Procédure : 2015/2530(RSP)
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B8-0132/2015

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PV 11/02/2015 - 9.18
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P8_TA(2015)0032

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0122/2015
4.2.2015
PE547.537v01-00
 
B8-0132/2015

déposée à la suite d'une déclaration de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP))


Monika Hohlmeier, Roberta Metsola, Elissavet Vozemberg, Elmar Brok, Traian Ungureanu, Heinz K. Becker, Barbara Matera, Daniel Buda, David McAllister, Daniel Caspary, Davor Ivo Stier, Andrey Kovatchev, Fernando Ruas, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Eduard Kukan, Michael Gahler, Tunne Kelam, Gunnar Hökmark, Emil Radev, Arnaud Danjean au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP))  
B8‑0132/2015

Le Parlement européen,

–       vu les articles 2, 3, 6, 7 et 21 du traité sur l'Union européenne (traité UE) et les articles 4, 16, 20, 67, 68, 70, 71, 72, 75, 82, 83, 84, 85, 86, 87 et 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

–       vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment ses articles 6, 7, 8, son article 10, paragraphe 1, et ses articles 11, 12, 21, 47, 48, 49, 50, 52 et 53,

–       vu la communication de la Commission du 20 juin 2014 intitulée "Rapport final sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE (2010-2014)"(COM(2014)0365),

–       vu le rapport d'Europol sur la situation et les tendances du terrorisme dans l'UE ("TE-SAT") 2014,

–       vu la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 24 septembre 2014 sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme (résolution 2178 (2014)),

–       vu la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne telle qu'adoptée par le Conseil le 25 février 2010,

–       vu son débat en séance plénière du 28 janvier 2015 sur les mesures de lutte contre le terrorisme,

–       vu le Conseil informel JAI qui s'est tenu à Riga les 29 et 30 janvier 2015,

–       vu sa résolution du 17 décembre 2014 sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne(1),

–       vu la déclaration du Conseil informel JAI du 11 janvier 2015,

–       vu les conclusions du Conseil JAI des 9 octobre et 5 décembre 2014,

–       vu le rapport du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme présenté au Conseil européen du 24 novembre 2014 (15799/14),

–       vu le programme de travail 2015 de la Commission (COM(2014)0910) du 16 décembre 2014,

–       vu la communication de la Commission du 15 janvier 2014 intitulée "Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent: renforcer l'action de l'UE" (COM(2013)0941),

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que le traité de Lisbonne a jeté les bases du développement d'une politique de sécurité de l'Union européenne, à laquelle adhèrent sans réserve l'Union européenne et les États membres et qui repose sur l'état de droit et le respect des droits fondamentaux;

B.     considérant qu'il est avant tout de la responsabilité commune de l'Union et de ses États membres de garantir la sécurité et la liberté des citoyens européens et de prendre toute mesure appropriée en vue d'empêcher les actes qui mettent en danger la vie des personnes; considérant que les objectifs de liberté et de sécurité doivent être poursuivis parallèlement, et que pour assurer la liberté et la sécurité, les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être basées sur les principes de nécessité, de proportionnalité et de respect des droits fondamentaux, et respecter l'état de droit et les normes internationales;

C.     considérant que le terrorisme est une menace mondiale et qu'il doit être traité à l'échelon local, national, européen et mondial pour renforcer la sécurité de nos citoyens, préserver les valeurs fondamentales de liberté et de démocratie, ainsi que les droits de l'homme, et faire respecter le droit international;

D.     considérant que la libre circulation au sein de l'espace Schengen est un héritage majeur de la construction européenne; que nos frontières extérieures forment, en effet, une frontière extérieure commune;

E.     considérant que les conditions de sécurité en Europe ont profondément changé ces dernières années en raison de nouveaux conflits et bouleversements dans des pays du voisinage immédiat de l'Union, du développement rapide des nouvelles technologies, ainsi que de la montée inquiétante de la radicalisation qui conduit à des violences barbares et à des actes de terrorisme;

F.     considérant qu'une réponse multilatérale et d'envergure est nécessaire pour faire face à la mutation profonde qui s'est opérée dans la nature et le modalités du terrorisme, passant d'organisations internationales, alignées et centralisées, à des réseaux autonomes omniprésents et décentralisés, ainsi qu'à des cellules composées de personnes désenchantées;

G.     considérant que l'Union européenne, et certains États membres en particulier, sont confrontés à la menace sérieuse et croissante que représentent les "combattants européens" qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité, avec l'intention de commettre, d'organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, y compris dans le cadre de conflits armés;

