PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection du made in Italy: le cas de la sambuca

4.12.2014

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Mara Bizzotto

B8-0343/2014

Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection du made in Italy: le cas de la sambuca

Le Parlement européen,

–  vu l'article 133 de son règlement,

A.  considérant que la sambuca, liqueur typique de la tradition italienne, présente des caractéristiques particulières sur le plan tant qualitatif que de la production;

B.  considérant que le point 38 de l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 ne permet d'utiliser cette dénomination que pour les boissons alcoolisées incolores aromatisées à l'anis dont la teneur minimale en sucre est de 350 grammes par litre, la teneur en anéthole naturel est comprise entre 1 et 2 grammes par litre et le titre alcoométrique volumique minimal est de 38 %; que le point 32 de la même annexe indique les conditions et les modalités strictes de production des boissons spiritueuses à respecter pour pouvoir utiliser sur l'étiquette du produit la dénomination "sambuca" parmi les "termes composés";

C.  considérant que depuis des années, dans plusieurs États membres et surtout au Royaume-Uni, des liqueurs aromatisées sont en vente sous cette dénomination, mais ne respectent pas les critères de production susmentionnés;

D.  considérant qu'il appartient aux États membres d'assurer le contrôle des boissons spiritueuses, mais que cet état de fait persiste et continue de porter préjudice aux producteurs italiens comme aux consommateurs;

1.  demande à la Commission d'agir pour assurer le respect de la législation en vigueur;

2.  prie la Commission de prendre les mesures nécessaires à la coordination des enquêtes et des actions en cours dans chacun des États membres, afin que soient enfin mises en œuvre des dispositions efficaces permettant de protéger les producteurs italiens et les consommateurs.