PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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18.11.2014
PE538.979v01-00
 
B8-0256/2014

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur l'embargo décrété par la Russie et les risques en découlant pour le fonctionnement du fonds de réserve


Mara Bizzotto

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'embargo décrété par la Russie et les risques en découlant pour le fonctionnement du fonds de réserve  
B8‑0255/2014

Le Parlement européen,

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que le fonctionnement du fonds de réserve, instrument établi par la Commission pour faire face aux conséquences de l'embargo décrété par la Russie, est menacé;

B.     considérant que, dans le projet de budget 2015, des 433 millions d'euros qui constituaient la dotation initiale du fonds de réserve et avaient été obtenus grâce à une réduction d'1,3% des paiements directs, ne subsistent aujourd'hui que 88 millions d'euros;

1.      demande à la Commission de prendre des mesures permettant de garantir le fonctionnement du fonds de réserve et de soutenir les opérateurs des secteurs les plus touchés par la crise provoquée par l'embargo, sans pour autant nuire à d'autres fonds ou d'autres mesures destinées à garantir le fonctionnement correct des activités agricoles en Europe.

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