H.     considérant que la question des "combattants étrangers" n'est pas un phénomène nouveau, mais qu'il a pris une ampleur inquiétante et compte plus de 15 000 femmes et hommes issus de plus de 80 pays à travers le monde, y compris entre 3 500 et 5 000 citoyens de l'Union européenne, ayant quitté leur territoire pour devenir des combattants étrangers après le déclenchement de la guerre et des violences en Syrie, en Iraq et en Libye, représentant un immense défi pour la sécurité des citoyens de l'Union;

I.      considérant l'atrocité des récents attentats commis à Paris qui ont été un autre rappel de la menace que représentent l'extrémisme et la radicalisation pour les sociétés libres et ouvertes; considérant que ces attentats ont été suivis de manifestations d'union des citoyens européens qui se sont levés pour montrer toute l'importance qu'ils attachent à la défense des droits fondamentaux de l'Union et au maintien d'une société européenne sûre et sécurisée;

J.      considérant que le mode opératoire utilisé lors des récents attentats terroristes, et les armes à feu et équipements sophistiqués et militaires utilisés, ont fait apparaître la question cruciale du financement des activités des combattants étrangers, de la facilitation de leurs déplacements et du trafic d'armes à feu;

K.     considérant que le terrorisme représente une menace mondiale affectant de nombreux pays; en témoigne la barbarie de l'attentat terroriste commis récemment à Tripoli, en Libye, contre l'hôtel Corinthia, appartenant à société maltaise – où la mission d'appui des Nations unies en Libye tient ses réunions –, tuant au moins neuf personnes;

1.      condamne avec fermeté les récents attentats terroristes commis à Paris, présente ses sincères condoléances et exprime sa solidarité envers les familles des victimes de ces atrocités; rappelle qu'il est de la responsabilité fondamentale de l'Union de protéger et de soutenir toutes les victimes du terrorisme à travers l'Union, et à ce titre, demande justice, reconnaissance et réparation pour ces victimes;

2.      souligne que la réponse à la menace que représentent les combattants étrangers et le terrorisme en général requiert la mise en place d'un pacte antiterroriste selon une approche multidimensionnelle, s'attaquant globalement aux facteurs sous-jacents tels que la radicalisation, développant la cohésion sociale et la concertation et facilitant la réintégration par l'incitation à la tolérance politique et religieuse, analysant et contrant les incitations, diffusées sur internet, à commettre des actes terroristes, empêchant les départs pour rejoindre des organisations terroristes, empêchant et enrayant le recrutement et l'engagement en vue de la participation à des conflits armés, stoppant les flux financiers destinés au soutien des organisations terroristes et des individus aspirant à les rejoindre, prévoyant, le cas échéant, des poursuites judiciaires, et dotant les autorités policières et judiciaires des instruments appropriés pour accomplir leur mission dans le strict respect des droits fondamentaux;

3.      note avec inquiétude le recours croissant des organisations terroristes à internet et aux technologies de communication pour diffuser leurs messages haineux, radicaliser davantage les personnes désenchantées et recruter de nouveaux combattants pour rejoindre des organisations terroristes telles que l'EIIL (État islamique en Iraq et au Levant), Al-Qaida et ses différentes branches, telles que le Front Al-Nosra, et commettre des actes terroristes; demande instamment aux entreprises de l'internet et aux médias sociaux d'intensifier leur coopération avec les autorités policières et judiciaires pour limiter l'accès au matériel terroriste en ligne, et repérer et supprimer la propagande terroriste en ligne, et demande à la Commission et aux États membres d'intensifier et d'encourager de toute urgence les campagnes de sensibilisation pour contrer la radicalisation sur internet grâce à des actions énergiques, proactives et créatives destinées à développer des contre-discours positifs et ciblés et à lancer des campagnes contre la haine;

4.      demande instamment aux États membres de coordonner efficacement leur réponse immédiate à la menace croissante que représentent les "combattants étrangers", en adoptant des mesures communes, telles que le retrait du passeport de l'Union en cas de double nationalité, la confiscation des passeports pour une durée limitée, le signalement des cartes d'identité de djihadistes, la réintroduction d'autorisations pour le voyage des mineurs, le durcissement des poursuites judiciaires (envers le prosélytisme pour des organisations terroristes et l'entraînement à des pratiques terroristes dans des camps), l'établissement d'une liste noire de djihadistes européens et de terroristes djihadistes présumés;

