PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier
9.2.2015 - (2015/2559(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Charles Tannock, David Campbell Bannerman, Ryszard Czarnecki, Geoffrey Van Orden, Valdemar Tomaševski, Jana Žitňanská au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0136/2015
B8‑0136/2015
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur la situation humanitaire en Iraq et en Syrie, notamment celle du 18 septembre 2014 sur la situation en Iraq et en Syrie: offensive de l'État islamique et persécution des minorités[1],
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu les déclarations du 8 septembre 2014 de Zeid Ra'ad Al Hussein, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, sur les violences en Syrie et en Iraq,
– vu le pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques,
– vu la résolution S-22/1 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies du 1er septembre 2014 sur la situation des droits de l'homme en Iraq au vu des exactions commises par Daech et les groupes qui lui sont liés,
– vu la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature le 11 mai 2011 à Istanbul, en Turquie,
– vu les déclarations du 18 novembre 2014 de l'envoyé des Nations unies en Iraq, du haut‑commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et de la secrétaire générale adjointe des Nations unies pour les affaires humanitaires au Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu la déclaration de Pékin de 1995 et la plateforme d'action pour l'égalité entre hommes et femmes,
– vu la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant,
– vu les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 15 décembre 2014,
– vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
– vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,
– vu les orientations de l'Union relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction, adoptées le 24 juin 2013,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les violences commises actuellement en Syrie et en Iraq ont provoqué une crise humanitaire sans précédent qui se traduit par le déplacement de millions de personnes qui sont confrontées quotidiennement à des violences et manquent de nourriture, d'eau, de soins de santé et d'abris; considérant que, dans ce contexte, les minorités ethniques et religieuses se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable; considérant que les populations fuyant les violences ont été contraintes de se réfugier dans les pays voisins, ce qui accroît la pression exercée sur les communautés d'accueil;
B. considérant que la situation en Syrie, déjà catastrophique en raison de la guerre civile en cours, est aggravée par les violences commises par les combattants extrémistes de Daech à la fois en Syrie et en Iraq, pays voisin;
C. considérant que le nombre de déplacés internes est estimé à 7,6 millions en Syrie et à 1,8 million en Iraq;
D. considérant que bon nombre de femmes et d'enfants ont été tués ou enlevés par Daech en Syrie et en Iraq; que les femmes et les filles capturées auraient été violées ou victimes de sévices sexuels, mariées de force à des combattants ou vendues comme esclaves sexuelles; que certaines femmes ont été vendues comme esclaves pour la somme dérisoire de 25 USD;
E. considérant que Daech s'est livré à de nombreuses atrocités qui sont autant de crimes contre l'humanité, notamment l'enregistrement vidéo de décapitations et d'immolations;
F. considérant que l'exécution abominable du pilote jordanien Maaz Al-Kassasbeh est la dernière illustration en date de l'idéologie diabolique de Daech, qui fait fi des valeurs et des droits humains les plus élémentaires;
G. considérant qu'il est du devoir des dirigeants politiques et religieux, à tous les niveaux, de combattre les extrémismes et le terrorisme et d'encourager le respect mutuel entre individus et entre groupes religieux et ethniques;
H. considérant qu'en vertu du droit humanitaire international et des droits de l'homme, il est interdit de s'en prendre à des personnes ou à des groupes en fonction de leur appartenance religieuse ou ethnique et de s'attaquer à des civils étrangers au conflit; que de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité;
I. considérant que l'expansion du "califat" de Daech et de ses activités extrémistes représente une menace directe non seulement pour la population syrienne et iraquienne, mais aussi pour la sécurité de l'ensemble de la région;
J. considérant que des centaines de combattants étrangers, dont bon nombre en provenance des États membres de l'Union, auraient pris part aux combats aux côtés des forces de Daech; considérant que ces citoyens de l'Union représentent une menace pour la sécurité;
K. considérant que les Nations unies et d'autres organisations internationales ont signalé que Daech commettait de nombreuses violations des droits de l'homme en Iraq et en Syrie, en se livrant notamment à des exécutions visant expressément les chrétiens et d'autres groupes ethniques et religieux minoritaires; que le sort de celles et de ceux qui n'ont pu encore s'échapper des zones tombées aux mains des forces de Daech suscite des inquiétudes de plus en plus grandes;
L. considérant qu'il ressort d'un rapport de février 2015 du Comité des droits de l'enfant des Nations unies que les activistes de Daech vendent des enfants enlevés comme esclaves sexuels et en massacrent d'autres, notamment en les crucifiant et en les immolant par le feu;
1. condamne sans réserve les massacres, enlèvements, viols, sévices sexuels et tortures commis par les combattants de Daech en Syrie et en Iraq et estime que de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; condamne par ailleurs les actes de violence perpétrés par le régime Assad contre son propre peuple en Syrie;
