PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation humanitaire au Soudan du Sud
5.11.2014 - (2014/2922(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Judith Sargentini, Heidi Hautala, Jordi Sebastià, Maria Heubuch, Bodil Ceballos, Igor Šoltes, Bart Staes, Davor Škrlec au nom du groupe Verts/ALE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0213/2014
B8-0213/2014
Résolution du Parlement européen sur la situation humanitaire au Soudan du Sud
Le Parlement européen,
– vu l'accord de paix global (APG) de 2005 au Soudan,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,
– vu le pacte international de 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
– vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981,
– vu la feuille de route pour le Soudan et le Soudan du Sud exposée dans le communiqué publié, le 24 avril 2012, par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine,
– vu la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, laquelle mène actuellement une enquête sur les violations des droits de l'homme qui se sont produites depuis le début du conflit le 15 décembre 2013,
– vu ses résolutions antérieures sur le Soudan du Sud, en particulier celles du 10 décembre 2013 sur les efforts de la communauté internationale dans le domaine du développement et du renforcement de l'État au Soudan du Sud[1] et du 16 janvier 2014 sur la situation au Soudan du Sud[2],
– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Soudan du Sud des 23 janvier 2014 et 10 mai 2014,
– vu la déclaration du porte-parole de la haute représentante de l'Union sur la situation au Soudan du Sud du 28 août 2014,
– vu la déclaration du Conseil de l'Union européenne sur le Soudan du Sud du 10 juillet 2014,
– vu les conclusions du Conseil des 20 janvier 2014 et 17 mars 2014 sur le Soudan du Sud,
– vu la déclaration de la commissaire européenne à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et à la réaction aux crises, Kristalina Georgieva, du 25 septembre 2014,
– vu la déclaration du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, du 30 octobre 2014,
– vu la déclaration de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) du 20 octobre 2014,
– vu l'accord révisé de Cotonou,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les combats ont débuté dans le pays le 15 décembre 2013 et que les affrontements ont éclaté lorsque le président du pays, Salva Kiir, issu du groupe ethnique dinka, a accusé son ex-vice-président limogé, Riek Machar, appartenant à l'ethnie nuer, de tentative de coup d'État, ce que Riek Machar a démenti;
B. considérant que bien avant les flambées de violence de décembre 2013, la stabilité du Soudan du Sud était menacée de longue date par les rivalités latentes entre le président Kiir et l'ex vice-président Machar, lesquelles remontent à la scission de 1991, au sein du Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS), avec la faction Garang; considérant que les rivalités politiques entre les deux hommes, qui cherchaient tous deux à prendre la tête du pays, à le gouverner et à le diriger, ont été alimentées, de part et d'autre, par l'instrumentalisation des identités ethniques;
C. considérant que les parties au conflit au Soudan du Sud ont engagé, le 7 janvier 2014, des négociations à Addis-Abeba, sous les auspices de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD); considérant que les pourparlers de paix n'ont permis que des progrès limités, malgré les appels au compromis, de plus en plus teintés de frustration, émanant de la communauté internationale;
D. considérant qu'un accord de cessez-le-feu a été signé le 23 janvier 2014 et confirmé une nouvelle fois le 9 mai 2014, mais continue de faire l'objet de violations;
E. considérant que les violences ont, à plusieurs reprises, été attisées par les milices tribales au Soudan du Sud depuis sa déclaration d'indépendance à l'égard du Soudan en 2011; considérant que les violences ont fait des milliers de victimes civiles, alors que la situation humanitaire a continué de se détériorer;
F. considérant que les Nations unies ont déclaré que la crise au Soudan du Sud constituait une urgence de niveau 3, niveau de crise humanitaire le plus élevé;
G. considérant que quelque 1,9 million de personnes ont fui leurs foyers au Soudan du Sud, dont 469 000 ont cherché refuge dans les pays voisins; considérant que dans le même temps, le pays abrite environ 250 000 réfugiés, essentiellement du Soudan; considérant qu'il est probable que le Soudan du Sud connaisse d'autres déplacements de population en raison de la persistance de l'insécurité;
H. considérant que le Soudan du Sud est toujours confronté à une crise de la sécurité alimentaire, bien que l'aide humanitaire ait permis aux populations les plus vulnérables de ne pas connaître la famine; considérant qu'1,5 million de personnes devraient continuer d'être confrontées à une insécurité alimentaire à un niveau de crise ou d'urgence; considérant que les femmes sont plus particulièrement vulnérables à l'insécurité alimentaire, sachant que 57 % des foyers dans les sites protégés sont ont à leur tête des femmes;
I. considérant que depuis le début de l'année 2004, l'Union européenne, ses États membres et la Commission ont apporté une aide d'un montant de plus de 254 millions d'EUR; considérant que les capacités et le financement des opérations humanitaires au Soudan sont bien en deçà des besoins, qui s'avèrent énormes;