5.      souligne le besoin urgent d'intensifier la prévention de la radicalisation et de soutenir les programmes de déradicalisation en permettant et en demandant aux communautés et à la société civile, au niveau national et local, d'empêcher la diffusion d'idéologies extrémistes; demande à la Commission de renforcer le réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR), qui réunit tous les acteurs impliqués dans le développement de campagnes de déradicalisation, ainsi que la mise sur pied de structures et de processus de déradicalisation pour les combattants étrangers qui rentrent au pays, et de contrer directement les idéologies extrémistes en prévoyant des alternatives positives;

6.      se déclare vivement préoccupé par le phénomène de radicalisation dans les prisons; demande aux États membres d'examiner la possibilité d'un isolement général des islamistes radicaux détenus dans les prisons, et d'améliorer le dispositif administratif des prisons en vue de faciliter la détection de détenus impliqués dans la préparation d'actes terroristes, de surveiller et d'empêcher les processus de radicalisation et de mettre en place des programmes de déradicalisation; encourage les États membres à échanger les meilleures pratiques dans ce domaine, directement ou par le biais des agences pertinentes de l'Union;

7.      exprime sa vive préoccupation devant le fait qu'un des attentats de Paris a sciemment visé des Juifs européens, et qu'il s'agit, dès lors, du résultat atroce d'une nouvelle forme d'antisémitisme, qui menace la diversité religieuse et ethnique au sein de l'Union européenne; demande par conséquent à la Commission d'examiner attentivement la nécessité éventuelle d'une révision de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil afin de répondre plus efficacement à ceux qui prêchent la haine, et à la diffusion de formes graves des discours de haine;

8.      exprime sa préoccupation devant l'extension de la haine et les discours extrémistes dans plusieurs lieux de prière des États membres utilisés de façon abusive à des fins de radicalisation, et en souligne les conséquences dramatiques sur la montée du fondamentalisme dans nos sociétés; demande aux États membres de prendre les mesures appropriées pour suivre de près et avec fermeté ce phénomène et de résoudre la question du recrutement et du financement d'imams des pays tiers;

9.      souligne la nécessité de renforcer le dialogue avec la communauté musulmane afin d'unir les efforts pour parer au fondamentalisme et à la propagande terroriste;

10.    demande à tous les États membres d'empêcher la circulation des terroristes en renforçant le contrôle aux frontières extérieures, en contrôlant les documents de voyage de manière plus systématique et efficace, en mettant fin au trafic d'armes et à l'utilisation frauduleuse de l'identité, et en identifiant les zones à risques;

11.    souligne son inquiétude face aux informations selon lesquelles des trafiquants d'êtres humains facilitent l'entrée en Europe de fondamentalistes et de cellules terroristes et demande à l'Union européenne d'accorder la priorité à la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains et d'enquêter davantage sur ces réseaux qui constituent la source de revenu la plus lucrative pour les organisations terroristes; souligne en outre que les organisations terroristes ont diversifié leurs flux de revenus en recourant à la vente et à la traite des femmes et de enfants pour financer leurs opérations; condamne avec fermeté ces pratiques et appelle instamment la communauté internationale à combattre sérieusement ces pratiques;

12.    réaffirme son attachement à la libre circulation au sein de l'Union européenne, et se dit fondamentalement opposé aux propositions visant à suspendre le régime Schengen, et encourage, au contraire, les États membres à renforcer la réglementation existante qui prévoit déjà la possibilité d'introduire temporairement un contrôle des documents, et à mieux exploiter le système SIS II; souligne l'importance du nouveau mécanisme d'évaluation Schengen, et demande à la Commission de faire plein usage de ses prérogatives pour assurer la bonne mise en œuvre de l'acquis de Schengen;

13.    demande à la Commission de proposer une définition harmonisée des "combattants étrangers" et encourage les États membres à classifier en tant qu'infraction pénale grave, dans leur droit national, le fait de se rendre dans une zone de conflit en vue de rejoindre une organisation terroriste, basée sur la définition proposée dans la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de permettre aux instances judiciaires de poursuivre et de sanctionner cette infraction, le cas échéant;

14.    charge sa commission responsable, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de procéder sans délai à l'examen législatif et à l'adoption de la directive sur les données des dossiers passagers (directive PNR, Passenger Name Record) de l'UE qui a été proposée par la Commission en 2011, et invite la Commission et le Conseil à faire part, au plus vite, de toute proposition fructueuse en vue de parvenir rapidement à un accord sur une directive PNR de l'UE, qui garantirait le plus haut niveau de protection des droits des citoyens de l'Union, tout en assurant l'efficience et l'efficacité de cet instrument pour la lutte contre les infractions graves et le terrorisme, et de soumettre le dossier en plénière en temps utile;