2. se déclare de plus en plus préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire et des droits de l'homme en Syrie et en Iraq ainsi que par les violations du droit humanitaire international, en particulier dans le cadre du mouvement insurrectionnel de Daech;
3. estime que l'instabilité de la Syrie due à la guerre civile en cours contribue à l'essor de Daech;
4. est profondément préoccupé par les actes terroristes commis à l'encontre des femmes et des enfants par Daech et les groupes qui lui sont liés, ainsi que par les violences envers les populations chrétiennes et les autres communautés ethniques ou religieuses;
5. souligne à nouveau qu'il est essentiel de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des femmes et des filles en Syrie et en Iraq ainsi que celle des membres des groupes ethniques et religieux minoritaires;
6. soutient politiquement le droit à l'autodéfense des minorités ethniques et religieuses lorsque celle‑ci s'avère nécessaire pour assurer leur sécurité; insiste pour que la communauté internationale protège toutes les populations fuyant le terrorisme ou les violences;
7. condamne sans réserve les conversions religieuses forcées des chrétiens et des autres minorités ethniques et religieuses en Syrie et en Iraq pratiquées par les forces de Daech;
8. estime que tout doit être mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme et pour forcer les responsables à répondre de leurs actes; estime en outre que la réaction de la communauté internationale à une telle forme de terrorisme doit être conforme au droit international;
9. condamne derechef les violences envers la communauté LGBT et le massacre de ces personnes perpétrés en toute impunité dans l'ensemble de la région; souligne que les personnes LGBT dans la région sont particulièrement vulnérables en raison du soutien familial et communautaire limité et de la faible protection offerte par le gouvernement, et que la sécurité de ces populations est aussi en péril dans les communautés de réfugiés et dans certaines communautés d'accueil; prie le gouvernement iraquien, la délégation de l'Union en Iraq et les ambassades des États membres de l'Union dans la région d'assurer la protection de la communauté LGBT et d'accélérer la réinstallation directe des personnes LGBT qui fuient pour des raisons de sécurité;
10. est écœuré par le fait que les activistes de Daech utiliseraient des enfants – y compris ceux présentant des problèmes de santé mentale – comme kamikazes et boucliers humains et qu'ils vendraient des enfants enlevés comme esclaves sexuels et en massacreraient d'autres, notamment en les crucifiant ou en les immolant par le feu;
11. demande que les mesures nécessaires soient prises afin de secourir les enfants aux mains de Daech et de poursuivre les auteurs de tels crimes; reconnaît toutefois que la communauté internationale semble pour l'heure démunie et qu'elle n'est pas en mesure de poursuivre les combattants qui se livrent à des violations flagrantes des droits de l'homme;
12. invite les États membres à coopérer avec les partenaires internationaux afin de recourir à tous les moyens possibles, y compris l'assistance militaire, permettant d'aider les populations syrienne et iraquienne à repousser les forces de Daech;
13. demande que l'embargo sur les armes et le gel des actifs imposés par les Nations unies soient appliqués plus efficacement et que les sanctions contre les acheteurs de pétrole issu des zones contrôlées par Daech soient renforcées de manière à couper les mouvements de capitaux qui permettent à Daech de se livrer à des activités économiques et de financer ses activités terroristes;
14. exprime son soutien à tous ceux qui sont engagés dans la lutte contre le terrorisme de Daech et les autres factions terroristes armées; invite par ailleurs tous les acteurs et les gouvernements de la région à collaborer pleinement au combat mené contre la menace de Daech; souligne que cette coopération est capitale pour la sécurité de la région;
15. est convaincu qu'il est impératif d'envisager toutes les options possibles, sans en exclure aucune, lorsqu'il s'agit de lutter contre la menace que fait peser Daech; invite en outre l'Union européenne, ses États membres et les autres acteurs internationaux à unir leur efforts pour mettre sur pied une riposte rapide et complète face au péril de Daech;
16. est préoccupé par les informations selon lesquelles des centaines de combattants étrangers, dont des ressortissants d'États membres de l'Union, ont rejoint le mouvement insurrectionnel de Daech; plaide, par ailleurs, pour une coopération internationale en vue de traduire en justice les personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes de terrorisme;
17. se félicite du fait que la ville syrienne de Kobané ait été reprise récemment aux forces de Daech et salue le courage des combattants syriens de l'YPG, soutenus par les combattants kurdes peshmergas et par les raids aériens de la coalition internationale;
18. se félicite de l'engagement pris récemment par la Jordanie d'intensifier sa riposte contre Daech; prie par ailleurs la coalition internationale engagée contre Daech d'améliorer ses opérations de recherche et de sauvetage des pilotes disparus afin d'éviter que d'autres soldats ne soient capturés;
19. est fermement convaincu que la lutte engagée contre Daech en Iraq ne permettra pas à elle seule de mettre les extrémistes hors d'état de nuire;
20. plaide pour que les raids aériens menés contre Daech soient étendus à la Syrie, notamment à Raqqa et à sa région;
21. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au SEAE, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, à la Ligue arabe ainsi qu'au gouvernement de la République d'Iraq.
- [1] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0027.