Procédure : 2014/2845(RSP)
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B8-0141/2014

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PV 18/09/2014 - 10.8
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P8_TA(2014)0029

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0117/2014
16.9.2014
PE537.043v01-00
 
B8-0141/2014

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP))


Annemie Neyts-Uyttebroeck, Louis Michel, Marietje Schaake, Javier Nart, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur Israël et la Palestine après la guerre de Gaza et le rôle de l'Union européenne (2014/2845(RSP))  
B8‑0141/2014

Le Parlement européen,

–       vu la quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949,

–       vu la Charte des Nations unies,

–       vu l'accord intérimaire du 18 septembre 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza,

–       vu la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 12 juillet 2014,

–       vu les accords d'Oslo du 13 septembre 1993 ("Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie"),

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant qu'à Gaza, le dernier conflit en date a provoqué des pertes en vies humaines et causé des souffrances inacceptables à la population civile des deux parties impliquées;

B.     considérant que les données préliminaires recueillies à ce jour par le Groupe de protection (Protection cluster) auprès de sources variées ont permis de confirmer que plus de 500 enfants palestiniens ont été tués au cours de la guerre de cinquante jours, portant le nombre total de victimes palestiniennes à au moins 2 131 personnes, dont 379 personnes dont l'identité ou le statut n'ont pas encore été établis; considérant que dans les cas ayant fait l'objet de vérifications préliminaires, 1 473 personnes seraient des civils, dont 501 enfants et 257 femmes, et 279 seraient membres de groupes armés (UNRWA);

C.     considérant que 64 soldats israéliens et trois civils israéliens sont morts au cours de la guerre de 50 jours;

D.     considérant que l'Union a engagé les parties à prendre des mesures favorables à l'ouverture de véritables négociations, à s'abstenir de toute action qui compromette la crédibilité du processus et à prévenir toute incitation à la violence;

E.     considérant que le Parlement a maintes fois exprimé son soutien à la solution des deux États, à savoir l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, et a appelé à la reprise de pourparlers de paix directs entre les parties;

F.     considérant que la législation internationale en matière de droits de l'homme et en matière humanitaire, y compris la quatrième convention de Genève, s'applique pleinement à la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza;

G.     considérant que le président palestinien Mahmoud Abbas a demandé à l'ONU de placer la Palestine sous protection internationale en raison de la détérioration de la situation à Gaza;

H.     considérant que des quartiers entiers et des infrastructures vitales ont été anéantis à Gaza, y compris la centrale électrique de Gaza qui demeure inutilisable, provoquant des coupures de courant pendant de plus 18 heures par jour; considérant que près de 450 000 personnes n'ont pas accès à l'eau municipale en raison des dégâts provoqués ou d'une pression insuffisante;

I.      considérant que d'après les estimations préliminaires, les coûts de réparation et de reconstruction des habitations des réfugiés palestiniens devraient s'élever à 526 millions USD (UNRWA);

J.      considérant que 29 bâtiments scolaires de l'UNRWA continuent de servir de centres d'accueil collectifs à plus de 63 000 personnes déplacées;

1.      présente ses condoléances à toutes les victimes du conflit et à leurs familles; appelle à l'obligation de rendre des comptes et demande que les auteurs de crimes soient traduits en justice;

2.      exhorte l'Union à participer efficacement à l'effort d'aide humanitaire d'urgence ainsi qu'à la reconstruction des installations publiques et des habitations privées à Gaza; invite l'Union à participer pleinement à la Conférence internationale des donateurs qui se tiendra le 12 octobre au Caire;

3.      souligne qu'en tant que force d'occupation et en vertu de la quatrième convention de Genève, Israël est tenu au premier chef de garantir des conditions de vie minimales aux habitants de Gaza;

4.      demande instamment aux autorités égyptiennes d'ouvrir le point de passage de Rafah afin de faciliter l'accès des organisations humanitaires à Gaza et de permettre le passage des civils palestiniens;

5.      souligne, une fois de plus, que seuls des moyens pacifiques et non violents permettront de parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; appelle de nouveau à un cessez-le-feu durable et à la reprise de pourparlers directs entre les deux parties;

6.      demande instamment, une fois encore, que l'Union européenne et ses États membres jouent un rôle politique plus actif, y compris au sein du Quatuor, dans les efforts visant à parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens; soutient les efforts de la haute représentante en vue de dégager une perspective crédible pour la relance du processus de paix;

7.      engage les grands acteurs régionaux, notamment l'Égypte et la Jordanie, à poursuivre leurs efforts afin de calmer la situation; réaffirme son appui sans réserve à la solution des deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité; répète que les colonies sont illégales au regard du droit international et qu'elles constituent un obstacle à la paix;

8.      renouvelle son appel à la levée du blocus qui pèse sur la bande de Gaza afin d'y engager le processus de reconstruction et de reprise économique, en l'associant à un mécanisme de contrôle efficace empêchant que des armes ne soient introduites frauduleusement à Gaza, compte tenu des besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité;

9.      encourage la réconciliation entre Palestiniens, entre le Hamas et l'Autorité palestinienne, en vue d'œuvrer ensemble à la reconstruction de Gaza et de trouver une solution politique durable;

10.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'envoyé du Quatuor pour le Proche-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au Président de l'Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien, au parlement et au gouvernement de l'Égypte, ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la Jordanie.

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