PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 109kWORD 46k
19.11.2014
PE538.990v01-00
 
B8-0267/2014

déposée conformément à l'article 133 du règlement


sur l'éventuelle nocivité sanitaire des émissions Wi-Fi


Nicola Caputo

Proposition de résolution du Parlement européen sur l'éventuelle nocivité sanitaire des émissions Wi-Fi  
B8-0267/2014

Le Parlement européen,

–  vu la recommandation du Conseil (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques et aux micro-ondes;

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que:

–  l'avis préliminaire émis en 2014 par le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN), relatif à des études des effets de l'exposition publiées après 2009, souligne que les éléments indiquant une augmentation du risque de cancer du cerveau s'avèrent moins probants, tandis qu'une possibilité de lien avec le cancer de l'oreille reste ouverte et demande à être examinée plus en détail;

–  les études sur le cancer de l'enfant dû à une exposition aux émetteurs radio et télévision ne laisseraient pas apparaître de lien entre cancer et exposition;

–  il y a lieu de mener des études sur les effets sanitaires de l'utilisation croissante des zones d'accès sans fil domestiques et publiques;

–  le Conseil et la Commission sont invités à aider les États membres à trouver un équilibre difficile entre le renforcement des infrastructures numériques et les effets sanitaires de celles-ci;

1.  invite le Conseil et la Commission à soutenir les États membres afin qu'ils renforcent:

–  les analyses, conduites avec des données actualisées, du rapport risques-bénéfices des différents niveaux d'exposition aux rayonnements Wi-Fi;

–  la recherche (outre le projet GERONIMO) de nouveaux outils de transmission qui satisfassent les contrôles sur les temps d'exposition longs et soient sûrs au-delà de tout doute raisonnable, afin d'assurer une meilleure protection de la population.

Avis juridique - Politique de confidentialité