AZ EURÓPAI PARLAMENT ELJÁRÁSI SZABÁLYZATÁNAK MÓDOSÍTÁSÁRA IRÁNYULÓ JAVASLAT
PDF 148kWORD 165k
29.9.2014
PE537.050v01-00
 
B8-0148/2014

az eljárási szabályzat 227. cikke alapján


az Európai Bizottság elnökének megválasztásáról szóló 117. cikk módosítása


Charles Goerens

Az Európai Bizottság elnökének megválasztásáról szóló 117. cikk módosítása  
B8‑0148/2014

Módosítás    1

Az Európai Parlament eljárási szabályzata

117 cikk – 2 bekezdés

 

Hatályos szöveg

Módosítás

(2) A Parlament összes képviselője többségével választja meg a Bizottság elnökét.

(2) A Parlament összes képviselője többségével választja meg a Bizottság elnökét.

A szavazás titkos.

E választás során a Parlament rendes nyílt szavazással dönt.

Or. fr

Indokolás

D'une façon générale, la principale leçon à tirer des élections de mai 2014 est la suivante: la confiance dans les institutions est sérieusement entamée. Et, de toute évidence, les jeux politiciens pour désigner le Président de la Commission, lesquels s'apparentent à un détournement de la volonté de l'électeur, ne font que creuser cette défiance.

Aussi, de mon point de vue, l'article 117 du règlement du Parlement européen applicable à la procédure d'élection du Président de la Commission européenne le mois prochain doit-il faire l'objet d'une modification dans le sens d'une plus grande transparence.

En effet, il est souhaitable de voir le vote de chaque membre du Parlement européen correspondre réellement aux engagements qu'il a pris auparavant.

Cela aurait l'avantage de rendre plus transparente l'issue de la procédure d'approbation par le Parlement européen du candidat à la présidence de la Commission. De plus, le vote du Président au scrutin public ordinaire aurait l'avantage de faire apparaître très clairement les personnes qui soutiennent le futur Président, un candidat ayant déjà déclaré n'accepter en aucun cas de faire dépendre son approbation par le Parlement européen des votes issus de courants extrémistes ou europhobes.

Le maintien de la crédibilité de notre institution doit l'emporter sur toute considération de procédure. La gravité de la situation actuelle doit tous nous inviter à distinguer l'essentiel de l'accessoire.

C'est pour toutes ces raisons qu'une modification de l'article 117, paragraphe 2, se révèle indispensable.

L'article 117, paragraphe 2 serait à amender comme suit. La phrase "Le vote a lieu au scrutin secret" serait remplacée par l'énoncé suivant: "Le vote a lieu au scrutin public ordinaire".

 

 

 

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