Haïdar Al-Abadi comme nouveau premier ministre du pays et a accordé sa confiance à la majeure partie du gouvernement qu'il proposait;

    G.     considérant qu'en Syrie, le mouvement kurde s'est assuré la maîtrise de la majeure partie de la zone kurde du pays, ce qui a débouché sur la constitution d'une région autonome (Kurdistan-Occidental ou Rojava) divisée en trois cantons autonomes, chacun doté d'une autonomie démocratique;

    H.     considérant que la région autonome autoproclamée du Rojava repose sur la charte du contrat social, accord pluriel et démocratique, conclu entre différents groupes ethniques, qui proclame les principes d'équilibre écologique, de liberté de religion et de conviction et d'égalité sans discrimination à raison de la race, de la religion, des croyances, d'une doctrine ou du sexe; que, semble-t-il, les femmes ont bien été incluses dans l'administration de la région autonome et s'y sont vu confier des responsabilités;

    I.      considérant que, le 13 septembre 2014, l'EIIL a publié une vidéo de ce qu'elle affirme être la décapitation de David Haines, otage britannique;

    1.      est scandalisé par les exécutions cruelles de David Haines, Steven Sotloff et James Foley commises par l'EIIL; exprime ses plus sincères condoléances aux familles de ces victimes, ainsi qu'aux familles de toutes les victimes du conflit;

    2.      condamne avec la plus grande vigueur les atrocités et les violations des droits de l'homme perpétrées méthodiquement par l'EIIL et les autres groupes armés qui lui sont liés, et en particulier les violences commises contre les personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique, et les violences faites aux femmes et aux enfants; estime que ces actes pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et qu'à ce titre, ils devraient faire l'objet d'enquêtes afin que leurs auteurs aient à en répondre;

    3.      condamne avec la plus grande vigueur la campagne de violences menée contre le peuple syrien par le régime de M. Assad, dont les actions irresponsables sont à l'origine du chaos et de l'état de dévastation dans lequel se trouve le pays et dont les actes de violence sectaire et d'oppression ont fait le lit de l'EIIL;

    4.      est vivement préoccupé par les informations faisant état de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie; demande instamment au gouvernement syrien de M. Assad de s'employer à respecter strictement les obligations qui lui incombent en vertu de la convention sur les armes chimiques, de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies et des décisions du conseil exécutif de l'OIAC;

    5.      se félicite que des crédits européens supplémentaires soient engagés pour faire face à la crise humanitaire; est un fervent partisan de la mise en place d'un pont aérien humanitaire avec le nord de l'Iraq pour porter assistance aux populations en détresse; est convaincu que l'Union européenne, avec ses partenaires internationaux, doit axer ses efforts sur la coordination de l'aide humanitaire, en envisageant notamment la possibilité d'ouvrir des couloirs humanitaires pour acheminer l'aide aux populations en péril;

    6.      salue la formation du nouveau gouvernement iraquien; demande au Premier ministre Haïdar al-Abadi de placer son action sous le signe du compromis et d'une ouverture sincère; lui rappelle que seule la représentation de toutes les confessions permettra d'empêcher la reproduction des erreurs du passé;

    7.      se félicite des résultats auxquels a abouti la réunion ministérielle de Djeddah, et en particulier de la décision de faire cesser l'afflux de combattants étrangers transitant par les pays voisins et de celle de mettre fin au financement de l'EIIL et d'autres extrémistes adeptes de la violence; prend acte avec préoccupation de la décision prise de participer, le cas échéant, aux différents volets d'une campagne militaire coordonnée contre l'EIIL; remarque que la Turquie a décidé de ne pas signer la déclaration commune;

    8.      salue la décision de la Ligue arabe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour affronter les activistes de l'EIIL et coopérer avec l'ensemble des acteurs nationaux, régionaux et internationaux aux initiatives menées pour combattre les groupes radicaux; estime que la Ligue arabe devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'attaquer aux mouvements de capitaux et aux activités de recrutement de l'EIIL et de semblables organisations, ainsi qu'aux campagnes qu'ils mènent sur les médias sociaux;

    9.      prend acte de la décision prise par certains États membres d'armer les autorités régionales kurdes et de la stratégie adoptée par le États-Unis de procéder à des frappes aériennes tout en fournissant des armes aux groupes radicaux hostiles à l'EIIL; craint, compte tenu de l'instabilité de la situation sur le terrain, que les armes destinées à servir contre l'EIIL puissent être facilement détournées et employées par l'EIIL lui-même ou par d'autres groupes extrémistes violents; estime qu'il convient de borner l'appui fourni aux moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, aux matériels défensifs et aux appareils servant à retirer ou à neutraliser les mines et les dispositifs piégés;

    10.    estime que toutes les opérations dirigées contre l'EIIL devraient être placées sous l'égide des Nations unies;

    11.    rend hommage au rôle joué par le Liban, la Jordanie et la Turquie dans l'accueil des réfugiés; invite la communauté internationale à se montrer à la hauteur du défi en se mobilisant davantage et en se montrant plus disposée à prendre sa part de l'effort, et à apporter une aide financière directe aux pays d'accueil;

    12.    est convaincu que l'expérience novatrice d'autonomie au Rojava pourrait constituer un modèle de confédéralisme démocratique au Proche-Orient; invite l'Union européenne et la communauté internationale à réserver un accueil favorable à ce modèle sur un plan général et à soutenir le projet d'autonomie au Rojava en particulier;

    13.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, à la Ligue arabe, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.