15.    demande à la Commission de présenter, dans les plus brefs délais, une nouvelle directive sur la conservation de données, en tenant dûment compte du récent arrêt de la Cour de justice relatif à la directive sur la conservation de données, qui exige la conformité avec les principes de proportionnalité, de nécessité et de légalité pour mettre en place le cadre juridique approprié qui permettra aux autorités policières et judiciaires d'investiguer, de prévenir et de détecter les infractions graves et les réseaux terroristes;

16.    invite les États membres à mieux exploiter les capacités uniques d'Europol en veillant à ce que leurs services nationaux fournissent à Europol l'information nécessaire de manière plus systématique et routinière; demande de confier à Europol la mission spécifique de l'identification sur internet du matériel et des contenus illicites à caractère extrémiste ou à vocation terroriste, et d'en demander la suppression directement aux entreprises de l'internet et aux médias sociaux; soutient en outre la création d'une plateforme européenne de lutte contre le terrorisme au sein d'Europol pour maximiser ses capacités d'échanges opérationnelles, techniques et de renseignement;

17.    réaffirme sa volonté de renforcer les mesures permettant d'identifier, de tracer et d'empêcher le financement du terrorisme; à cet égard, demande à la Commission d'examiner plus avant l'introduction d'une proposition législative pour la création d'un système européen de surveillance du financement du terrorisme (SSFT);

18.    demande à la Commission d'évaluer d'urgence les règles européennes en vigueur sur le mouvement des armes à feu illicites, les explosifs et le trafic d'armes liés à la criminalité organisée, et de combler le vide juridique dans ce domaine;

19.    souligne la nécessité d'améliorer l'efficacité et la coordination de la réponse de la justice pénale à travers Eurojust, de criminaliser, à l'échelle de l'Union et de façon harmonisée, les infractions commises par les combattants étrangers afin de disposer d'un cadre juridique et de faciliter la coopération transfrontières, de combler les lacunes en matière de poursuites et résoudre les difficultés pratiques et juridiques liées à la collecte et à l'admissibilité des preuves dans le cas d'actes de terrorisme, en actualisant la directive-cadre 2008/919/JAI;

20.    souligne la nécessité d'améliorer, d'intensifier et d'accélérer le partage des données dans le secteur répressif; vu la situation nouvelle et la menace terroriste imminente, retire sa demande concernant la saisine en vue d'un avis de la Cour de justice concernant l'accord PNR UE-Canada et exprime sa volonté d'adopter cet accord dans un souci de meilleure sûreté juridique pour l'aviation civile et les citoyens de l'UE; souligne en outre le bien-fondé d'un déploiement de tous les instruments appropriés pour un meilleur partage du renseignement et une coopération inter-agences plus étroite avec nos alliés les plus proches, tels que les États-Unis d'Amérique, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande;

21.    estime que l'Union européenne doit revoir la faiblesse généralisée qui a caractérisé jusqu'ici la coopération dans la lutte contre le terrorisme avec les pays d'origine, de transit et de destination par lesquels les combattants étrangers et les ressources pour les soutenir ont été acheminés, tels que les Balkans occidentaux, la Turquie, les pays du Golfe et les États du Maghreb, afin d'unir nos efforts pour lutter contre le terrorisme grâce au meilleur partage de l'information et des enseignements, lutter contre le trafic d'armes illicites, remonter les filières de financement du terrorisme et développer un nouveau discours destiné à contrer l'extrémisme et le fondamentalisme;

22.    demande à l'Union européenne d'encourager activement un partenariat mondial contre le terrorisme et d'entretenir des relations étroites avec les acteurs régionaux tels que l'Union africaine, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue arabe, notamment dans les pays voisins de la Syrie et de l'Iraq, ainsi qu'avec les Nations unies, notamment son Comité contre le terrorisme;

23.    souligne qu'une stratégie globale de l'Union sur les mesures de lutte contre le terrorisme doit également faire plein usage de sa politique étrangère et de développement pour combattre la pauvreté, la discrimination et la marginalisation, lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance et prévenir et résoudre les conflits, qui tous contribuent à la marginalisation de certains groupes ou secteurs de la société et, partant, les rendent plus vulnérables face à la propagande de groupes extrémistes;

24.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements des États membres.

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Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0102.

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