J. considérant que le conflit est caractérisé par des atrocités, de part comme de l'autre; considérant que la principale crainte est de voir les combats entre les forces du président Salva Kiir et les rebelles, fidèles à son ex vice-président, Riek Machar, reprendre à la fin de la saison des pluies ce mois-ci; considérant que les principales agences d'aide, y compris Oxfam, CARE et Cafod, ont mis en garde contre le fait que certaines régions du Soudan du Sud pourraient être touchées par la famine au début de l'année prochaine en cas de reprise des combats;
K. considérant que l'adoption d'un projet de loi sur les ONG, visant à limiter le champ d'action au sein duquel les ONG et la société civile peuvent opérer au Soudan du Sud, a été reportée au mois de décembre; considérant que, s'il est adopté, ce projet de loi sur les ONG pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations d'aide humanitaire en ces moments cruciaux, la communauté internationale cherchant à prévenir la survenue d'une famine;
L. considérant que les hostilités actives et l'insécurité qui sévissent dans plusieurs États, y compris dans ceux d'Unité et du Nil Supérieur, continuent de perturber les interventions humanitaires et y restreignent l'accès des agences humanitaires par la route et par la voie des airs;
M. considérant qu'hormis l'aide des bailleurs de fond et l'aide humanitaire, l'économie du Soudan du Sud dépend presque entièrement du secteur pétrolier;
N. considérant que la majorité de la population vit dans la plus grande misère en dépit du fait que le pays dispose d'importantes ressources naturelles et pétrolières, les exportations de brut représentant plus de 70 % du PIB et quelque 90 % des recettes publiques;
O. considérant que les revenus provenant du secteur pétrolier ont alimenté de violents conflits; considérant qu'un Soudan réformé dispose du potentiel pour que sa richesse en ressources, qui s'est avérée être jusqu'à présent ce qu'il convient d'appeler une "malédiction des ressources naturelles", devienne une bénédiction apportant la prospérité au pays;
P. considérant qu'il convient de trouver une solution politique démocratique au conflit actuel et de poser les jalons de la création d'institutions établies démocratiquement afin de construire un État viable;
1. condamne fermement les atrocités commises par les deux parties au conflit; dénonce notamment avec la plus grande fermeté les massacres à grande échelle de civils, le plus souvent sur la base de leur ethnicité, les nombreux destructions et pillages de biens civils ainsi que les meurtres de travailleurs humanitaires; condamne de la même manière les violations flagrantes des droits de l'homme, telles que la torture et les violences sexuelles, perpétrées par les officiers de l'armée, y compris à l'encontre d'enfants – dont certains sont décédés des suites de ces actes abominables –, les exécutions extrajudiciaires ainsi que les détentions arbitraires et les mauvais traitements qui y sont souvent associés, et qui se poursuivent sans faire l'objet d'aucune poursuites; est également vivement préoccupé par les restrictions, de plus en plus nombreuses, imposées à la liberté d'expression, aux médias et à la société civile;
2. souligne que la seule solution durable à cette crise passe par une résolution pacifique des différends qu'entretiennent les parties au conflit et par la primauté des intérêts du pays et de ses habitants; demande aux deux parties au conflit de cesser les hostilités et de s'engager sérieusement sur la voie de négociations de paix, afin de limiter l'ampleur du désastre humanitaire; exhorte notamment les deux parties à permettre aux agences humanitaires un accès sans entraves et à garantir la participation de la société civile au processus de paix;
3. se déclare vivement préoccupé par la dimension ethnique que revêt le conflit; observe avec une profonde inquiétude que quelque 1,4 million de personnes sont toujours déplacées de leurs foyers après plusieurs mois de combats ayant fait au moins 10 000 morts et entraîné une recrudescence de meurtres à caractère ethnique; observe également que quelque 100 000 personnes sont toujours terrées dans les campement des Nations unies aux quatre coins du pays, effrayées à l'idée de regagner leurs foyers même en cas de cessation des combats;
4. encourage la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, qui a été chargée de mener une enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire perpétrées au cours du conflit et de formuler des recommandations en ce qui concerne la guérison, la réconciliation, la reddition des comptes et les réformes institutionnelles, de poursuivre ses enquêtes sur les violations des droits de l'homme; prie instamment ses membres de veiller à ce que, préalablement à tout processus de réconciliation véritable et durable, les auteurs de violations des droits de l'homme soient traduits en justice afin de mettre un terme à l'impunité;
5. déplore qu'en dépit des efforts qui continuent d'être déployés par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) afin d'assurer une médiation et de permettre un règlement politique du conflit au Soudan du Sud en vue de la mise en place d'un gouvernement transitoire d'unité nationale, les parties n'aient engrangé pour l'heure que de maigres progrès et continuent à mener des combats sporadiques sur le terrain, entraînant de graves conséquences pour la population civile, tout en contribuant à l'aggravation de la crise humanitaire et en violant l'accord de cessation des hostilités;
