PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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11.11.2014
PE537.138v01-00
 
B8-0234/2014

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur la violation de la réglementation relative au transport des animaux


Mara Bizzotto

Proposition de résolution du Parlement européen sur la violation de la réglementation relative au transport des animaux  
B8‑0234/2014

Le Parlement européen,

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que des animaux d'élevage et d'abattage sont transportés quotidiennement sur les routes européennes;

B.     considérant qu'en dépit des dispositions prévues dans le règlement (CE) n° 1/2005, entré en vigueur le 5 janvier 2007, des animaux sont encore maltraités et maintenus dans un très mauvais état sanitaire durant leur transport;

C.     considérant qu'en Italie, à la suite des contrôles effectués cette année par la police de la route, pour 917 véhicules contrôlés, 535 étaient en infraction, dont 110 contrevenaient au règlement précité;

1.      invite la Commission à prendre des mesures pour renforcer la prévention et le contrôle des violations relatives au transport des animaux, afin de protéger la santé animale et la sécurité alimentaire des consommateurs.

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