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Document de sance
{29/01/2015}29.1.2015 B80096/2015
PROPOSITION DE RSOLUTION
dpose conformment l'article133 du rglement
sur la reconnaissance par la Turquie du gnocide perptr en 1915 l'encontre des Armniens vivant dans le pays
Gerolf Annemans, Marine Le Pen, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mirreille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-Franois Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Jolle Mlin, Bernard Monot, Sophie Montel, Florian Philippot, Jean-Luc Schaffhauser, Mylne Troszczynski, Matteo Salvini, Mara Bizzoto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Lorenzo Fontana, Marcel de Graaff, Hans Jansen, Olaf Stuger, Harald Vilimsky, Vicky Maeijer
B80096/2015
Proposition de rsolution du Parlement europen sur la reconnaissance par la Turquie du gnocide perptr en 1915 l'encontre des Armniens vivant dans le pays
Le Parlement europen,
vu les nombreuses tudes et donnes historiques sur la situation de la population armnienne en Turquie au dbut du XXe sicle,
vu la convention des Nations unies pour la prvention et la rpression du crime de gnocide, qui dfinit la notion de gnocide,
vu sa rsolution du 18juin1987 sur une solution politique de la question armnienne,
vu ses rsolutions ultrieures, dans lesquelles il plaidait, dans une plus grande ou moindre mesure, en faveur d'une reconnaissance du gnocide armnien de 1915,
vu l'article 133 de son rglement,
A. considrant que ces rsolutions n'ont pas encore conduit le gouvernement turc reconnatre le gnocide;
B. considrant qu'un sicle aprs les vnements, le moment est venu d'initier la rconciliation;
1. demande au gouvernement turc de reconnatre officiellement le gnocide perptr en 1915 par le dernier gouvernement de l'Empire ottoman l'encontre des Armniens vivant en Turquie;
2. charge son Prsident de transmettre la prsente rsolution au gouvernement turc, au gouvernement armnien, la Commission, au Conseil et aux prsidents du Parlement de la Rpublique de Turquie et du Parlement de la Rpublique d'Armnie.
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