6. exhorte néanmoins l'Union européenne à continuer d'assister l'IGAD dans ses efforts visant à assurer une médiation entre les deux parties au conflit, tant sur le fond que sur le plan financier, et de mettre du personnel à la disposition du mécanisme de contrôle et de vérification du cessez-le-feu;
7. encourage tous les pays voisins du Soudan du Sud et les puissances régionales à coopérer étroitement en vue d'améliorer la situation du pays et de l'ensemble de la région en matière de sécurité et d'œuvrer à la recherche d'une solution politique pacifique et durable au conflit en cours;
8. rappelle que les perspectives de coexistence pacifique et de développement sur le plus long terme requièrent des réformes institutionnelles globales afin de doter le pays d'une administration qui garantisse l'État de droit; demande, par conséquent, aux autorités du Soudan du Sud d'engager de solides réformes institutionnelles qui, notamment, i) garantissent la protection des droits de l'homme et des droits fondamentaux, y compris ceux des groupes vulnérables (tels que les femmes, les groupes ethniques minoritaires), ii) créent des mécanismes de résolution pacifique du conflit et instaurent un climat au sein duquel l'ensemble de la population du pays, diverse, puisse coexister pacifiquement et iii) assure une gestion efficace et équitable des ressources naturelles ainsi que l'éradication de la corruption;
9. dénonce le fait que l'accès des agences humanitaires continue d'être entravé par les combats et les violences commises par les deux parties à l'encontre de travailleurs humanitaires ainsi que des équipements et des infrastructures; prie instamment le gouvernement, dans les régions qu'il contrôle, de se conformer aux obligations qui lui incombent de respecter le droit international humanitaire ainsi que le droit international relatif aux droits de l'homme et de garantir la protection des civils;
10. exhorte notamment les parties à faciliter l'acheminement d'aide humanitaire aux personnes qui en ont cruellement besoin et à œuvrer, tout en y apportant leur concours, à la libre circulation de tout le personnel travaillant pour les organisations d'aide humanitaire;
11. demande également à la communauté internationale d'honorer ses engagements de financement en faveur du Soudan du Sud ainsi que de la région et de mobiliser des ressources pour remédier immédiatement à la dégradation de la situation humanitaire au Soudan du Sud;
12. souligne que le Soudan du Sud se distingue par des états de santé et de nutrition parmi les pires au monde, l'accès à des soins de santé primaires de qualité s'avérant problématique en raison du sous-développement, des conflits en cours, des attaques menées sur les centres de soins de santé ainsi que des difficultés d'accès à de nombreuses régions; fait valoir que des soins de santé de mauvaise qualité ont plus particulièrement des répercussions sur les groupes les plus vulnérables, entraînant des taux de mortalité élevés chez les enfants et les femmes;
13. déplore que le conflit ait entraîné des perturbations de nombreux services sociaux de base, des centaines de milliers d'enfants n'étant plus scolarisés; s'alarme du fait que les enfants continuent de faire les frais des violences, lesquels se trouvent dans une situation de détresse psychologique et n'ont pas accès à des services tels que l'éducation; exhorte les parties à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les forces armées ainsi qu'aux autres violations sévères à l'encontre des enfants;
14. insiste sur le fait que le développement pacifique du pays dépend essentiellement de la mise en place des institutions appropriées ainsi que du cadre juridique visant à gérer ses richesses pétrolières dans le cadre du fédéralisme ethnique qui est le sien; demande notamment à l'Union européenne d'apporter son soutien à une stratégie de développement à long terme pour le Soudan du Sud, laquelle permette la création d'un solide système de bonne gouvernance, de transparence et de responsabilité (en particulier ce qui concerne la mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives) ainsi que le développement des infrastructures, de l'éducation, des programmes de santé et des programmes sociaux mettant à profit les revenus pétroliers ainsi que ceux de l'aide au développement;
15. prie instamment les autorités du Soudan du Sud de s'assurer que les revenus pétroliers profitent à la population; invite les parties aux négociations à inclure dans l'accord de paix la question de la transparence et du contrôle démocratique dans le secteur pétrolier, de manière à ce que les recettes générées par cette ressource soient consacrées au développement durable du pays et à l'amélioration des conditions de vie de sa population;
16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement du Soudan du Sud, au Commissaire aux droits de l'homme du Soudan du Sud, à l'Assemblée législative nationale du Soudan du Sud, aux institutions de l'Union africaine, à l'Autorité intergouvernementale pour le développement, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.
- [1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0546.
- [2] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0042.