Proposition de résolution - B8-0139/2014Proposition de résolution
B8-0139/2014

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne

16.9.2014 - (2014/2845(RSP))

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement

Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Michèle Alliot-Marie, Andrej Plenković, David McAllister, Mariya Gabriel, Philippe Juvin, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica au nom du groupe PPE

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0117/2014

Procédure : 2014/2845(RSP)
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B8-0139/2014
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B8‑0139/2014

Résolution du Parlement européen sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne

(2014/2845(RSP))

Le Parlement européen,

–       vu sa résolution du 17 juillet 2014 sur l'escalade de la violence entre Israël et la Palestine[1],

–       vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 15 août 2014 concernant Gaza,

–       vu les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014 concernant Gaza,

–       vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur le cessez-le-feu du 27 août 2014 à Gaza,

–       vu la déclaration du Secrétaire général des Nations unies sur Gaza du 26 août 2014,

–       vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.     considérant qu'un accord de cessez-le-feu a été conclu le 26 août 2014, signant ainsi la fin de sept semaines d'affrontements entre militants israéliens et palestiniens à Gaza; considérant que l'Égypte a déployé des efforts considérables pour aider les deux parties à parvenir à cet accord;

B.     considérant que l'Union européenne est préoccupée par la situation humanitaire à Gaza, notamment par les conditions de vie des personnes déplacées, par l'approvisionnement en eau, par les services d'électricité, par les munitions non explosées et par les logements détruits et inhabitables;

C.     considérant que l'aide humanitaire accordée par la Commission européenne à Gaza répond aux besoins les plus immédiats de la population, à savoir l'alimentation, l'abri, la santé et la remise en état des infrastructures d'eau et d'assainissement;

D.     considérant que, le 25 juillet 2014, la Commission a versé 5 millions d'euros d'aide humanitaire supplémentaire à Gaza, ce qui en porte le total à 23,5 millions d'euros depuis le début de l'année;

1.      se réjouit de l'accord de cessez-le-feu conclu grâce aux bons offices de l'Égypte; salue les efforts de médiation déployés par l'Égypte; invite toutes les parties à respecter pleinement tous les termes dudit accord; insiste sur la nécessité, pour tous les groupes terroristes de Gaza, de mettre bas les armes;

2.      déplore vivement que des civils aient trouvé la mort; présente ses condoléances aux familles et aux amis des victimes;

3.      souligne que le gouvernement de consensus palestinien, sous l'égide de M. Abbas, son président, doit assumer l'ensemble de ses responsabilités tant en Cisjordanie que dans la bande de Gaza, y compris dans le domaine de la sécurité et de l'administration civile;

4.      se dit préoccupé par la situation humanitaire à Gaza; se félicite de l'aide humanitaire prêtée par la Commission; demande un accès humanitaire sans entrave conformément au droit international;

5.      se félicite que l'Union européenne se tienne prête à contribuer à une solution globale et viable à long terme renforçant la sécurité, le bien-être et la prospérité des Palestiniens comme des Israéliens; accueille favorablement l'élaboration par l'Union de solutions permettant une action efficace et globale dans les domaines suivants: les déplacements et l'accès, le renforcement des capacités, la vérification et la surveillance, l'aide humanitaire et la reconstruction et la réhabilitation après le conflit grâce aux efforts déployés par les donateurs internationaux, y compris l'organisation éventuelle d'une conférence de donateurs;

6.      se félicite que l'Union soit disposée à appuyer un éventuel dispositif international sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par la réactivation de ses missions EU BAM Rafah et EUPOL COPPS sur le terrain, assortie éventuellement d'un élargissement de leur portée et de leur mandat pouvant aller jusqu'au lancement d'un programme de formation du personnel douanier et de la police de l'Autorité palestinienne en vue d'un redéploiement dans la bande de Gaza;

7.      se réjouit que l'Union soit prête à participer à des dispositifs visant à empêcher le trafic illicite d'armes et de munitions dans la bande de Gaza et à assurer la réouverture durable des points de passage, et que l'Union étudie les options pour un mécanisme supervisé au niveau international permettant une liberté totale d'accès et de circulation par l'ensemble des points d'entrée de Gaza;

8.      réaffirme son appui sans réserve à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, un État d'Israël sûr et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte-à-côte dans la paix et la sécurité, ce qui nécessiterait la levée du blocus qui pèse sur la bande de Gaza; souligne une fois de plus que seuls des moyens non violents permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; demande, dans cet esprit, que les deux parties ainsi que la communauté internationale agissent avec sérieux et de manière crédible en vue de la reprise de pourparlers de paix directs entre Israéliens et Palestiniens et de l'obtention de résultats tangibles;

9.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'envoyé du Quatuor pour le Moyen-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au Président de l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien ainsi qu'au parlement et au gouvernement de l'Égypte.