PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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12.11.2014
PE538.970v01-00
 
B8-0247/2014

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur une éthique de l'économie et de la finance


Nicola Caputo

Proposition de résolution du Parlement européen sur une éthique de l'économie et de la finance  
B8-0247/2014

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

–  vu la pétition en faveur d'une éthique de l'économie et de la finance lancée par la Fédération européenne de finances et banques éthiques et alternatives (FEBEA), qui a déjà recueilli des milliers de signatures,

1.  estime nécessaire d'instaurer une taxe sur les transactions financières et sur les ordres de bourse qui n'aboutissent pas à une transaction, afin de contrer efficacement la spéculation et les transactions à haute fréquence dans tous les pays européens;

2.   estime nécessaire de séparer les banques commerciales des banques d'investissement, une mesure déjà adoptée aux États-Unis et que recommandent toutes les études commandées par les institutions européennes, mais qui n'est pas encore appliquée en Europe;

3.  estime nécessaire de revoir les accords de Bâle III sur les risques et les fonds propres des banques, afin d'y inclure davantage de diversité dans les modèles bancaires et financiers, en particulier des modèles d'éthique;

4.  estime indispensable de combattre les paradis fiscaux et le système bancaire parallèle(1), deux domaines qui nécessitent d'urgence davantage de réglementation et de transparence.

 

 

 

 

 

 

 

(1)

Le système bancaire parallèle désigne tous les intermédiaires financiers non bancaires qui fournissent des servies semblables à ceux des banques commerciales ordinaires, mais hors du contrôle des autorités de surveillance.

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